Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ?Direction de l'information légale et administrativeFamille - ScolaritéLe projet d'établissement d'un collège ou d'un lycée public définit les conditions particulières de mise en œuvre des programmes nationaux.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-03-04Question-réponsetext/xmlF857http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006151349&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000018380790&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006182414&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_875.pdfFrisPartOf N56France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersFamille - ScolaritéCollège et lycéeCollège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ?Famille - ScolaritéScolaritéCollège et lycéeInscription au collège et au lycéeInscription au collègeInscription au lycéeChangement de collège ou de lycée en cours d'annéeInternatHoraires et programmesCollègeLycéeVoie professionnelleVie quotidienneRèglement intérieurRestauration scolaireSurveillance et sécurité des élèvesSorties et voyages scolairesSantéParcours scolaire et orientationCollègeLycée général ou technologiqueLycée professionnel3ème "prépa-métiers" (ancienne Prépa-pro ou Dima)ParcoursupFonctionnement de l'établissementConseil de classeConseil d'administrationDisciplineCommission éducativeParticipation des élèves à la vie scolaireDélégués de classeConseil de la vie collégienne (CVC)Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)Conseil académique (CAVL) et Conseil national (CNVL) de la vie lycéenneParticipation des parents à la vie scolaireInformation des parentsReprésentants des parents d'élèvesCoût de la scolaritéAu collègeAu lycéeDe quoi s'agit-il ?Le projet d’établissement définit les conditions dans lesquelles les programmes éducatifs nationaux sont mis en œuvre dans l'établissement.Il doit notamment préciser les activités scolaires et périscolaires organisées dans l'établissement.Le projet d'établissement indique également les moyens mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et associer les parents à ces objectifs.Il peut aussi prévoir la mise en place d'expérimentations, pendant 5 ans au plus et avec l'accord des autorités académiques. Ces expérimentations peuvent notamment concerner les sujets suivants :Enseignement de disciplinesOrganisation pédagogique de la classe ou de l'établissement (par exemple, "cours le matin, sport l'après-midi" ou les "classes sans notes")Échanges ou jumelages avec des écoles étrangèresComment est-il élaboré ?Le projet d'établissement est élaboré, à l'initiative du chef d'établissement, par les différents membres de la communauté éducative.Le conseil pédagogique, présidé par le chef d'établissement, prépare la partie pédagogique du projet.Les partenaires extérieurs à l'établissement (entreprises, associations culturelles, centres d'orientation et d'information, autres établissements scolaires,etc.) peuvent aussi être consultés.Comment est-il adopté ?Le projet d'établissement est adopté par le conseil d'administration, pour une durée comprise entre 3 et 5 ans.Comment vous est-il présenté ?Le projet d'établissement vous est présenté par la direction de l'établissement au moment de la 1ère inscription de votre enfant (lors d'une réunion ou par la remise d'un document).Code de l'éducation : articles L401-1 à L401-4Projet d'établissement (article L401-1)Code de l'éducation : articles R421-2 à R421-7Contenu d'un projet d'établissementCode de l'éducation : articles L421-2 à L421-10Conseil pédagogiqueCirculaire n°90-108 du 17 mai 1990 relative au projet d'établissementLe conseil pédagogiqueMinistère chargé de l'éducationTemps périscolaireHeures qui se déroulent avant et après la classe durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants scolarisésCommunauté éducativeEnsemble des élèves et des personnes qui participent à l'action éducative dans les établissements scolaires : personnel de l'établissement (d'enseignement, de direction, technique, etc.), parents d'élèves, représentants des élèves et des parents d'élèves, et autres acteurs institutionnels