Repos quotidien du salariéDirection de l'information légale et administrativeTravail - FormationTout salarié doit bénéficier d'une période de repos quotidien entre deux journées de travail, d'au moins 11 heures consécutives (sauf dérogations).Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-02-10Fiche pratiquetext/xmlF990https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000033008071&cidTexte=LEGITEXT000006072050, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000033008088&cidTexte=LEGITEXT000006072050, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000033008107&cidTexte=LEGITEXT000006072050, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006189654&cidTexte=LEGITEXT000006072050, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000033509871&cidTexte=LEGITEXT000006072050, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000033509876&cidTexte=LEGITEXT000006072050, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000033509881&cidTexte=LEGITEXT000006072050FrisPartOf N458France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersTravail - FormationTemps de travail dans le secteur privéRepos quotidien du salariéTravail - FormationTemps de travailTemps de travail dans le secteur privéDurée du travailDurée du travail à temps completDurée du travail d'un jeune avant 18 ansConvention de forfait (en heures ou en jours)Travail à temps partielTemps partielCongé parental à temps partielReposRepos quotidienRepos hebdomadaireRepos dominicalCompte épargne-tempsAménagement du temps de travailRépartition des horairesHoraires individualisésHeures supplémentaires, équivalence et astreintesHeures supplémentairesHeures d'équivalenceAstreintesReposTout salarié doit bénéficier d'une période de repos quotidien entre 2 journées de travail. La durée légale de repos est d'au moins 11 heures consécutives. Cependant, des dérogations à cette durée peuvent être fixées par convention ou accord. Les salariés de moins de 18 ans bénéficient d'une durée de repos plus élevée.Salarié majeurBénéficiairesTout salarié bénéficie d'un repos quotidien minimal entre 2 journées de travail.Durée légaleLe repos quotidien est d'au moins 11 heures consécutives entre 2 journées de travail.Attentionaucune durée légale minimale n'est imposée aux cadres dirigeants.Dérogations à la durée légaleActivités spécifiquesCertaines activités permettent de ne pas appliquer la durée du repos quotidien de 11 heures.C'est le cas des activités suivantes :Activités caractérisées par l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail ou entre différents lieux de travail du salariéGarde et de surveillance et de permanence caractérisées par la protection des biens et des personnesActivités nécessitant d'assurer la continuité du service ou de la productionManutention ou exploitation concourant à l'exécution de prestations de transportActivités s'exerçant par périodes de travail fractionnées dans la journéeLa durée minimale de repos est alors fixée par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement.Toutefois, la durée de travail ne peut pas être supérieure à 9 heures consécutives.La non-application de la durée légale du travail est possible à condition d'accorder au salarié une période de repos au moins équivalente.Surcroît d'activitéEn cas de surcroît d'activité, une convention ou un accord d'entreprise peut prévoir une réduction de la durée du repos quotidien.Toutefois, la durée du repos quotidien ne doit pas être inférieure à 9 heures consécutives.En l'absence de convention ou d'accord, l'employeur peut ne pas appliquer la durée légale de repos quotidien, après autorisation de l'inspecteur du travail.La dérogation à la durée légale est possible à condition d'accorder au salarié une période de repos au moins équivalente.Travaux urgentsL'employeur peut ne pas appliquer la durée de repos quotidien lorsque les travaux urgents suivants doivent être effectués sans attendre :Mesures de sauvetagePrévention d'accidents imminentsRéparation d'accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtimentsL'employeur reste tenu d'en informer l'inspecteur du travail.La dérogation à la durée légale est possible à condition d'accorder au salarié une période de repos au moins équivalente.Salarié mineurSalarié de 16 à 18 ansLa durée minimale du repos quotidien ne peut pas être inférieure à 12 heures consécutives.À noteril est interdit de faire travailler un jeune âgé de 16 à 18 ans entre 22 h et 6 h. Cependant, des dérogations existent pour certains secteurs d'activité ou dans des situations d'urgence.Salarié de moins de 16 ansLa durée minimale du repos quotidien ne peut pas être inférieure à 14 heures consécutives.À noteril est interdit de faire travailler un jeune de moins de 16 ans entre 20 h et 6 h. Cependant, des dérogations existent pour certains secteurs d'activité ou dans des situations d'urgence.Code du travail : article L3131-1Durée légale (ordre public)Code du travail : article L3131-2Dérogation à la durée légale (champ de la négociation collective)Code du travail : article L3131-3Dérogation à la durée légale (dispositions supplétives)Code du travail : article L3164-1Salarié de moins de 18 ansCode du travail : articles D3131-1 à D3131-3Dérogation à la durée légale (ordre public)Code du travail : articles D3131-4 à D3131-6Dérogation à la durée légale (champ de la négociation collective)Code du travail : article D3131-7Dérogation à la durée légale (dispositions supplétives)Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?