Mesures contraignantes de l'administrationDirection de l'information légale et administrativePapiers - Citoyenneté - ÉlectionsMesures contraignantes de l'administrationDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-04-02Dossiertext/xmlN31725FrisPartOf N19810France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesDossierParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsMesures contraignantes de l'administrationPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsRelations avec l'administrationContrôle d'identitéContrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule...Écoutes téléphoniquesOrganisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publiqueFonctionnement d'une association