<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F35790" type="Fiche Question-réponse" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Papiers - Citoyenneté - Élections</dc:subject><dc:description>Pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune. Les militaires en stationnement, les forains, les gens du voyage, les SDF et les mariniers doivent s'inscrire sur la liste électorale de la commune avec laquelle ils ont une attache spécifique.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2022-06-27</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F35790</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070239/LEGISCTA000006164051/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070239/LEGISCTA000006164053/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037627369/, https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=44101</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N47</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19810">Papiers - Citoyenneté - Élections</Niveau><Niveau ID="N47">Élections</Niveau><Niveau ID="F35790" type="Fiche Question-réponse">Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20070">Citoyenneté</SousThemePere><DossierPere ID="N47"><Titre>Élections</Titre><SousDossier ID="N47-1"><Titre>Inscription sur les listes électorales</Titre><Fiche ID="F1961">Inscription d'office à 18 ans</Fiche><Fiche ID="F1367">Nouvelle inscription</Fiche><Fiche ID="F1372">En cas de déménagement</Fiche><Fiche ID="F1937">Inscription d'un citoyen européen</Fiche><Fiche ID="F34778">Inscription d'une personne devenue française</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N47-2"><Titre>Opérations de vote</Titre><Fiche ID="F1361">Papiers d'identité pour voter</Fiche><Fiche ID="F1962">Carte électorale</Fiche><Fiche ID="F16828">Déroulement du scrutin</Fiche><Fiche ID="F1604">Vote par procuration</Fiche><Fiche ID="F16904">Vote d'un Français de l'étranger</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N47-3"><Titre>Élections et référendums</Titre><Fiche ID="F1940">Présidentielle</Fiche><Fiche ID="F1943">Législatives</Fiche><Fiche ID="F1944">Européennes</Fiche><Fiche ID="F1952">Municipales</Fiche><Fiche ID="F1958">Départementales - Régionales</Fiche><Fiche ID="F1964">Referendum</Fiche></SousDossier></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune. Les militaires en stationnement, les forains, les gens du voyage, les SDF et les mariniers doivent s'inscrire sur la liste électorale de la commune avec laquelle ils ont une attache spécifique.</Paragraphe></Texte></Introduction><ListeSituations affichage="onglet"><Situation><Titre>Militaire</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Dans quelle commune s'inscrire ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Commune de votre domicile</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Quel que soit votre lieu de stationnement, et si aucune de ces communes ne correspond à votre situation, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale d'une des communes suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Commune de naissance</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune de votre dernier domicile</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où un de vos <LienIntra LienID="R53206" type="Définition de glossaire">parents (jusqu'au 4e degré)</LienIntra> est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où votre époux ou l'un de vos <LienIntra LienID="R53206" type="Définition de glossaire">parents (jusqu'au 4e degré)</LienIntra> est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Si aucune de ces communes n'est située en France, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune de votre bureau de recrutement.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>votre époux peut demander son inscription sur la même liste électorale que la vôtre, à condition de fournir la preuve du mariage.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre><Chapitre ID="T14632"><Titre><Paragraphe>Quand et comment s'inscrire ?</Paragraphe></Titre><Rappel><Titre>Rappel</Titre><Paragraphe>certaines personnes font l'objet d'une procédure d'inscription spécifique :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Un <LienInterne LienPublication="F1961" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Français qui atteint l'âge de 18 ans</LienInterne> est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait la démarche de <LienInterne LienPublication="F870" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">recensement citoyen</LienInterne> à partir de 16 ans.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Une <LienInterne LienPublication="F34778" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">personne devenue française après 2018</LienInterne> est inscrite automatiquement sur les listes électorales.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Une <LienInterne LienPublication="F1227" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">personne détenue en prison</LienInterne> et qui n'est pas privée du droit de vote doit respecter une procédure d'inscription particulière.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Un <LienInterne LienPublication="F1937" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">citoyen européen résidant en France</LienInterne> peut demander à être inscrit sur les <Expression>listes électorales complémentaires</Expression> de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France.</Paragraphe></Item></Liste></Rappel><Paragraphe>Vous pouvez vous inscrire toute l'année :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne</Paragraphe></Titre><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>vous pouvez faire votre demande <MiseEnEvidence>en ligne</MiseEnEvidence> à la condition <MiseEnEvidence>d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 3 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item></Liste><ServiceEnLigne ID="R16396" URL="https://www.inscriptionelectorale.service-public.fr" type="Téléservice"><Titre>Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source><Introduction><Texte><Paragraphe>Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.</Paragraphe></Texte></Introduction></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Sur place</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Par vous-même</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 3 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R16024" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire cerfa n°12669</LienInterne> (aussi disponible en mairie)</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par l'intermédiaire d'une autre personne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.</Paragraphe><Paragraphe>Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Votre <LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Votre <LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 3 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R16024" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire cerfa n°12669</LienInterne> (aussi disponible en mairie)</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez envoyer les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R16024" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire cerfa n°12669</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 3 mois</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <LienInterne LienPublication="F34240" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">une date limite</LienInterne>.</Paragraphe></Attention></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>Marinier</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Dans quelle commune s'inscrire ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Commune de votre domicile</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Mais, en tant que marinier (artisan ou salarié) ou membre de sa famille vivant à bord, vous pouvez choisir de demander être inscrit sur la liste électorale de certaines communes appartenant à votre région de rattachement.</Paragraphe><Paragraphe>Il s'agit des communes suivantes :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Région Île-de-France</Paragraphe></Titre><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Conflans-Sainte-Honorine</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Longueil-Annel</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Paris (12e arrondissement)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Saint-Mammès</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Villeneuve-Saint-Georges</Paragraphe></Item></Liste></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Région Nord</Paragraphe></Titre><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Abbeville</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Béthune</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Bouchain</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Denain</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Douai</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Dunkerque</Paragraphe></Item></Liste></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Région Basse-Seine</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Rouen</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Région Est</Paragraphe></Titre><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Colmar</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Metz</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Mulhouse</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Nancy</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Strasbourg</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vitry-le-François</Paragraphe></Item></Liste></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Région Centre</Paragraphe></Titre><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Bourges</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Montceau-les-Mines</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Montluçon</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Roanne</Paragraphe></Item></Liste></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Région Ouest</Paragraphe></Titre><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Nantes</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Rennes</Paragraphe></Item></Liste></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Région Midi</Paragraphe></Titre><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Béziers</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Bordeaux</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Toulouse</Paragraphe></Item></Liste></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Région Sud-Est</Paragraphe></Titre><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Arles</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Chalon-sur-Saône</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Lyon</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Marseille</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Saint-Jean-de-Losne</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Sète</Paragraphe></Item></Liste></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre ID="T14632"><Titre><Paragraphe>Quand et comment s'inscrire ?</Paragraphe></Titre><Rappel><Titre>Rappel</Titre><Paragraphe>certaines personnes font l'objet d'une procédure d'inscription spécifique :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Un <LienInterne LienPublication="F1961" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Français qui atteint l'âge de 18 ans</LienInterne> est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait la démarche de <LienInterne LienPublication="F870" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">recensement citoyen</LienInterne> à partir de 16 ans.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Une <LienInterne LienPublication="F34778" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">personne devenue française après 2018</LienInterne> est inscrite automatiquement sur les listes électorales.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Une <LienInterne LienPublication="F1227" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">personne détenue en prison</LienInterne> et qui n'est pas privée du droit de vote doit respecter une procédure d'inscription particulière.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Un <LienInterne LienPublication="F1937" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">citoyen européen résidant en France</LienInterne> peut demander à être inscrit sur les <Expression>listes électorales complémentaires</Expression> de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France.</Paragraphe></Item></Liste></Rappel><Paragraphe>Vous pouvez vous inscrire toute l'année :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne</Paragraphe></Titre><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>vous pouvez faire votre demande <MiseEnEvidence>en ligne</MiseEnEvidence> à la condition <MiseEnEvidence>d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 3 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item></Liste><ServiceEnLigne ID="R16396" URL="https://www.inscriptionelectorale.service-public.fr" type="Téléservice"><Titre>Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source><Introduction><Texte><Paragraphe>Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.</Paragraphe></Texte></Introduction></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Sur place</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Par vous-même</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 3 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R16024" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire cerfa n°12669</LienInterne> (aussi disponible en mairie)</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par l'intermédiaire d'une autre personne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.</Paragraphe><Paragraphe>Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Votre <LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Votre <LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 3 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R16024" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire cerfa n°12669</LienInterne> (aussi disponible en mairie)</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez envoyer les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R16024" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire cerfa n°12669</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 3 mois</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <LienInterne LienPublication="F34240" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">une date limite</LienInterne>.</Paragraphe></Attention></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>Forain, gens du voyage, SDF</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Dans quelle commune s'inscrire ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Commune où se situe l'organisme qui vous a délivré une <LienInterne LienPublication="F17317" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">attestation d'élection de domicile</LienInterne></Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Commune de votre domicile</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre ID="T14632"><Titre><Paragraphe>Quand et comment s'inscrire ?</Paragraphe></Titre><Rappel><Titre>Rappel</Titre><Paragraphe>certaines personnes font l'objet d'une procédure d'inscription spécifique :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Un <LienInterne LienPublication="F1961" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Français qui atteint l'âge de 18 ans</LienInterne> est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait la démarche de <LienInterne LienPublication="F870" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">recensement citoyen</LienInterne> à partir de 16 ans.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Une <LienInterne LienPublication="F34778" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">personne devenue française après 2018</LienInterne> est inscrite automatiquement sur les listes électorales.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Une <LienInterne LienPublication="F1227" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">personne détenue en prison</LienInterne> et qui n'est pas privée du droit de vote doit respecter une procédure d'inscription particulière.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Un <LienInterne LienPublication="F1937" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">citoyen européen résidant en France</LienInterne> peut demander à être inscrit sur les <Expression>listes électorales complémentaires</Expression> de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France.</Paragraphe></Item></Liste></Rappel><Paragraphe>Vous pouvez vous inscrire toute l'année :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne</Paragraphe></Titre><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>vous pouvez faire votre demande <MiseEnEvidence>en ligne</MiseEnEvidence> à la condition <MiseEnEvidence>d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 3 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item></Liste><ServiceEnLigne ID="R16396" URL="https://www.inscriptionelectorale.service-public.fr" type="Téléservice"><Titre>Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source><Introduction><Texte><Paragraphe>Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.</Paragraphe></Texte></Introduction></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Sur place</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Par vous-même</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 3 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R16024" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire cerfa n°12669</LienInterne> (aussi disponible en mairie)</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par l'intermédiaire d'une autre personne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.</Paragraphe><Paragraphe>Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Votre <LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Votre <LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 3 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R16024" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire cerfa n°12669</LienInterne> (aussi disponible en mairie)</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez envoyer les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R16024" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire cerfa n°12669</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 3 mois</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <LienInterne LienPublication="F34240" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">une date limite</LienInterne>.</Paragraphe></Attention></Chapitre></Texte></Situation></ListeSituations><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F1962" audience="Particuliers"><Titre>Carte électorale</Titre><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F1604" audience="Particuliers"><Titre>Vote par procuration</Titre><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070239/LEGISCTA000006164051/" ID="R340"><Titre>Code électoral : articles L9 à L15-1</Titre><Complement>Conditions d'inscription sur une liste électorale</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070239/LEGISCTA000006164053/" ID="R2548"><Titre>Code électoral : articles L30 à L32</Titre><Complement>Cas particuliers d'inscription</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037627369/" ID="R500"><Titre>Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=44101" ID="R14136" format="application/pdf" poids="2.0 MB"><Titre>Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R16024" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12669.do" format="application/pdf" poids="294.0 KB" numerocerfa="12669*02" type="Formulaire"><Titre>Demande d'inscription sur les listes électorales</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R16396" URL="https://www.inscriptionelectorale.service-public.fr" type="Téléservice"><Titre>Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R51788" URL="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE" type="Téléservice"><Titre>Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><Definition ID="R53206"><Titre>Parents jusqu'au 4e degré</Titre><Texte><Paragraphe>Père-mère, grands-parents, arrière grands-parents, arrière-arrière grands-parents, fils/fille, petits-enfants, arrière petits-enfants en ligne directe, arrière-arrière petits-enfants, frère/sœur, oncle/tante, grand-oncle/grand-tante, neveu/nièce, petit-neveu/petite-nièce, cousin(e) germain(e) en ligne collatérale</Paragraphe></Texte></Definition><QuestionReponse ID="F1939" audience="Particuliers">Quelles sont les dates des prochaines élections ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F34687" audience="Particuliers">Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F34240" audience="Particuliers">Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F1965" audience="Particuliers">S'inscrire en mairie : quel justificatif de domicile?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F34779" audience="Particuliers">S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F1227" audience="Particuliers">Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?</QuestionReponse></Publication>