Recensement citoyenDirection de l'information légale et administrativePapiers - Citoyenneté - ÉlectionsVous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Vous voulez vous inscrire à un examen (BEP, bac...) et on vous réclame une attestation de recensement citoyen, mais vous ne savez pas comment l'obtenir ? Vous vous interrogez sur ce qu'est le recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) ? Nous vous indiquons tout ce qu'il faut savoir.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-04-05Fiche pratiquetext/xmlF870https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071335/LEGISCTA000006151645/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071335/LEGISCTA000006137906/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031370017/, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000249499, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031873061/FrisPartOf N24France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsRecensement citoyen, JDC et Service nationalRecensement citoyenPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsCitoyennetéRecensement citoyen, JDC et Service nationalRecensement citoyenJournée défense et citoyenneté (JDC)Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Vous voulez vous inscrire à un examen (BEP, bac...) et on vous réclame une attestation de recensement citoyen, mais vous ne savez pas comment l'obtenir ? Vous vous interrogez sur ce qu'est le recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) ? Nous vous indiquons tout ce qu'il faut savoir.Faire votre recensement citoyen à l'âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l'étranger :En FranceQuand faut-il faire le recensement citoyen ?La période du recensement citoyen dépend de votre situation :Jeune né FrançaisSi vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à partir de votre 16e anniversaire. Vous devez le faire dans les 3 mois qui suivent. Vous avez jusqu'à la fin du 3e mois pour le faire.ExempleSi votre 16e anniversaire est le 12 janvier 2023, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2023 et le 30 avril 2023.À savoirSi vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.Jeune devenu FrançaisSi vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française.ExempleSi vous obtenez la nationalité française le 12 janvier 2023, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2023 et le 12 février 2023.À savoirsi vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.Jeune qui peut rejeter la nationalité françaiseSi vous avez la possibilité de refuser la nationalité française et que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19e anniversaire.ExempleSi votre 16e anniversaire est le 12 janvier 2023, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2023 et le 12 février 2026.À savoirsi vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.Est-il obligatoire de faire le recensement citoyen ?Il est obligatoire de faire le recensement citoyen.Après avoir fait votre recensement citoyen :Vous obtenez une attestation de recensement.Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac...) ou un concours administratif en France.Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté), pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac...), ou à un concours administratif, ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25e anniversaire.Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18e anniversaire et pourrez alors voter.Comment faire le recensement citoyen ?Cas généralVous pouvez faire le recensement citoyen à la mairie de votre domicile ou sur internet :Recensement à la mairieVous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.À savoirSi vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile.Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.Mais si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :Carte nationale d'identité ou passeport valideLivret de famille à jourJustificatif de domicileVotre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.Recensement sur internetVous devez utiliser ce service en ligne :Recensement citoyenMinistère chargé de la défenseService accessible avec un compte Service-public.frSe munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir.Vous devez fournir les documents suivants :Carte nationale d'identité ou passeport valideLivret de famille à jourVotre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.Invalidité ou handicapLa démarche à faire dépend de votre situation :Vous avez la carte "mobilité inclusion" avec la mention "invalidité"Recensement à la mairieVous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.À savoirSi vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile.Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.Mais si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :Carte nationale d'identité ou passeport valideLivret de famille à jourJustificatif de domicileVotre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.Pour cela, vous devez présenter votre carte "mobilité inclusion" portant la mention "invalidité" au CSNJ le plus proche.Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)bsnSi votre demande est acceptée, vous recevez une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC.Recensement sur internetVous devez utiliser ce service en ligne :Recensement citoyenMinistère chargé de la défenseService accessible avec un compte Service-public.frSe munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir.Vous devez fournir les documents suivants :Carte nationale d'identité ou passeport valideLivret de famille à jourVotre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.Pour cela, vous devez présenter votre carte "mobilité inclusion" portant la mention "invalidité" au CSNJ le plus proche.Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)bsnSi votre demande est acceptée, vous recevez une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC.Vous avez une carte d'invaliditéRecensement à la mairieVous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.À savoirSi vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile.Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.Mais si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :Carte nationale d'identité ou passeport valideLivret de famille à jourJustificatif de domicileVotre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.Pour cela, vous devez présenter votre carte d'invalidité au CSNJ le plus proche.Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)bsnSi votre demande est acceptée, vous recevez une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC.Recensement sur internetVous devez utiliser ce service en ligne :Recensement citoyenMinistère chargé de la défenseService accessible avec un compte Service-public.frSe munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir.Vous devez fournir les documents suivants :Carte nationale d'identité ou passeport valideLivret de famille à jourVotre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.Pour cela, vous devez présenter votre carte d'invalidité au CSNJ le plus proche.Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)bsnSi votre demande est acceptée, vous recevez une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC.Vous êtes handicapéRecensement à la mairieVous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.À savoirSi vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile.Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.Mais si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :Carte nationale d'identité ou passeport valideLivret de famille à jourJustificatif de domicileVotre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.Pour cela, vous devez fournir soit un certificat médical daté de moins de 3 mois et décrivant votre handicap, soit une copie du certificat cerfa n°15695.Ce document doit être inséré dans une enveloppe portant la mention Confidentiel médical. Vous devez déposer cette enveloppe dans une 2e enveloppe. Vous devez envoyer cette 2e enveloppe au CSNJ le plus proche.Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)bsnSi votre demande est acceptée, vous recevez :Soit une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDCSoit, en cas d'inaptitude temporaire, une attestation provisoire prévoyant le report de votre participation à la JDCRecensement sur internetVous devez utiliser ce service en ligne :Recensement citoyenMinistère chargé de la défenseService accessible avec un compte Service-public.frSe munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir.Vous devez fournir les documents suivants :Carte nationale d'identité ou passeport valideLivret de famille à jourVotre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.Pour cela, vous devez fournir soit un certificat médical daté de moins de 3 mois et décrivant votre handicap, soit une copie du certificat cerfa n°15695.Ce document doit être inséré dans une enveloppe portant la mention Confidentiel médical. Vous devez déposer cette enveloppe dans une 2e enveloppe. Vous devez envoyer cette 2e enveloppe au CSNJ le plus proche.Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)bsnSi votre demande est acceptée, vous recevez :Soit une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDCSoit, en cas d'inaptitude temporaire, une attestation provisoire prévoyant le report de votre participation à la JDCComment obtenir l'attestation de recensement ?Votre recensement fait, la mairie vous remet votre attestation de recensement.Généralement, une brochure d'information sur le service national vous est également remise.Attentionaucun duplicata de votre attestation de recensement ne vous sera fourni.Que faire en cas de perte ou de vol de l'attestation de recensement ?Les règles sont différentes selon votre âge :Vous avez moins de 25 ansVous devez demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ). Vous pouvez la demander :Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide)Soit par courrier (avec la photocopie de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide)Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)bsnVous avez 25 ans ou plusVous ne pouvez pas obtenir d'attestation de situation administrative après l'âge de 25 ans.Quand fournir l'attestation de recensement ?L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :Votre attestation de recensementEn cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement, une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.Après le recensement, quel changement de situation faut-il déclarer ?Après le recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre CSNJ de tout changement de votre situation :Changement de domicile (déménagement). Vous devez aussi signaler toute absence de votre domicile habituel d'une durée supérieure à 4 mois.Changement de situation familiale (par exemple, vous vous mariez ou vous pacsez, vous avez un enfant)Changement de situation professionnelle (par exemple, passage d'étudiant à employé)Vous pouvez signaler votre changement de situation :Par mailCentres du service national et de la jeunesse (CSNJ)bsnPar internetVous pouvez faire votre déclaration sur le téléservice Ma JDC.Pour cela, vous devez préalablement avoir créé votre compte personnel :Ma JDCMinistère chargé de la défensePar courrierVous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)Ministère chargé de la défenseVous devez envoyer ce formulaire à votre CSNJ.Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)bsnÀ l'étrangerQuand faut-il faire le recensement citoyen ?La période du recensement citoyen dépend de votre situation :Jeune né FrançaisSi vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à partir de votre 16e anniversaire. Vous devez le faire dans les 3 mois qui suivent. Vous avez jusqu'à la fin du 3e mois pour le faire.ExempleSi votre 16e anniversaire est le 12 janvier 2023, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2023 et le 30 avril 2023.À savoirSi vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.Jeune devenu FrançaisSi vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française.ExempleSi vous obtenez la nationalité française le 12 janvier 2023, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2023 et le 12 février 2023.À savoirsi vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.Jeune qui peut rejeter la nationalité françaiseSi vous avez la possibilité de refuser la nationalité française et que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19e anniversaire.ExempleSi votre 16e anniversaire est le 12 janvier 2023, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2023 et le 12 février 2026.À savoirsi vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.Est-il obligatoire de se faire recenser ?Il est obligatoire de faire le recensement citoyen.Après avoir fait votre recensement citoyen :Vous obtenez une attestation de recensement. Il faut présenter cette attestation pour pouvoir vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac...) ou un concours administratif en France.Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté) pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac...), ou à un concours administratif, ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25e anniversaire.Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès 18 ans. Vous pourrez voter dès 18 ans.À savoirSi vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France, votre recensement citoyen est automatique. Vous n'avez donc pas de démarche à faire.Comment faire le recensement citoyen ?Tout dépend de votre situation :Jeune inscrit au registre des Français établis hors de FranceSi vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France, votre recensement citoyen est automatique. Vous n'avez donc pas de démarche à faire.AttentionSi vous avez plusieurs nationalités, vous devez impérativement le signaler au consulat.Ambassade ou consulat français à l'étrangerambassade_france_etrangerJeune non inscritVous devez faire la démarche vous-même.Si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.Il faut se rendre au consulat avec les documents suivants :Carte nationale d'identité ou passeport valideLivret de famille à jourSi vous avez plusieurs nationalités, vous devez impérativement le signaler au consulat.Ambassade ou consulat français à l'étrangerambassade_france_etrangerÀ notervous pouvez faire votre recensement citoyen jusqu'à la veille de votre 25e anniversaire. La démarche à faire est la même que celle à faire à l'âge de 16 ans.Qu'est-ce que l'attestation de recensement ?L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.Comment obtenir l'attestation de recensement ?À la suite du recensement citoyen, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata.Que faire en cas de perte ou de vol de l'attestation de recensement ?Vous pouvez demander une attestation de situation administrative au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étrangerQuand faut-il présenter l'attestation de recensement ?L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :Votre attestation de recensementEn cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement, une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.Après le recensement, quel changement de situation faut-il déclarer ?Après votre recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de tout changement de votre situation :Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée)Changement de situation familialeChangement de situation professionnelleVous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :Par mailVous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étrangerPar courrierVous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)Ministère chargé de la défenseVous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étrangerJournée défense et citoyenneté (JDC)Papiers - Citoyenneté - ÉlectionsInscription consulaire au registre des Français établis hors de FranceÉtranger - EuropeMairieVous vivez en FrancemairieAmbassade ou consulat français à l'étrangerVous vivez à l'étrangerambassade_france_etrangerCode du service national : articles L113-1 à L113-8Recensement (âge, attestation, ...)Code du service national : articles R*111-1 à R*111-17-5Recensement (conditions, démarches, ...)Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9Article R113-6 : documents justificatifs et photocopiesInstruction du 5 janvier 2004 relative aux opérations de recensement en vue de l'exécution du service nationalArrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la JDC, hors du territoire nationalRecensement citoyenMinistère chargé de la défenseMa JDCMinistère chargé de la défenseInstruction relative à l'exemption médicale de participation à la JDCLegifranceÀ l'étranger : recensement citoyen et journée défense et citoyenneté (JDC)Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangèresPour contacter le CSNJ PerpignanMinistère chargé de la défenseService national universelMinistère chargé de l'éducationHandicapLimitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidantCode de l'action sociale et des familles : articles L114 à L114-5DuplicataDouble, copie d'un document ou d'un acteCSNJCentre du service national et de la jeunesseRecensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?Qu'est-ce qu'un faux et un usage de faux ?Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?Que peut faire un jeune avant 18 ans ?