Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publiqueDirection de l'information légale et administrativeTravail - FormationEn tant que contractuel, votre rémunération d'un agent contractuel est soumise à des cotisations et contributions salariales dont les taux et l'assiette varient. Les règles diffèrent selon le montant de vos revenus mensuels.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-01-01Fiche pratiquetext/xmlF469https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006173055/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006173099/FrisPartOf N511France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersTravail - FormationRémunération dans la fonction publiqueCotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publiqueTravail - FormationRémunérationRémunération dans la fonction publiqueRémunération de baseTraitement indiciaireIndemnité de résidenceSupplément familial de traitement (SFT)Nouvelle bonification indiciaire (NBI)Primes et indemnitésRégime indemnitaireIndemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)Garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa)Aide socialeCotisations salarialesPour un fonctionnairePour un contractuelPrise en charge des frais de transportTransport domicile-travailFrais de déplacementChangement de résidence administrativeCotisations salarialesEn tant que contractuel, votre rémunération d'un agent contractuel est soumise à des cotisations et contributions salariales dont les taux et l'assiette varient.Les règles diffèrent selon le montant de vos revenus mensuels.Inférieurs à 14 664 €Cotisations à l'Assurance retraite de la Sécurité (régime de retraite de base)Base de calcul et tauxAssietteTauxTraitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature0,40 %(Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 3 666 € par mois6,90 %Cotisations à l'Ircantec (retraite complémentaire)Base de calcul et tauxAssietteTauxTranche A : (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 3 666 € par mois2,80 %Tranche B : Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 3 666 € par mois6,95 %Contributions socialesBase de calcul et tauxAssietteTauxCSG98,25 % x (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature)9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable)CRDS0,5 % non déductible du revenu imposableSupérieurs à 14 664 €Cotisations à l'Assurance retraite de la Sécurité (régime de retraite de base)Base de calcul et tauxAssietteTauxTraitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature0,40 %Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 666 € par mois6,90 %Cotisations à l'Ircantec (retraite complémentaire)Base de calcul et tauxAssietteTauxTranche A : Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 666 € par mois2,80 %Tranche B : Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 3 666 € par mois6,95 %Contributions socialesBase de calcul et tauxCotisationsAssietteTauxCSGTraitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable)CRDS0,5 % non déductible du revenu imposablePour un fonctionnaireTravail - FormationCode de la sécurité sociale : articles L136-1 à L136-5Code de la sécurité sociale : article L136-8Cotisations IrcantecInstitution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)Assiette des cotisations socialesBase sur laquelle sont appliqués les taux des différentes cotisations et contributionsIrcantecInstitution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiquesCSGContribution sociale généraliséeCRDSContribution pour le remboursement de la dette sociale