Diagnostic immobilierDirection de l'information légale et administrativeLogementLes diagnostics immobiliers visent à informer l'acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu'il projette d'acheter ou de louer.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2020-05-19Dossiertext/xmlN20591FrisPartOf N19808France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesDossierParticulierswww.service-public.frLocataire, PropriétaireAccueil particuliersLogementDiagnostic immobilierLogementProtection et sécurité de l'habitatAudit énergétique en cas de vente d'un logement dit « passoire thermique »Diagnostic de performance énergétiqueConstat de risque d'exposition au plombÉtat d'amianteÉtat relatif à la présence de termitesÉtat de l'installation intérieure de gazÉtat de l'installation intérieure d'électricitéÉtat de l'installation d'assainissement non collectifÉtat des risques et pollutionsDiagnostic BruitCarnet d'information du logementContrôle du raccordement au réseau d'assainissement collectifUn diagnostic assainissement collectif doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) pour la région parisienne depuis le 1er janvier 2023.C'est ce qu'indique l'article 63 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021.Un décret doit paraître pour préciser cette mesure.Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte.Les diagnostics immobiliers visent à informer l'acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu'il projette d'acheter ou de louer.Achat ou vente d'un logementLogementTrouver un diagnostiqueur immobilier certifiéMinistère chargé de l'environnementMémo sur les diagnostics immobiliers en cas de vente ou de locationInstitut national de la consommation (INC)Tout savoir sur les diagnostics immobiliersInstitut national de la consommation (INC)Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ?Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ?Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ?J'achète un logement