Autorisation d'urbanismeDirection de l'information légale et administrativeLogementLa délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2020-12-24Dossiertext/xmlN319FrisPartOf N19808France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesDossierParticulierswww.service-public.frPropriétaireAccueil particuliersLogementAutorisation d'urbanismeLogementUrbanismeCertificat d'urbanisme (CU)Déclaration préalable de travaux (DP)Permis de construirePermis d'aménagerPermis modificatif d'un permis de construire ou d'aménagerPermis de démolirTransfert d'un permis de construire ou d'aménagerContestation d'une autorisation d'urbanismeTaxe d'aménagement (TA)Assainissement des eaux usées domestiquesLa délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.TravauxLogementUrbanisme - BTPSecteurs d'activitéAffichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrainLogementTravaux concernant un monument historique ou ses alentoursSecteurs d'activitéInstallation d'une éolienne domestique ou agricoleSecteurs d'activitéAssistance pour votre demande d'autorisation d'urbanismeMinistère chargé de l'urbanismeContester l'augmentation du prix réclamé par l'entreprise pour la construction de sa maisonInstitut national de la consommation (INC)Mettre en œuvre la garantie de livraisonInstitut national de la consommation (INC)Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistreInstitut national de la consommation (INC)Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)Ministère chargé de la culture et de la communicationDemande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)Ministère chargé de la culture et de la communicationNotice de la demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)Demande de certificat d'urbanismeMinistère chargé de l'urbanismeDéclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMIMinistère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxableFiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projetDocument à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projetDéclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)Ministère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxableFiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projetDocument à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projetDéclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)Ministère chargé de l'urbanismeFiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projetDocument à joindre à la déclaration préalable lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projetDemande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)Ministère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxableFiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projetDocument à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projetDemande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)Ministère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxableDossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la paniqueDocument à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la paniqueFiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projetDocument à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projetDemande de permis d'aménagerMinistère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxableDossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la paniqueDossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécuritéFiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projetDocument à joindre au permis d'aménager lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projetDemande de modification d'un permis de construire en cours de validitéMinistère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxableDossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la paniqueDocument permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécuritéFiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projetDocument à joindre lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projetDemande de permis de démolirMinistère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projetDocument à joindre au permis de démolir lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projetDemander le transfert d'un permis de construire valideMinistère chargé de l'urbanismeFiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projetDocument à joindre au transfert de permis lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projetDéclaration d'ouverture de chantierMinistère chargé de l'urbanismeDéclaration attestant l'achèvement et la conformité des travauxMinistère chargé de l'urbanismeFiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projetDocument à joindre si plusieurs personnes sont concernées par un même projetFiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projetMinistère chargé de l'urbanismeDossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la paniqueMinistère chargé de l'environnementPortail géofoncierOrdre des géomètres-expertsSite d'information sur la protection des réseaux et canalisationsMinistère chargé de l'urbanismePermis de construire, déclaration préalable : qui peut déposer une demande ?Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?Comment consulter le cadastre ?Quelle est la durée de validité d'une autorisation ?Comment transformer un bureau ou un commerce en logement ?Infraction aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?Quelles sont les règles pour construire une clôture ?Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?Peut-on transformer un sous-sol en logement pour le louer ?À quoi sert l'alignement individuel d'un bien immobilier ?Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ?Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?Peut-on construire sur un terrain agricole ?Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ?Quelle autorisation déposer pour construire une véranda ?Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?Quelle autorisation déposer pour faire une terrasse ?Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ?Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?Quelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une serre ?Quelle autorisation déposer pour construire un garage ?Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ?Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?