<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F358" type="Fiche d'information" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Argent - Impôts - Consommation</dc:subject><dc:description>Vous devez faire votre déclaration de revenus aux impôts (parfois appelée déclaration d'impôt) chaque année si votre domicile fiscal est en France.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2023-06-08</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F358</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006162524/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006147100/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179314/, http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2081-PGP</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N247</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19803">Argent - Impôts - Consommation</Niveau><Niveau ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Niveau><Niveau ID="F358" type="Fiche d'information">Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20073">Impôts, taxes et douane</SousThemePere><DossierPere ID="N247"><Titre>Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Titre><SousDossier ID="N247-1"><Titre>Déclaration de revenus : mode d'emploi</Titre><Fiche ID="F369">Première déclaration</Fiche><Fiche ID="F358">Déclaration annuelle</Fiche><Fiche ID="F388">Changement de situation</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N247-2"><Titre>Quotient familial selon les personnes à charge</Titre><Fiche ID="F2633">Enfants mineurs</Fiche><Fiche ID="F3085">Enfants majeurs</Fiche><Fiche ID="F2661">Enfants handicapés</Fiche><Fiche ID="F387">Personnes invalides</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N247-3"><Titre>Quotient familial selon la situation personnelle</Titre><Fiche ID="F2702">Personne seule</Fiche><Fiche ID="F34088">Personne vivant en concubinage</Fiche><Fiche ID="F2705">Couple marié ou pacsé</Fiche><Fiche ID="F35120">Parent isolé avec au moins 1 enfant</Fiche><Fiche ID="F35127">Personne veuve</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N247-4"><Titre>Salaires et éléments du salaire</Titre><Fiche ID="F1225">Revenus d'activité salariée</Fiche><Fiche ID="F1226">Avantages en nature</Fiche><Fiche ID="F1989">Frais professionnels : déduction forfaitaire ou frais réels</Fiche><Fiche ID="F408">Indemnités de fin de contrat</Fiche><Fiche ID="F1228">Sommes perçues par les jeunes</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N247-5"><Titre>Pensions, retraites et rentes imposables</Titre><Fiche ID="F415">Pensions de retraite</Fiche><Fiche ID="F3169">Pensions d'invalidité</Fiche><Fiche ID="F3173">Rentes viagères</Fiche><Fiche ID="F3170">Pension alimentaire perçue par l'époux(se) ou ex-époux(se)</Fiche><Fiche ID="F35777">Pension alimentaire perçue par un enfant</Fiche><Fiche ID="F35778">Pension alimentaire perçue par un parent ou un grand-parent</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N247-6"><Titre>Revenus fonciers et mobiliers</Titre><Fiche ID="F2613">Revenus d'épargne et de placements</Fiche><Fiche ID="F21618">Plus-values sur valeurs mobilières</Fiche><Fiche ID="F10864">Plus-values immobilières</Fiche><Fiche ID="F1991">Revenus fonciers de location vide</Fiche><Fiche ID="F32744">Revenus d'une location meublée</Fiche></SousDossier></DossierPere><SousDossierPere>Déclaration de revenus : mode d'emploi</SousDossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Vous résidez en France et vous devez déclarer vos revenus de l'année ? En 2023, la déclaration en ligne est obligatoire si votre domicile est connecté à internet. Dans le cas contraire, vous pouvez utiliser un formulaire papier. Vous bénéficiez d'un délai supplémentaire si vous faites votre déclaration en ligne. La déclaration automatique vous dispense de toute démarche si votre situation n'a pas changé en 2022.</Paragraphe></Texte></Introduction><ListeSituations affichage="onglet"><Situation><Titre>Automatique</Titre><Texte><Chapitre><Paragraphe>Vous pouvez bénéficier d'une déclaration automatique en 2023 si vous remplissez les 2 conditions suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous avez été imposé uniquement sur des revenus préremplis par les impôts en 2022</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous n'avez pas signalé de changement de situation en 2022</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Toutefois, vous pouvez bénéficier d'une déclaration automatique si vous avez signalé en 2022 l'un des événements suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Naissance</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Adoption</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Recueil d'un enfant mineur</Paragraphe></Item></Liste><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Les services fiscaux vous précisent si vous pouvez bénéficier d'une déclaration automatique.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>Vous recevez un avis au printemps vous indiquant les revenus qui ont été retenus par les impôts.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Vous devez vérifier</MiseEnEvidence> toutes informations indiquées par les services fiscaux.</Paragraphe><Paragraphe>La déclaration automatique vous permet de vérifier en particulier les informations suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Situation de famille</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Revenus (salaires, pensions, revenus de capitaux mobiliers)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Dépenses d'emploi à domicile payées via le <LienInterne LienPublication="R56788" type="Sigle">Cesu</LienInterne> ou <LienInterne LienPublication="F13244" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Pajemploi</LienInterne><LienInterne LienPublication="F13244" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers"/></Paragraphe></Item></Liste><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Déclaration automatique en ligne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Rendez-vous dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr, puis cliquez sur « Vérifier les données de ma déclaration ».</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R3120" URL="https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP" type="Téléservice"><Titre>Impôts : accéder à votre espace Particulier</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous pouvez aussi visualiser votre déclaration automatique sur l'application mobile Impots.gouv.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Les informations sont correctes</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous n'avez rien à faire.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Votre situation a changé</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez remplir une déclaration en ligne et modifier les éléments concernés.</Paragraphe><Paragraphe>Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.</Paragraphe><Paragraphe>La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Déclaration automatique sur formulaire papier</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Les informations sont correctes</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous n'avez rien à faire.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Votre situation a changé</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez compléter ou modifier les éléments concernés.</Paragraphe><Paragraphe>Renvoyez la déclaration automatique sur papier complétée ou modifiée.</Paragraphe><Paragraphe>Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.</Paragraphe><Paragraphe>La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>En ligne</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qui doit déclarer ses revenus ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez déclarer vos revenus au service des impôts <LienInterne LienPublication="F62" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">si vous résidez en France ou que votre domicile fiscal est en France</LienInterne>.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>si vous résidez à l'étranger </MiseEnEvidence>mais que vos ressources proviennent de France, vous devez également y <LienInterne LienPublication="F31442" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">déclarer vos revenus</LienInterne>.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>Vous devez faire cette déclaration même si vous n'avez perçu que de faibles ressources (ou aucune).</Paragraphe><Paragraphe>Cela peut vous permettre de bénéficier des avantages suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Obtenir un avis de non-imposition, nécessaire pour pouvoir bénéficier de certaines aides (par exemple, l'aide au logement)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Demander le remboursement des crédits d'impôt auxquels vous pouvez prétendre</Paragraphe></Item></Liste><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>vous pouvez par exemple bénéficier du remboursement d'un crédit d'impôt pour frais de garde de vos enfants, que ce soit <LienInterne LienPublication="F12" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">à votre domicile</LienInterne> ou <LienInterne LienPublication="F8" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">à l'extérieur</LienInterne>.</Paragraphe></ASavoir><Paragraphe>Vous ne devez réaliser <MiseEnEvidence>qu'une seule déclaration</MiseEnEvidence> de revenus par <LienIntra LienID="R1046" type="Définition de glossaire">foyer fiscal</LienIntra>. Les revenus et charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont donc pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>si vous résidez dans une zone où aucun service mobile n'est disponible, vous êtes dispensé de la télédéclaration et devez remplir la déclaration papier.</Paragraphe></ANoter></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment déclarer ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La déclaration par internet est obligatoire si votre <LienInterne LienPublication="F752" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">résidence principale</LienInterne> est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.</Paragraphe><Paragraphe>En cas de non-respect de l'obligation de déclarer ses revenus par internet, une majoration de <Valeur>0,2 %</Valeur> du montant de l'impôt à payer est prévue, avec un minimum de <Valeur>60 €</Valeur>.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R1280" URL="https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP" type="Téléservice"><Titre>Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter.</Paragraphe><Paragraphe>Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelle est la date limite pour transmettre sa déclaration ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.</Paragraphe><Paragraphe>La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>vous pouvez encore <LienInterne LienPublication="F33885" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">corriger certains éléments de votre déclaration</LienInterne> après sa transmission à l'administration fiscale.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>Formulaire papier</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qui doit déclarer ses revenus ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez déclarer vos revenus au service des impôts <LienInterne LienPublication="F62" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">si vous résidez en France ou que votre domicile fiscal est en France</LienInterne>.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>si vous résidez à l'étranger mais que vos ressources proviennent de France, vous devez également y <LienInterne LienPublication="F31442" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">déclarer vos revenus</LienInterne>.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>Vous devez faire cette déclaration même si vous n'avez perçu que de faibles ressources (ou aucune).</Paragraphe><Paragraphe>Cela peut vous permettre de bénéficier des avantages suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Obtenir un avis de non-imposition, nécessaire pour pouvoir bénéficier de certaines aides (par exemple, l'aide au logement)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Demander le remboursement des crédits d'impôt auxquels vous pouvez prétendre</Paragraphe></Item></Liste><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>vous pouvez par exemple bénéficier du remboursement d'un crédit d'impôt pour frais de garde de vos enfants, que ce soit <LienInterne LienPublication="F12" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">à votre domicile</LienInterne> ou <LienInterne LienPublication="F8" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">à l'extérieur</LienInterne>.</Paragraphe></ASavoir><Paragraphe>Vous ne devez réaliser <MiseEnEvidence>qu'une seule déclaration</MiseEnEvidence> de revenus par <LienIntra LienID="R1046" type="Définition de glossaire">foyer fiscal</LienIntra>. Les revenus et charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont donc pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment déclarer ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>En 2023, vous pouvez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous êtes dans l'une des situations suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Votre <LienInterne LienPublication="F752" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">résidence principale</LienInterne> n'est pas équipée d'un accès à internet</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Votre résidence principale est équipée d'un accès à internet, mais vous n'êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Vous utiliserez la déclaration papier préremplie reçue en avril/mai 2023.</Paragraphe><Paragraphe>Selon votre situation, il s'agit de la déclaration <LienInterne LienPublication="R1281" type="Formulaire" audience="Particuliers">n°2042</LienInterne> ou <LienInterne LienPublication="R1282" type="Formulaire" audience="Particuliers">n°2042 C</LienInterne>. La déclaration <LienInterne LienPublication="R32008" type="Formulaire" audience="Particuliers">n°2042 RICI</LienInterne> regroupe les principales réductions et crédits d'impôt.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous ne recevez pas d'imprimé (<LienInterne LienPublication="F369" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">1re déclaration</LienInterne>, <LienInterne LienPublication="F383" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">changement d'adresse</LienInterne>, <LienInterne LienPublication="F388" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">changement de situation familiale</LienInterne>), vous pouvez télécharger les déclarations nécessaires à partir de fin avril/début mai sur <LienInterne LienPublication="N247" type="Dossier" audience="Particuliers">service-public.fr</LienInterne> ou <LienInterne LienPublication="R1281" type="Formulaire" audience="Particuliers">sur le site des impôts</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Certains revenus sont à déclarer sur une déclaration annexe. Vous pouvez également les télécharger en ligne. Les principales déclarations annexes sont les suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R1283" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire 2044</LienInterne> pour la déclaration des revenus fonciers</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R1286" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire 2074</LienInterne> pour la déclaration des <LienInterne LienPublication="F21618" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">plus-values mobilières</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R10243" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire 2047</LienInterne> pour les revenus encaissés à l'étranger</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Avant de signer votre déclaration, vous devez vérifier les informations indiquées et, si nécessaire, les corriger et les compléter.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez joindre les pièces justificatives à votre déclaration papier uniquement s'il s'agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos frais réels par exemple).</Paragraphe><Paragraphe>Toutefois, conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Vous devez utiliser une déclaration papier si vous déclarez pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois vos revenus, et que vous n'étiez pas <LienInterne LienPublication="F369" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">rattaché à la déclaration de vos parents</LienInterne> l'année précédente.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelle est la date limite pour transmettre sa déclaration ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.</Paragraphe><Paragraphe>La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>vous pouvez encore <LienInterne LienPublication="F33885" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">corriger certains éléments de votre déclaration</LienInterne> après sa transmission à l'administration fiscale.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre></Texte></Situation></ListeSituations><VoirAussi important="non"><Dossier ID="N247" audience="Particuliers"><Titre>Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Titre><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre></Theme></Dossier><Dossier ID="N219" audience="Particuliers"><Titre>Impôt sur le revenu : calcul et paiement</Titre><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre></Theme></Dossier><Dossier ID="N31080" audience="Particuliers"><Titre>Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)</Titre><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre></Theme></Dossier><Fiche ID="F369" audience="Particuliers"><Titre>Impôt sur le revenu - Première déclaration de revenus</Titre><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F388" audience="Particuliers"><Titre>Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale</Titre><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><OuSAdresser ID="R20684" type="Centre de contact"><Titre>Service d'information des impôts</Titre><Complement>Pour des informations générales</Complement><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source><Texte><Paragraphe>Par téléphone :</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>0809 401 401</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.</Paragraphe><Paragraphe>Service gratuit + prix appel</Paragraphe></Texte></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R15019" type="Local personnalisable"><Titre>Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)</Titre><Complement>Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier</Complement><PivotLocal>centre_impots</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts"/><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R55753" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>France Services / Maison de services au public</Titre><Complement>Pour être aidé dans sa déclaration</Complement><PivotLocal>msap</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/msap"/></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R20684" type="Centre de contact"><Titre>Service d'information des impôts</Titre><Complement>Pour des informations générales</Complement><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source><Texte><Paragraphe>Par téléphone :</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>0809 401 401</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.</Paragraphe><Paragraphe>Service gratuit + prix appel</Paragraphe></Texte></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R15019" type="Local personnalisable"><Titre>Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)</Titre><Complement>Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier</Complement><PivotLocal>centre_impots</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts"/><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R55753" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>France Services / Maison de services au public</Titre><Complement>Pour être aidé dans sa déclaration</Complement><PivotLocal>msap</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/msap"/></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006162524/" ID="R31891"><Titre>Code général des impôts : articles 170 à 175 A</Titre><Complement>Déclarations des revenus</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006147100/" ID="R31892"><Titre>Code général des impôts : articles 1649 quater B bis à 1649 quater B quinquies</Titre><Complement>Déclaration par voie électronique (articles 1649 quater B ter et 1649 quater B quinquies)</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179314/" ID="R36594"><Titre>Code général des impôts, annexe 3 : articles 42 à 46</Titre><Complement>Présentation et contenu des déclarations de revenu</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2081-PGP" ID="R31890"><Titre>Bofip-Impôts n°BOI-IR-DECLA relatif aux obligations déclaratives</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R3120" URL="https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP" type="Téléservice"><Titre>Impôts : accéder à votre espace Particulier</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R2740" URL="https://simulateur-ir-ifi.impots.gouv.fr/calcul_impot/2023/" type="Simulateur"><Titre>Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R1280" URL="https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP" type="Téléservice"><Titre>Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R1281" URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2042/declaration-des-revenus" numerocerfa="10330" autrenumero="2042" type="Formulaire"><Titre>Déclaration des revenus (papier)</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R32008" URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2042/declaration-des-revenus" numerocerfa="15637" autrenumero="2042-RICI" type="Formulaire"><Titre>Déclaration 2023 des revenus 2022 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R1282" URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2042/declaration-des-revenus" numerocerfa="11222" autrenumero="2042-C" type="Formulaire"><Titre>Déclaration 2023 complémentaire des revenus 2022</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R1283" URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2044/declaration-des-revenus-fonciers" numerocerfa="10334" autrenumero="2044" type="Formulaire"><Titre>Déclaration des revenus fonciers</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R10243" URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2047/declaration-des-revenus-encaisses-letranger" numerocerfa="11226" autrenumero="2047" type="Formulaire"><Titre>Déclaration 2023 des revenus 2022 encaissés à l'étranger</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R1286" URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/node/8925" numerocerfa="11905" autrenumero="2074" type="Formulaire"><Titre>Déclaration des plus ou moins-values réalisées</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R10245" URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2042-nr/declaration-des-revenus-complementaire" numerocerfa="11942" autrenumero="2042-NR" type="Formulaire"><Titre>Déclaration 2023 des revenus 2022 - Départ à l'étranger ou retour en France</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R36751" URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2042/declaration-des-revenus" format="application/pdf" poids="149.5 KB" numerocerfa="11222" autrenumero="2042-C-PRO" type="Formulaire"><Titre>Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R55231" URL="https://www.impots.gouv.fr/formulaire/2041-notfc/fiche-facultative-de-calculs-de-limpot-sur-les-revenus-pour-les-residents-en-" format="application/pdf" poids="186.2 KB" numerocerfa="15018" autrenumero="2041 FDC" type="Formulaire"><Titre>Fiche facultative de calcul de l'impôt sur le revenu - Résident en France</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R62211" URL="https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/DeclarationImpots" type="Simulateur"><Titre>Connaître la date limite pour transmettre votre déclaration de revenus</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R41461" URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/" audience="Particuliers"><Titre>Site des impôts</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des 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URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/node/4486" audience="Particuliers"><Titre>Déclarer mes revenus</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R1046"><Titre>Foyer fiscal</Titre><Texte><Paragraphe>Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge)</Paragraphe></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179569/" ID="R32026"><Titre>Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies</Titre></Reference></Definition><Abreviation ID="R56788" type="Sigle"><Titre>Cesu</Titre><Texte><Paragraphe>Chèque emploi service universel</Paragraphe></Texte></Abreviation><QuestionReponse ID="F359" audience="Particuliers">Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F357" audience="Particuliers">Impôt sur le revenu - Qui est imposable ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F1419" audience="Particuliers">Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F362" audience="Particuliers">Impôt sur le revenu - Quelle déclaration pour un couple en concubinage ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F383" audience="Particuliers">Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F62" audience="Particuliers">Comment déterminer son domicile fiscal ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F31130" audience="Particuliers">Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ? </QuestionReponse><QuestionReponse ID="F13216" audience="Particuliers">Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?</QuestionReponse></Publication>