Rapporter du tabac de l'étrangerDirection de l'information légale et administrativeArgent - Impôts - ConsommationVous ne pouvez rapporter de l'étranger (Europe ou autre pays hors UE) qu'une quantité limitée de tabacs. Au-delà de cette quantité, vous serez sanctionné.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-05-18Fiche pratiquetext/xmlF804https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020782407, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex%3A32007L0074, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179712/, https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:21990A1231(02):FR:HTML, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000020786766/, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006162016&cidTexte=LEGITEXT000006069569, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179711/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006162922/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006162924/, http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/09/cir_38709.pdfFrisPartOf N230Métropolehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersArgent - Impôts - ConsommationDouaneRapporter du tabac de l'étrangerArgent - Impôts - ConsommationImpôts, taxes et douaneDouaneTransfert d'argentArgent transféré de la France à l'étrangerArgent transféré en France depuis l'étrangerTransfert de marchandisesMarchandises arrivant en FranceMarchandises quittant la FranceDroits de douane, taxes et franchisesAchats effectués à l'étrangerS'installer en FranceAlcool et tabacRapporter du tabac de l'étrangerRapporter de l'alcool de l'étrangerAlcool et tabacVous revenez d'un pays de l'Union européennePays concernésSi vous voyagez dans un pays situé au sein de l'Union européenne, vous pouvez rapporter du tabac en France.Il s'agit des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.Attentionles départements et régions d'outre-mer et les collectivités et territoires d'outre-mer ne sont pas concernés, ni les îles anglo-normandes, ni les îles Canaries, ni Andorre, ni Monaco, ni la Suisse. Pour ces pays, vous devez consulter le contenu dédié aux autres zones territoriales.Conditions à respecterVous devez remplir les conditions suivantes :Être majeur (avoir 18 ans minimum)Respecter les quantités autorisées par personneLes quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.Quantités maximales autoriséesLes quantités maximales sont cumulables par catégories de tabac.service-public.frQuantités maximales de tabac que l'on peut ramener d'un pays de l'Union européenne : 200 cigarettes (équivalant à 1 cartouche), 100 cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun), 50 cigares ou 250 grammes de tabac à fumer.Les quantités maximales de tabac que l'on peut ramener d'un pays de l'Union européenne sont les suivantes :200 cigarettes (équivalant à 1 cartouche),100 cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun),50 cigares,et 250 grammes de tabac à fumer. À savoiril s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).AttentionVous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.Les quantités maximales de cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs sont les suivantes :Quantité maximum de tabac à rapporterCatégories de tabacsQuantitésCigarettes200 unités, soit 1 cartoucheTabac à fumer (tabac à rouler, tabac à chicha et autres tabacs)250 gCigares50 unitésCigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)100 unitésÀ savoirces quantités sont cumulables. Par exemple, vous pouvez ramener 1 cartouche de cigarettes + 50 cigares + 250 g de tabac à rouler.Sanctions en cas de dépassement des quantitésSi vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettesAmende jusqu'à 750 €Confiscation de tous vos produits de tabacSaisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transportPeine de prison d'un anAttentionl'achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.Vous revenez d'une autre zoneCas généralPays concernésLes pays concernés sont les suivants :Pays situé en dehors de l'Union européenne (Royaume-Uni et Suisse compris)Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)Départements et régions d'outre-merÎles anglo-normandesÎles CanariesConditions à respecterVous devez remplir les conditions suivantes :Avoir 17 ans minimumRespecter les quantités autorisées par personneLes quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.Quantités maximales autoriséesLes quantités maximales de cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs sont les suivantes :Quantité maximum de tabac à rapporterCatégories de tabacsQuantitésCigarettes200 unités, soit 1 cartoucheTabac à fumer (tabac à rouler, tabac à chicha et autres tabacs)250 gCigares50 unitésCigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)100 unitésÀ savoiril s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).AttentionVous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.ExempleVous pouvez ramener :1 cartouche de cigarettesOu 100 cigarettes + 25 cigaresOu 50 cigarettes + 12 cigares + 25 cigarillosSanctions en cas de dépassement des quantitésSi vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettesAmende jusqu'à 750 €Confiscation de tous vos produits de tabacSaisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transportPeine de prison d'un anAttentionl'achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.Vous revenez d'AndorreVous pouvez rapporter du tabac en France, si vous revenez d'un voyage en Andorre.Conditions à respecterVous devez remplir les conditions suivantes :Avoir 17 ans minimumRespecter les quantités autorisées par personneLes quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.Quantités maximales autoriséesVous devez respecter les quantités maximales suivantes :Quantité maximum de tabac à rapporterCatégories de tabacsQuantitésCigarettes300 unités, soit 1 cartouche et demie (1 cartouche + 5 paquets)Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)400 gCigares75 unitésCigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)150 unitésÀ savoiril s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).AttentionVous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.ExempleVous pouvez ramener :1 cartouche de cigarettes (200 unités) + 25 cigaresOu 150 cigarettes + 35 cigaresOu 200 g de tabac à rouler + 150 cigarettes.Sanctions en cas de dépassement des quantitésSi vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettesAmende jusqu'à 750 €Confiscation de tous vos produits de tabacSaisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transportPeine de prison d'un anAttentionl'achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.Vous êtes travailleur frontalierPersonnes concernéesVous êtes concerné si vous êtes travailleur frontalier ou frontalier avec la Suisseet habitez dans une zone frontalière avec un pays externe à l'Union européenne.ExempleVous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname.Quantités maximales autoriséesVous pouvez ramener les quantités maximales suivantes :Quantité maximum de tabac à rapporterCatégories de tabacsQuantitésCigarettes40 unités (2 paquets)Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)50 gCigares10 unitésCigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)20 unitésÀ savoiril s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).AttentionVous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour les présenter lors du contrôle des douanes.Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.ExempleVous habitez dans le Jura à moins de 10 km de la Suisse et vous pouvez rapporter de Suisse 1 paquet de cigarette et 5 cigares.Payez-vous des droits de douane sur vos achats lors de voyage (UE et étranger) ?Argent - Impôts - ConsommationVous rapportez de l'alcool ?Argent - Impôts - ConsommationInfos Douane ServicePour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...Par téléphone 0 800 94 40 40Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18hNuméro gratuit, prix d'un appel localHors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50Par messagerieAccès au formulaire de contactInfos Douane ServicePour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...Par téléphone 0 800 94 40 40Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18hNuméro gratuit, prix d'un appel localHors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50Par messagerieAccès au formulaire de contactArrêté du 18 juin 2009 relatif au régime d'exonération de taxe sur la valeur ajoutée afférent à certaines importations définitives de biensCirculation dans l'UE : quantités maximales autorisées à l'entrée en France (alcool, tabac, argent liquide, etc.)Directive n°2007/74/CE du 20 décembre 2007 sur les quantités de marchandises importées par des voyageurs revenant de pays tiersCode général des impôts : articles 575I à 575MCirculation, détention et commerce des tabacs (article 575I)Accord entre la Communauté économique européenne et la principauté d'Andorre du 28 juin 1990Article 13Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies CFranchises fiscales à l'importationCode général des impôts, annexe 2 : articles 275 A à 275 GDéfinition des tabacs manufacturésCode général des impôts : articles 565 à 574Interdiction de la vente à distance de tabacs (article 568 ter)Code général des impôts : articles 1791 à 1804 CSanctions fiscales en cas de fabrication, détention, vente ou transport illicites de tabacsCode général des impôts : articles 1810 à 1821Sanctions pénales en cas de fabrication ou détention frauduleuse en vue de la vente de tabacsCirculaire du 3 septembre 2014 précisant les règles de circulation et de taxation des tabacs détenus par des particuliersEmporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenneCommission européenneTabacs achetés dans l'Union européenneMinistère chargé des financesPays de l'Union européenneCommission européenneFranchises douanières et fiscales en valeur et en quantitésMinistère chargé des financesPasser la douane à Andorre : taxes et franchisesMinistère chargé des financesDépartements et régions d'outre-mer (Drom)Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - La RéunionCollectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)Nouvelle-Calédonie (statut particulier) - Polynésie française - Saint-Barthélemy - Saint-Martin - Saint-Pierre-et-Miquelon - Terres australes et antarctiques françaises (statut particulier) - Wallis-et-FutunaÎles anglo-normandesJersey (les Écréhou, les Minquiers), Guernesey (Aurigny, Burhou, Sercq, Brecqhou, Lihou, Herm, Jéthou)Saisie d'un bienTerme juridique signifiant que les autorités vous dépossèdent de l'un de vos biens (maison, véhicule, etc.) en attendant que vous ayez remboursé votre dette (amende, etc.)Union européenne (UE)Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, SuèdeRoyaume-UniAngleterre, Écosse et Irlande du Nord. Appelé aussi Grande-BretagneTravailleur frontalierPersonne qui habite en France, près de la frontière avec un autre pays et qui travaille quotidiennement dans cet autre paysFrontalier (Suisse)Habitant des départements du Haut-Rhin, du Territoire-de-Belfort, du Doubs, du Jura, de l'Ain et de la Haute-Savoie ayant sa résidence dans une zone de 10 km à partir de la frontière franco-suissePeut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicament, arme...) ?Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?