Déclaration de décès, obsèques et sépultureDirection de l'information légale et administrativeFamille - ScolaritéDéclaration de décès, obsèques et sépultureDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-07-05Dossiertext/xmlN165FrisPartOf N19805France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesDossierParticulierswww.service-public.frSeniorAccueil particuliersFamille - ScolaritéDéclaration de décès, obsèques et sépultureFamille - ScolaritéDécèsDéclaration de décèsTransport d'une personne décédéeInhumation (enterrement)CrémationRèglement d'une successionFamille - ScolaritéDon d'organe : prélèvement lors du décèsFamille - ScolaritéDemande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuitDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreDemande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuitMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangèresRequête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition)Ministère chargé de la justiceNotice - Requête déclaration judiciaire de décèsAssurance obsèquesAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)Prestations funéraires - Pompes funèbresMinistère chargé de l'économieSite d'information sur les cimetières de FranceMinistère chargé de l'économieInformation aux familles sur les soins de conservationMinistère chargé de la santéQue faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ?Qui doit payer les frais d'obsèques ?Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ?Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?Un proche est décédé