<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F871" type="Fiche d'information" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Journée défense et citoyenneté (JDC)</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Papiers - Citoyenneté - Élections</dc:subject><dc:description>Vous êtes Français et vous avez entre 16 et 25 ans ? Vous voulez vous inscrire à un examen (bac, permis de conduire...) et l'on vous demande un certificat de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), mais vous ne savez pas comment l'obtenir ? Vous vous interrogez sur le déroulement de la JDC ? Nous vous indiquons tout ce qu'il faut savoir.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2022-11-03</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F871</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071335/LEGISCTA000006151646/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071335/LEGISCTA000006151704/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025241393/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042177092/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031873061/, http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/02/cir_42967.pdf, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031370017/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033021861/</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N24</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19810">Papiers - Citoyenneté - Élections</Niveau><Niveau ID="N24">Recensement citoyen, JDC et Service national</Niveau><Niveau ID="F871" type="Fiche d'information">Journée défense et citoyenneté (JDC)</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20070">Citoyenneté</SousThemePere><DossierPere ID="N24"><Titre>Recensement citoyen, JDC et Service national</Titre><Fiche ID="F870">Recensement citoyen</Fiche><Fiche ID="F871">Journée défense et citoyenneté (JDC)</Fiche><Fiche ID="F1398">Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)</Fiche></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Vous êtes Français et vous avez entre 16 et 25 ans ? Vous voulez vous inscrire à un examen (bac, permis de conduire...) et l'on vous demande un certificat de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), mais vous ne savez pas comment l'obtenir ? Vous vous interrogez sur le déroulement de la JDC ? Nous vous indiquons tout ce qu'il faut savoir.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Paragraphe>L'organisation de la JDC est différente, selon que vous vivez <MiseEnEvidence>en France</MiseEnEvidence> ou <MiseEnEvidence>à l'étranger</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Texte><ListeSituations affichage="onglet"><Situation><Titre>En France</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>La JDC est-elle obligatoire ?</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Cas général</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Après avoir fait votre recensement citoyen, vous devez participer à une <LienInterne LienPublication="R56407" type="Sigle">JDC</LienInterne>.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous avez la carte "mobilité inclusion" avec la mention "invalidité"</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la <LienInterne LienPublication="R56407" type="Sigle">JDC</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Pour cela, vous devez présenter votre carte <Expression>mobilité inclusion</Expression> portant la mention <Expression>invalidité</Expression> au <LienInterne LienPublication="R63347" type="Sigle">CSNJ</LienInterne> le plus proche.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R9" type="Local personnalisable"><Titre>Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)</Titre><PivotLocal>bsn</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.defense.gouv.fr/sga/au-service-nation-du-public/jeunesse/devenir-citoyen/journee-defense-citoyennete-jdc#title-11425"/></OuSAdresser><Paragraphe>Si votre demande est acceptée, vous recevez une <Expression>attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC</Expression>.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous avez une carte d'invalidité</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la <LienInterne LienPublication="R56407" type="Sigle">JDC</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Pour cela, vous devez présenter votre carte d'invalidité au <LienInterne LienPublication="R63347" type="Sigle">CSNJ</LienInterne> le plus proche.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R9" type="Local personnalisable"><Titre>Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)</Titre><PivotLocal>bsn</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.defense.gouv.fr/sga/au-service-nation-du-public/jeunesse/devenir-citoyen/journee-defense-citoyennete-jdc#title-11425"/></OuSAdresser><Paragraphe>Si votre demande est acceptée, vous recevez une <Expression>attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC</Expression>.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous êtes handicapé</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la <LienInterne LienPublication="R56407" type="Sigle">JDC</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Pour cela, vous devez fournir soit un certificat médical daté de moins de 3 mois et décrivant votre <LienIntra LienID="R43892" type="Définition de glossaire">handicap</LienIntra>, soit une copie du <LienInterne LienPublication="R19996" type="Formulaire" audience="Particuliers">certificat cerfa n°15695</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Ce document doit être inséré dans une enveloppe portant la mention <Expression>Confidentiel médical</Expression>. Vous devez déposer cette enveloppe dans une 2<Exposant>e</Exposant> enveloppe. Vous devez envoyer cette 2<Exposant>e</Exposant> enveloppe au <LienInterne LienPublication="R63347" type="Sigle">CSNJ</LienInterne> le plus proche.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R9" type="Local personnalisable"><Titre>Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)</Titre><PivotLocal>bsn</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.defense.gouv.fr/sga/au-service-nation-du-public/jeunesse/devenir-citoyen/journee-defense-citoyennete-jdc#title-11425"/></OuSAdresser><Paragraphe>Si votre demande est acceptée, vous recevez :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Soit une <Expression>attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC</Expression></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Soit, en cas d'inaptitude temporaire, une <Expression>attestation provisoire</Expression> prévoyant le report de votre participation à la JDC</Paragraphe></Item></Liste></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment connaître la date et le lieu de la JDC ?</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="onglet"><Cas><Titre><Paragraphe>Cas général</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Date et lieu de votre JDC</Paragraphe><Paragraphe>Vous recevez une convocation écrite vous indiquant la date et le lieu de votre <LienInterne LienPublication="R56407" type="Sigle">JDC</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>La convocation vous parvient environ 45 jours avant la date de votre JDC.</Paragraphe><Paragraphe>La JDC a lieu entre la date de votre recensement citoyen et celle de votre 18<Exposant>e</Exposant> anniversaire.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>En général, la JDC dure 8h30 à compter de l'heure de convocation.</Paragraphe></ASavoir><Paragraphe>Frais de transport pour se rendre à la JDC</Paragraphe><Paragraphe>Votre convocation à la JDC ouvre droit :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Soit à un bon de transport aller-retour, qui vous est remis lors de votre JDC. Ce bon est utilisable sur le réseau local de transport en commun (autobus, autocar, métro ou tramway).</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Soit à une indemnité forfaitaire de déplacement.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous habitez en métropole, l'indemnité est de <Valeur>20 €</Valeur> ou <Valeur>10 €</Valeur>, selon que le lieu de la JDC est ou non situé à plus de 20 km de votre commune. Vous recevez ce montant par lettre-chèque quelques semaines après la JDC.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous habitez outre-mer, l'indemnité est égale à vos frais de transport, dans la limite d'un <LienExterne URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042177092/">montant maximum</LienExterne>.</Paragraphe></Item></Liste></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous devenez Français entre 18 et 25 ans</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Date et lieu de votre JDC</Paragraphe><Paragraphe>Vous recevez une convocation écrite vous indiquant la date et le lieu de votre <LienInterne LienPublication="R56407" type="Sigle">JDC</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>La convocation vous parvient dans les 3 à 9 mois qui suivent votre <LienInterne LienPublication="F870" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">recensement citoyen</LienInterne>.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>En général, la JDC dure 8h30 à compter de l'heure de convocation.</Paragraphe></ASavoir><Paragraphe>Frais de transport pour se rendre à la JDC</Paragraphe><Paragraphe>Votre convocation à la JDC ouvre droit :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Soit à un bon de transport aller-retour, qui vous est remis lors de votre JDC. Ce bon est utilisable sur le réseau local de transport en commun (autobus, autocar, métro ou tramway).</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Soit à une indemnité forfaitaire de déplacement.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous habitez en métropole, l'indemnité est de <Valeur>20 €</Valeur> ou <Valeur>10 €</Valeur>, selon que le lieu de la JDC est ou non situé à plus de 20 km de votre commune. Vous recevez ce montant par lettre-chèque quelques semaines après la JDC.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous habitez outre-mer, l'indemnité est égale à vos frais de transport, dans la limite d'un <LienExterne URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042177092/">montant maximum</LienExterne>.</Paragraphe></Item></Liste></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Salarié ou apprenti : comment vous absenter pour la JDC ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous êtes salarié ou apprenti, votre convocation vous donne droit à une <Expression>autorisation d'absence exceptionnelle</Expression> d'une journée.</Paragraphe><Paragraphe>Pour cela, vous devez présenter votre convocation à votre employeur.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Votre employeur a interdiction de décompter cette journée de vos congés ou de la déduire de votre rémunération.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Que faire si vous n'êtes pas disponible à la date ou lieu de la JDC ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si la date ou le lieu de la <LienInterne LienPublication="R56407" type="Sigle">JDC</LienInterne> ne vous convient pas, vous pouvez demander à votre <LienInterne LienPublication="R63347" type="Sigle">CSNJ</LienInterne> d'autres dates ou d'autres lieux.</Paragraphe><Paragraphe>Votre demande écrite doit parvenir au <LienInterne LienPublication="R63347" type="Sigle">CSNJ</LienInterne> au plus tard dans les 15 jours qui suivent la date à laquelle vous avez reçu votre convocation.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R9" type="Local personnalisable"><Titre>Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)</Titre><PivotLocal>bsn</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.defense.gouv.fr/sga/au-service-nation-du-public/jeunesse/devenir-citoyen/journee-defense-citoyennete-jdc#title-11425"/></OuSAdresser></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Que faire si vous ne pouvez pas faire la JDC avant vos 18 ans ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous avez fait votre recensement, mais que vous ne pouvez pas faire votre <LienInterne LienPublication="R56407" type="Sigle">JDC</LienInterne> avant vos 18 ans, vous pouvez demander à votre <LienInterne LienPublication="R63347" type="Sigle">CSNJ</LienInterne> d'être convoqué dans les 3 mois. Selon le motif pour lequel vous demandez le report de la JDC, votre CSNJ pourra vous accorder une attestation provisoire <Expression>en instance de convocation</Expression>. Cette attestation vous servira à prouver que vous êtes provisoirement en règle au regard de la JDC.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez demander l'attestation provisoire :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Soit par mail. Vous devez joindre le scan de votre carte d'identité ou de votre passeport en cours de validité.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Soit par courrier. Vous devez joindre la photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport en cours de validité.</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R9" type="Local personnalisable"><Titre>Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)</Titre><PivotLocal>bsn</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.defense.gouv.fr/sga/au-service-nation-du-public/jeunesse/devenir-citoyen/journee-defense-citoyennete-jdc#title-11425"/></OuSAdresser></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment se déroule la JDC ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>En général, la JDC dure 8h30 à compter de l'heure de convocation.</Paragraphe><Paragraphe>Durant votre <LienInterne LienPublication="R56407" type="Sigle">JDC</LienInterne>, vous recevez :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>des enseignements sur les enjeux et objectifs généraux de la défense nationale, et sur les différentes formes d'engagement</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>un enseignement sur le civisme, sur la base de la <LienExterne URL="http://www.immigration.interieur.gouv.fr/content/download/36234/273742/file/Chartedesdroitsetdevoirs.pdf" format="application/octet-stream" poids="2.7 MB">charte des droits et devoirs du citoyen français</LienExterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>une information sur l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la lutte contre les préjugés sexistes et sur la lutte contre les violences physiques, psychologiques ou sexuelles commises au sein du couple</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Vous passez également des tests d'évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qu'est-ce que le certificat de participation à la JDC ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Obtention du certificat</Paragraphe></Titre><Paragraphe>À la fin de la journée, il vous est remis un certificat individuel de participation à la <LienInterne LienPublication="R56407" type="Sigle">JDC</LienInterne>. Ce document certifie que vous avez participé à la JDC.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Que faire en cas de perte ou de vol du certificat ?</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Vous avez fait votre JDC en France</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous perdez ou si vous vous faites voler votre certificat, ou bien encore s'il est détérioré, vous pouvez demander une<Expression> attestation de situation administrative</Expression> à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez faire votre demande :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>par mail, avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>ou par courrier, avec une photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité).</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :</Paragraphe><OuSAdresser ID="R9" type="Local personnalisable"><Titre>Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)</Titre><PivotLocal>bsn</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.defense.gouv.fr/sga/au-service-nation-du-public/jeunesse/devenir-citoyen/journee-defense-citoyennete-jdc#title-11425"/></OuSAdresser><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>à partir de 25 ans, aucune <Expression>attestation de situation administrative</Expression> n'est délivrée. En effet, vous n'avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif organisé par l'autorité publique française.</Paragraphe></ANoter></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous avez fait votre JDC à l'étranger</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez demander une <Expression>attestation de situation administrative</Expression> au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.</Paragraphe><Paragraphe>Pour connaître ses coordonnées :</Paragraphe><OuSAdresser ID="R50720" type="Local"><Titre>CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="https://www.defense.gouv.fr/sga/au-service-nation-du-public/jeunesse/devenir-citoyen/journee-defense-citoyennete-jdc#title-11425"/></OuSAdresser><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>à partir de 25 ans, aucune <Expression>attestation de situation administrative</Expression> n'est délivrée. En effet, vous n'avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif organisé par l'autorité publique française.</Paragraphe></ANoter></Cas></BlocCas></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Quand faut-il présenter le certificat ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le certificat fait partie des justificatifs à présenter lors de votre inscription à un examen ou concours organisé par les autorités françaises.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Inscription à l'examen du permis de conduire :</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Le justificatif à fournir pour vous inscrire à <MiseEnEvidence>l'examen du permis de conduire en France</MiseEnEvidence> dépend de votre âge :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Avant 17 ans</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous n'avez pas à fournir de justificatif.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>De 17 à 24 ans</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez fournir un des documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Certificat individuel de participation à la JDC</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Attestation individuelle d'exemption à la JDC</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Attestation de situation administrative (délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol de votre certificat ou attestation)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC)</Paragraphe></Item></Liste></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>À partir de 25 ans</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous n'avez pas à fournir de justificatif.</Paragraphe></Cas></BlocCas><Paragraphe><MiseEnEvidence>Inscription aux autres examens et concours :</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Le justificatif à fournir pour vous inscrire à un <MiseEnEvidence>un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française</MiseEnEvidence> dépend de votre âge :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Avant 18 ans </Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez présenter l'un des documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Attestation de recensement</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Certificat individuel de participation à la <LienInterne LienPublication="R56407" type="Sigle">JDC</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Attestation individuelle d'exemption à la JDC</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation)</Paragraphe></Item></Liste></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>De 18 à 24 ans </Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez présenter un des documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Certificat individuel de participation à la JDC</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Attestation individuelle d'exemption à la JDC</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC)</Paragraphe></Item></Liste></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>À partir de 25 ans</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous n'avez pas à fournir de justificatif.</Paragraphe></Cas></BlocCas></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Après la JDC, quel changement de situation signaler ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Après le recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre <LienInterne LienPublication="R63347" type="Sigle">CSNJ</LienInterne> de tout changement de votre situation :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Changement de domicile (déménagement). Vous devez aussi signaler toute absence de votre domicile habituel d'une durée supérieure à 4 mois.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Changement de situation familiale (par exemple, vous vous mariez ou vous pacsez, vous avez un enfant)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Changement de situation professionnelle (par exemple, passage d'étudiant à employé)</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Vous pouvez signaler votre changement de situation :</Paragraphe><BlocCas affichage="onglet"><Cas><Titre><Paragraphe>Par mail</Paragraphe></Titre><OuSAdresser ID="R9" type="Local personnalisable"><Titre>Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)</Titre><PivotLocal>bsn</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.defense.gouv.fr/sga/au-service-nation-du-public/jeunesse/devenir-citoyen/journee-defense-citoyennete-jdc#title-11425"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par internet</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez faire votre déclaration sur le téléservice <Expression>Ma JDC</Expression>.</Paragraphe><Paragraphe>Pour cela, vous devez préalablement avoir créé votre compte personnel :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R51719" URL="https://presaje.sga.defense.gouv.fr/" type="Téléservice"><Titre>Ma JDC</Titre><Source ID="R30701">Ministère chargé de la défense</Source></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R1249" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11718.do" format="application/pdf" poids="35.6 KB" numerocerfa="11718*05" autrenumero="106*/09" type="Formulaire"><Titre>Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)</Titre><Source ID="R30701">Ministère chargé de la défense</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez envoyer ce formulaire à votre <LienInterne LienPublication="R63347" type="Sigle">CSNJ</LienInterne>.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R9" type="Local personnalisable"><Titre>Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)</Titre><PivotLocal>bsn</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.defense.gouv.fr/sga/au-service-nation-du-public/jeunesse/devenir-citoyen/journee-defense-citoyennete-jdc#title-11425"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>À l'étranger</Titre><Texte><Chapitre><Paragraphe>Après avoir fait votre recensement citoyen, vous devez participer à la <LienInterne LienPublication="R56407" type="Sigle">JDC</LienInterne> avant l'âge de 25 ans.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>si vous avez la carte mobilité inclusion avec la mention "invalidité", ou la carte invalidité, ou si vous êtes handicapé (sous réserve d'avoir un certificat médical), vous pouvez <LienExterne URL="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=42967" format="application/pdf" poids="3.3 MB">demander à être autorisé à ne pas participer à la JDC</LienExterne>.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment se déroule la JDC ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Après avoir fait votre recensement citoyen, vous vous trouvez dans l'une de ces 3 situations :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Une JDC "normale" est organisée</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Il s'agit d'une journée ou d'une demi-journée de formation théorique pendant laquelle vous assistez à des conférences et films sur les sujets suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Enjeux et objectifs généraux de la défense nationale et des différentes formes d'engagement (<LienInterne LienPublication="F13273" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">volontariat de service civique</LienInterne>, <LienInterne LienPublication="F1292" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">volontariat dans les armées</LienInterne>, <LienInterne LienPublication="F1188" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">réserve opérationnelle</LienInterne>, <LienInterne LienPublication="F1189" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">réserve citoyenne</LienInterne>, métiers civils et militaires de la défense)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Civisme, sur la base de la <LienExterne URL="http://www.immigration.interieur.gouv.fr/content/download/36234/273742/file/Chartedesdroitsetdevoirs.pdf" format="application/octet-stream" poids="2.7 MB">charte des droits et devoirs du citoyen français</LienExterne></Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Vous êtes convoqué par le consulat. La convocation vous parvient environ 3 mois avant la date de votre <LienInterne LienPublication="R56407" type="Sigle">JDC</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous ne pouvez pas participer à la JDC à la date fixée, vous devez en avertir le consulat dans les 45 jours suivant l'envoi de la convocation.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2750" type="Local personnalisable"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><PivotLocal>ambassade_france_etranger</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/"/></OuSAdresser><Paragraphe>À la fin de votre JDC, vous recevez un certificat de participation à la JDC.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Une JDC "adaptée" est organisée, compte tenu du contexte local</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Compte tenu de spécificités géographiques ou politiques, le consulat peut être contraint à organiser une <LienInterne LienPublication="R56407" type="Sigle">JDC</LienInterne> "adaptée". Cette JDC prend la forme d'un document d'information.</Paragraphe><Paragraphe>Vous recevez directement par courrier le document d'information listant les liens utiles vers le site du ministère de la Défense. Vous recevez également votre certificat de participation à la JDC.</Paragraphe><Paragraphe>À l'occasion d'un séjour en France, vous pourrez demander à participer à une nouvelle JDC, si vous le souhaitez. Pour cela, vous devrez vous adresser au <LienInterne LienPublication="R63347" type="Sigle">CSNJ</LienInterne> de votre lieu de résidence en France.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R9" type="Local personnalisable"><Titre>Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)</Titre><PivotLocal>bsn</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.defense.gouv.fr/sga/au-service-nation-du-public/jeunesse/devenir-citoyen/journee-defense-citoyennete-jdc#title-11425"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Aucune JDC n'est organisée, compte tenu du contexte local</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Lorsque des spécificités géographiques ou politiques empêchent le consulat d'organiser une <LienInterne LienPublication="R56407" type="Sigle">JDC</LienInterne> "normale" ou une JDC adaptée, vous êtes alors obligé de participer à une JDC en France, dès lors que vous venez y résider avant l'âge de 25 ans. Pour cela, vous devez vous adresser au <LienInterne LienPublication="R63347" type="Sigle">CSNJ</LienInterne> de votre lieu de résidence en France.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R9" type="Local personnalisable"><Titre>Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)</Titre><PivotLocal>bsn</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.defense.gouv.fr/sga/au-service-nation-du-public/jeunesse/devenir-citoyen/journee-defense-citoyennete-jdc#title-11425"/></OuSAdresser><Paragraphe>Si vous ne revenez pas en France avant l'âge de 25 ans, vous recevez une attestation indiquant que vous êtes provisoirement en règle au regard de la JDC. Cette attestation comporte une durée de validité.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qu'est-ce que le certificat de participation ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le certificat individuel de participation vous permet de prouver que vous avez effectué la <LienInterne LienPublication="R56407" type="Sigle">JDC</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devrez présenter ce document en cas d'inscription en France à un examen (baccalauréat, permis de conduire...) ou un concours administratif avant 25 ans.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>En cas de perte ou de vol de votre certificat</MiseEnEvidence>, vous pouvez demander une <Expression>attestation de situation administrative</Expression> au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R50720" type="Local"><Titre>CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="https://www.defense.gouv.fr/sga/au-service-nation-du-public/jeunesse/devenir-citoyen/journee-defense-citoyennete-jdc#title-11425"/></OuSAdresser></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quels sont les droits et les obligations du jeune après la JDC ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Changement de situation</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Après votre recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de tout changement de votre situation :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Changement de situation familiale</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Changement de situation professionnelle</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :</Paragraphe><BlocCas affichage="onglet"><Cas><Titre><Paragraphe>Par mail</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R50720" type="Local"><Titre>CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="https://www.defense.gouv.fr/sga/au-service-nation-du-public/jeunesse/devenir-citoyen/journee-defense-citoyennete-jdc#title-11425"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R1249" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11718.do" format="application/pdf" poids="35.6 KB" numerocerfa="11718*05" autrenumero="106*/09" type="Formulaire"><Titre>Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)</Titre><Source ID="R30701">Ministère chargé de la défense</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R50720" type="Local"><Titre>CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="https://www.defense.gouv.fr/sga/au-service-nation-du-public/jeunesse/devenir-citoyen/journee-defense-citoyennete-jdc#title-11425"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Inscription aux examens ou concours</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le justificatif à fournir pour vous inscrire à un <MiseEnEvidence>un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française</MiseEnEvidence> dépend de votre âge :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Avant 18 ans </Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez présenter l'un des documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Attestation de recensement</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Certificat individuel de participation à la <LienInterne LienPublication="R56407" type="Sigle">JDC</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Attestation individuelle d'exemption à la JDC</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation)</Paragraphe></Item></Liste></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>De 18 à 24 ans </Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez présenter un des documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Certificat individuel de participation à la JDC</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Attestation individuelle d'exemption à la JDC</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC)</Paragraphe></Item></Liste></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>À partir de 25 ans</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous n'avez pas à fournir de justificatif.</Paragraphe></Cas></BlocCas></SousChapitre></Chapitre></Texte></Situation></ListeSituations><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F870" audience="Particuliers"><Titre>Recensement citoyen</Titre><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><OuSAdresser ID="R9" type="Local personnalisable"><Titre>Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)</Titre><PivotLocal>bsn</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.defense.gouv.fr/sga/au-service-nation-du-public/jeunesse/devenir-citoyen/journee-defense-citoyennete-jdc#title-11425"/></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071335/LEGISCTA000006151646/" ID="R554"><Titre>Code du service national : articles L114-1 à L114-13</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071335/LEGISCTA000006151704/" ID="R17662"><Titre>Code du service national : articles R*112-1 à R*112-11</Titre><Complement>Convocation à la JDC, attestation et régularisation de sa situation (articles R112-7 à R112-9)</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025241393/" ID="R22248"><Titre>Décret n°2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042177092/" ID="R36496"><Titre>Arrêté du 21 juillet 2020 fixant le montant de l'indemnité de déplacement des jeunes Français convoqués à la JDC</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031873061/" ID="R43354"><Titre>Arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la JDC, hors du territoire national</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/02/cir_42967.pdf" ID="R32459" format="application/pdf" poids="3.3 MB"><Titre>Instruction du 15 septembre 2017 relative à l'exemption médicale de participation à la JDC</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031370017/" ID="R18389"><Titre>Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9</Titre><Complement>Article R113-6 : documents justificatifs et photocopies</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033021861/" ID="R63626"><Titre>Code du travail : article L3142-97</Titre><Complement>Absence exceptionnelle</Complement></Reference><ServiceEnLigne ID="R51719" URL="https://presaje.sga.defense.gouv.fr/" type="Téléservice"><Titre>Ma JDC</Titre><Source ID="R30701">Ministère chargé de la défense</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R56422" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=42967" audience="Particuliers" format="application/pdf" poids="3.3 MB"><Titre>Instruction relative à l'exemption médicale de participation à la JDC</Titre><Source ID="R38880">Legifrance</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R57194" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042177092/" audience="Particuliers"><Titre>Outre-mer : montant maximum de l'indemnité forfaitaire de déplacement</Titre><Source ID="R38880">Legifrance</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R35219" URL="http://www.immigration.interieur.gouv.fr/content/download/36234/273742/file/Chartedesdroitsetdevoirs.pdf" audience="Particuliers" format="application/octet-stream" poids="2.7 MB"><Titre>Charte des droits et devoirs du citoyen français</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R56419" URL="https://presaje.sga.defense.gouv.fr/faq" audience="Particuliers"><Titre>FAQ sur la JDC</Titre><Source ID="R30701">Ministère chargé de la défense</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R56463" URL="https://www.defense.gouv.fr/sga/au-service-nation-du-public/jeunesse/devenir-citoyen/journee-defense-citoyennete-jdc#title-11425" audience="Particuliers"><Titre>Pour contacter le CSNJ Perpignan</Titre><Source ID="R30701">Ministère chargé de la défense</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R55460" URL="https://www.snu.gouv.fr/" audience="Particuliers"><Titre>Service national universel</Titre><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R43892"><Titre>Handicap</Titre><Texte><Paragraphe>Limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant</Paragraphe></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006157554&amp;cidTexte=LEGITEXT000006074069" ID="R43893"><Titre>Code de l'action sociale et des familles : articles L114 à L114-5</Titre></Reference></Definition><Abreviation ID="R56407" type="Sigle"><Titre>JDC</Titre><Texte><Paragraphe>Journée défense et citoyenneté</Paragraphe></Texte></Abreviation><Abreviation ID="R63347" type="Sigle"><Titre>CSNJ</Titre><Texte><Paragraphe>Centre du service national et de la jeunesse</Paragraphe></Texte></Abreviation><QuestionReponse ID="F1290" audience="Particuliers">Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F21829" audience="Particuliers">Que peut faire un jeune avant 18 ans ?</QuestionReponse></Publication>