Évolutions et dissolution d'une associationDirection de l'information légale et administrativeFormalités administratives d'une association, AssociationsÉvolutions et dissolution d'une associationDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-10-04Dossiertext/xmlN21962FrisPartOf N31931France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesDossierAssociationsParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersAssociationsÉvolutions et dissolution d'une associationAssociationsFormalités administratives d'une associationModification des statutsChangement dans l'administrationÉvolution des ressourcesDissolutionCréation d'une associationFormalités administratives d'une associationPoint ressource à la vie associativePour s'informerMinistère chargé de la vie associativeModification d'une association (e-modification)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreInterruption de serviceLa démarche de modification d'une association est momentanément indisponible.Toutes les mesures sont prises pour rétablir le service dans les meilleurs délais.Nous vous présentons toutes nos excuses pour la gêne occasionnée.Attentionne concerne pas l'Alsace-Moselle.Ce téléservice permet de déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l'administration d'une association et de demander la publication au JOAFE de certaines de ces modifications.À noterl'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. En l'absence de numéro RNA, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa.Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)Ministère chargé de l'intérieurConsulter les annonces des associations et fondationsDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreJOAFEJournal officiel des associations et fondations d'entreprisesQuelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ?Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?