Rénovation énergétique : comment cumuler l'éco-PTZ avec MaPrimeRénov' ?Direction de l'information légale et administrativeLogementLes Banques Populaires et les Caisses d'Épargne proposent un nouvel éco-PTZ pour financer le reste à charge de travaux éligibles à MaPrimeRénov'. Ce nouveau dispositif sera progressivement proposé par le Crédit Mutuel, le CIC, le Crédit Agricole et La Banque Postale d'ici la fin du 1^er trimestre 2023.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-11-25Question-réponsetext/xmlF36448https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000045445311/2022-07-01/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023380703, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045442649, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041400291FrisPartOf N321France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersLogementAides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitatRénovation énergétique : comment cumuler l'éco-PTZ avec MaPrimeRénov' ?LogementAides financières pour le logementAides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitatAides de l'AnahMaPrimeRénov'MaPrimeRénov' SérénitéAutres aidesAides "Certificats d'économie d'énergie (CEE)" et PrimesCEE "Standard"Coup de pouce ChauffageCoup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelleCoup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectifAutres aidesAide de la caisse de retraiteInsonorisation d'un logement proche d'un aéroportPrêtsPrêt de la CafÉco-PTZLes Banques Populaires et les Caisses d'Épargne proposent un nouvel éco-PTZ pour financer le reste à charge de travaux éligibles à MaPrimeRénov'.Ce nouveau dispositif sera progressivement proposé par le Crédit Mutuel, le CIC, le Crédit Agricole et La Banque Postale d'ici la fin du 1er trimestre 2023.Quels sont les travaux concernés par le cumul Éco-PTZ et MaPrimeRénov' ?L'éco-PTZ demandé doit vous servir à financer les travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov' (isolation, changement de chauffage, ...).Les travaux doivent être réalisés dans votre résidence principale (celle-ci doit être occupée au moins 8 mois par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure).Comment bénéficier du cumul Éco-PTZ et MaPrimeRénov' ?Pour bénéficier de l'éco-PTZ, vous devez transmettre à la Banque Populaire ou à la Caisse d'Épargne la décision délivrée par l'Anah vous attribuant MaPrimeRénov'.La production de cette décision suffit à déclencher le versement de l'éco-PTZ.Attentionla décision d'attribution de MaPrimeRénov' délivrée par l'Anah ne doit pas dater de plus de 6 mois avant l'émission de l'offre de l'éco-PTZ. De plus, vos travaux ne doivent pas avoir commencé plus de 3 mois avant l'émission de l'offre de l'éco-PTZ.Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'Par téléphone0 808 800 700Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.Service gratuit + coût d'un appelQuel est le montant de l'Éco-PTZ accordé dans le cadre du cumul avec MaPrimeRénov ?Le montant de l'éco-PTZ versé en complément de MaPrimeRénov' ne peut pas dépasser :D'une part, le montant toutes taxes comprises (TTC) des travaux éligibles à MaPrimeRénov'Et d'autre part, le montant de MaPrimeRénov' effectivement versée déduction faite des autres aides cumulables (par exemple, CEE, aides pour travaux des collectivités locales)Le montant de l'éco-PTZ accordé est d'au maximum 30 000 €.Peut-on cumuler Éco-PTZ et MaPrimeRénov' avec d'autres aides ?Oui, vous pouvez cumuler l'éco-PTZ et MaPrimeRénov' avec les aides suivantes :Autres aides de l'Anah et aide pour travaux des collectivités localesCertificat d'économie d'énergie (CEE)PTZ pour l'accession à la propriétéVous pouvez utiliser un simulateur pour connaître et estimer le montant des aides financières dont vous pouvez bénéficier pour rénover votre logement :Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitatAgence nationale de l'habitat (Anah)Quelle démarche devez-vous faire à la fin de vos des travaux ?Vous devez justifier que vos travaux ont été effectivement réalisés dans les 3 ans suivant l'attribution de l'éco-PTZ. Pour cela, vous devez transmettre à la banque la décision du versement de MaPrimeRénov' délivrée par l'Anah.Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)LogementPrime énergie "MaPrimeRénov'" LogementConseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'Par téléphone0 808 800 700Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.Service gratuit + coût d'un appelCode de la construction et de l'habitation : articles D319-44 à D319-51Code général des impôts : article 244 quater UDécret n°2022-454 du 30 mars 2022Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétiqueForce majeureÉvénement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès du salarié pour un contrat de travail...)AnahAgence nationale de l'habitatJ'achète un logement