<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F35316" type="Fiche Question-réponse" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Procuration : comment se déroule le vote le jour de l'élection ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Papiers - Citoyenneté - Élections</dc:subject><dc:description>Si vous êtes chargé de voter à la place d'un autre électeur, vous devez vous rendre à son bureau de vote le jour du vote. Vous y voterez à sa place, après avoir présenté votre carte d'identité. Vous n'avez besoin d'aucun autre document.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2022-02-22</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F35316</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070239/LEGISCTA000006164059/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070239/LEGISCTA000006164083/#LEGIARTI000042012956</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N47</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19810">Papiers - Citoyenneté - Élections</Niveau><Niveau ID="N47">Élections</Niveau><Niveau ID="F35316" type="Fiche Question-réponse">Procuration : comment se déroule le vote le jour de l'élection ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20070">Citoyenneté</SousThemePere><DossierPere ID="N47"><Titre>Élections</Titre><SousDossier ID="N47-1"><Titre>Inscription sur les listes électorales</Titre><Fiche ID="F1961">Inscription d'office à 18 ans</Fiche><Fiche ID="F1367">Nouvelle inscription</Fiche><Fiche ID="F1372">En cas de déménagement</Fiche><Fiche ID="F1937">Inscription d'un citoyen européen</Fiche><Fiche ID="F34778">Inscription d'une personne devenue française</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N47-2"><Titre>Opérations de vote</Titre><Fiche ID="F1361">Papiers d'identité pour voter</Fiche><Fiche ID="F1962">Carte électorale</Fiche><Fiche ID="F16828">Déroulement du scrutin</Fiche><Fiche ID="F1604">Vote par procuration</Fiche><Fiche ID="F16904">Vote d'un Français de l'étranger</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N47-3"><Titre>Élections et référendums</Titre><Fiche ID="F1940">Présidentielle</Fiche><Fiche ID="F1943">Législatives</Fiche><Fiche ID="F1944">Européennes</Fiche><Fiche ID="F1952">Municipales</Fiche><Fiche ID="F1958">Départementales - Régionales</Fiche><Fiche ID="F1964">Referendum</Fiche></SousDossier></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Si vous êtes chargé de voter à la place d'un autre électeur, vous devez vous rendre à son bureau de vote le jour du vote. Vous y voterez à sa place, après avoir présenté votre carte d'identité. Vous n'avez besoin d'aucun autre document.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Où a lieu le vote ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Un électeur vous a chargé de voter à sa place lors d'une élection (présidentielle, législatives, municipales, départementales...) ou d'un référendum.</Paragraphe><Paragraphe>Pour cela, cet électeur a préalablement <LienInterne LienPublication="F1604" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">fait une procuration de vote</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Il vous a informé du fait que vous deviez voter à sa place et il vous a indiqué son bureau de vote.</Paragraphe><Paragraphe>En effet, <MiseEnEvidence>vous devez voter à sa place dans son bureau de vote</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment vérifier le bureau de vote et la procuration ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour vérifier son bureau de vote et la procuration, vous pouvez utiliser ce téléservice :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R51788" URL="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE" type="Téléservice"><Titre>Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quel document présenter pour voter ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour voter le jour de l'élection à la place d'un autre électeur, vous devez vous rendre à son bureau de vote et avoir votre propre <LienInterne LienPublication="F1361" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">pièce d'identité</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous n'avez pas besoin d'avoir la carte électorale de l'électeur qui vous a chargé de voter à sa place, ni d'aucun autre document le concernant.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Le seul document que vous avez besoin de présenter est votre pièce d'identité</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Vous êtes inscrit sur la liste électorale de la ville d'Anzin et votre bureau de vote est le n°2 (à Anzin).</Paragraphe><Paragraphe>Un électeur inscrit sur la liste électorale de la ville de Denain et dont le bureau de vote est le n°1 (à Denain) vous a chargé de voter à sa place.</Paragraphe><Paragraphe>Pour voter à la place de cet électeur, le jour de l'élection, vous devez aller à Denain au bureau n°1 et y présenter votre pièce d'identité.</Paragraphe></ANoter></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>L'électeur qui a fait une procuration peut-il quand même voter ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le jour du vote, l'électeur qui vous a chargé de voter à sa place peut aller à son bureau de vote et voter personnellement, à condition de le faire avant vous.</Paragraphe><Paragraphe>Il n'a pas besoin de résilier la procuration.</Paragraphe></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F1361" audience="Particuliers"><Titre>Élections : papiers d'identité à présenter pour voter</Titre><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F1604" audience="Particuliers"><Titre>Vote par procuration</Titre><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070239/LEGISCTA000006164059/" ID="R806"><Titre>Code électoral : articles L71 à L78</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070239/LEGISCTA000006164083/#LEGIARTI000042012956" ID="R1842"><Titre>Code électoral : articles R72 à R80</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R51788" URL="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE" type="Téléservice"><Titre>Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><QuestionReponse ID="F1939" audience="Particuliers">Quelles sont les dates des prochaines élections ?</QuestionReponse></Publication>