Cannabis thérapeutiqueDirection de l'information légale et administrativeSocial - SantéVous voulez savoir si la consommation de cannabis est autorisée ? Sachez que non et qu'elle peut être sanctionnée d'une amende de 200 €. Cependant, à titre expérimental et au plus tard jusqu'au 25 mars 2024, l'usage médical du cannabis sous la forme de médicaments peut être autorisé. Le patient est informé des précautions particulières d'emploi de ces médicaments, de ces effets indésirables et des contre-indications. Nous vous présentons les informations à connaître.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-03-27Fiche pratiquetext/xmlF35817https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039755062/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042410284/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042434518/, https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-30-01-2023-liste-des-structures-de-reference-prenant-en-charge-les-indications-therapeutiques-ou-situations-cliniques-retenues-pour-lexperimentation-du-cannabis-a-usage-medical, https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-26-10-2020-fixant-le-nombre-de-patients-traites-dans-chacune-des-indications-therapeutiques-ou-situations-cliniques-retenues-pour-lexperimentation-prevue-a-larticle-43-de-la-loi-ndeg-2019-1446FrisPartOf N432France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersSocial - SantéHospitalisation et soins à domicileCannabis thérapeutiqueSocial - SantéSantéHospitalisation et soins à domicileSéjour à l'hôpitalPrestation d'hébergement temporaire non médicalisé (hôtel hospitalier)Soins pour troubles psychiatriquesServices de soins infirmiers à domicile (SSIAD)Hospitalisation à domicile (HAD)Directives anticipées pour la fin de vieCannabis thérapeutiqueVous voulez savoir si la consommation de cannabis est autorisée ?Sachez que non et qu'elle peut être sanctionnée d'une amende de 200 €.Cependant, à titre expérimental et au plus tard jusqu'au 25 mars 2024, l'usage médical du cannabis sous la forme de médicaments peut être autorisé. Le patient est informé des précautions particulières d'emploi de ces médicaments, de ces effets indésirables et des contre-indications.Nous vous présentons les informations à connaître.Dans quelles situations médicales l'usage du cannabis thérapeutique est-il autorisé ?L'usage du cannabis est autorisé dans les situations suivantes :Douleurs neuropathiques réfractaires aux thérapies (médicamenteuses ou non) accessiblesCertaines formes d'épilepsie pharmaco-résistantesCertains symptômes rebelles en oncologie liés au cancer ou au traitement anti-cancéreuxSituations palliativesSpasticité douloureuse de la sclérose en plaques ou des autres pathologies du système nerveux central.À quelles conditions est prescrit le cannabis thérapeutique ?Les médicaments contenant du cannabis sont prescrits en cas de soulagement insuffisant ou d'une mauvaise tolérance des thérapeutiques accessibles, qu'elles soient ou non médicamenteuses.Quelle est la procédure pour obtenir du cannabis thérapeutique ?Votre consentement est requis.Vous êtes suivi au sein d'une structure sélectionnée pour cette expérimentationVous pouvez exprimer au sein de cette structure votre souhait de participer à cette expérimentation.Cette structure peut aussi vous le proposer.Autre casVous pouvez en discuter avec votre médecin traitant pour qu'il vous adresse à l'une de ces structures.Trouver une structure participant à l'expérimentation du cannabis thérapeutiqueAgence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)À noterLa décision finale revient exclusivement au médecin de la structure sélectionnée pour cette expérimentation.Quelles sont les formes pharmaceutiques des médicaments à base de cannabis ?Les médicaments à base de cannabis peuvent être prescrits sous 2 formes pharmaceutiques :Sous forme pour inhalation par vaporisation (fleurs séchées)Sous forme orale (huile, comprimé contenant du THC et du CBD)Ces 2 formes pharmaceutiques contiennent du THC et du CBD.À noterle cannabis à fumer est exclu du protocole.Comment cela se passe-t-il en cas d'accord pour utiliser du cannabis thérapeutique ?En cas d'accord, une ordonnance est délivrée pour une prescription de 28 jours maximum par les professionnels de santé des structures sélectionnées pour cette expérimentation.Par la suite, l'ordonnance peut être délivrée par le médecin que vous aurez choisi, sous réserve de son accord et de sa formation au préalable.Une fois cette ordonnance délivrée, vous disposez de 3 jours pour la présenter :Soit dans la pharmacie de la structure de référence où votre inclusion a eu lieuSoit dans la pharmacie de ville que vous aurez choisie, sous réserve de son accord et de la formation au préalable de plusieurs de ses pharmaciens.Le renouvellement de l'ordonnance doit se faire au maximum tous les 28 jours.Pharmaciens participant à l'expérimentation du cannabis thérapeutiqueAgence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)Pour obtenir des informations complémentairesAgence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)Par téléphone01 55 87 30 00Par mailhttps://ansm.sante.fr/page/formulaire-medicamentsPar courrier postalANSM - Site de Saint Denis143/147, boulevard Anatole France93285 SAINT-DENIS CEDEXLoi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 : article 43Expérimentation de 3 ansDécret n°2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de l'usage médical du cannabisConditions de mise en œuvre de cette expérimentation, nombre de patients traités, prescriptionArrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l'expérimentationFabrication, importation et distribution des médicaments à base de cannabis et rôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santéDécision du 30 janvier 2023 - Liste des structures de référence prenant en charge les indications thérapeutiques ou situations cliniques retenues pour l'expérimentation du cannabis à usage médicalListe des structures de référence prenant en charge les indications thérapeutiques ou situations cliniques retenues pour cette expérimentationDécision du 26 octobre 2020 fixant le nombre de patients traités dans chacune des indications thérapeutiques ou situations cliniques retenues pour l'expérimentation du cannabis thérapeutiqueNombre de patients traités dans chacune des indications thérapeutiques ou situations cliniquesTrouver une structure participant à l'expérimentation du cannabis thérapeutiqueAgence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)Dossier "cannabis à usage médical" de l'ANSMAgence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)