La vente à la sauvette d'animaux est-elle autorisée ?Direction de l'information légale et administrativeLoisirs - Sports - CultureNon de manière générale, la vente à la sauvette, c'est à-dire la vente de biens sans autorisation régulière dans les lieux publics, est interdite.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-05-11Question-réponsetext/xmlF35786https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038312313/FrisPartOf N18944France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersLoisirs - Sports - CultureAnimal de compagnieLa vente à la sauvette d'animaux est-elle autorisée ?Loisirs - Sports - CultureTemps libreAnimal de compagnieAvoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ?Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?Avoir un équidé : quelles sont les règles ?Élevage de chiens et de chatsVoyager à l'étranger avec son animal de compagnieRamener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ?Non. De manière générale, la vente à la sauvette, c'est à-dire le fait d'exposer dans les lieux publics des biens en vue de les vendre sans autorisation régulière, est interdite.Il est interdit de vendre des produits, quels qu'ils soient, sans autorisation, sur le trottoir, les chaussées, les marchés, etc.Dans ce cadre, la vente d'animaux à la sauvette (chiots, chatons, lapins, etc.) est interdite.La vente à la sauvette est punie de 6 mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende. Toutefois, si l'auteur de la vente paye une amende de 300  €dans les 45 jours suivant la constatation de l'infraction ou la date d'envoi de l'avis d'infraction, il échappe à ces poursuites.L'amende forfaitaire est portée à 600 € si elle n'est pas payée dans les 45 jours.À l'inverse, l'amende est réduite à 250 € si l'auteur de la vente à la sauvette la paie directement à l'agent de police au moment de la constatation de l'infraction. Il en est de même s'il paie l'amende dans les 15 jours suivant la constatation de l'infraction ou la date d'envoi de l'avis d'infraction.La procédure de l'amende forfaitaire n'est pas applicable si l'auteur de la vente à la sauvette est mineur ou récidiviste.L'animal peut être confisqué et confié à une association de protection animale.Code pénal : article 446-1