<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F35050" type="Fiche Question-réponse" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Papiers - Citoyenneté - Élections</dc:subject><dc:description>Oui, vous pouvez vous inscrire et voter la même année. Mais vous devez vous inscrire au plus tard le 6^e vendredi qui précède le 1^er tour. Ce délai est reporté au 10^e jour qui précède le 1^er tour si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré).</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2022-06-28</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F35050</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070239/LEGISCTA000006164053/, https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2021-07-13#le-calendrier-electoral-2022, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045076426</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N47</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19810">Papiers - Citoyenneté - Élections</Niveau><Niveau ID="N47">Élections</Niveau><Niveau ID="F35050" type="Fiche Question-réponse">Peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20070">Citoyenneté</SousThemePere><DossierPere ID="N47"><Titre>Élections</Titre><SousDossier ID="N47-1"><Titre>Inscription sur les listes électorales</Titre><Fiche ID="F1961">Inscription d'office à 18 ans</Fiche><Fiche ID="F1367">Nouvelle inscription</Fiche><Fiche ID="F1372">En cas de déménagement</Fiche><Fiche ID="F1937">Inscription d'un citoyen européen</Fiche><Fiche ID="F34778">Inscription d'une personne devenue française</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N47-2"><Titre>Opérations de vote</Titre><Fiche ID="F1361">Papiers d'identité pour voter</Fiche><Fiche ID="F1962">Carte électorale</Fiche><Fiche ID="F16828">Déroulement du scrutin</Fiche><Fiche ID="F1604">Vote par procuration</Fiche><Fiche ID="F16904">Vote d'un Français de l'étranger</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N47-3"><Titre>Élections et référendums</Titre><Fiche ID="F1940">Présidentielle</Fiche><Fiche ID="F1943">Législatives</Fiche><Fiche ID="F1944">Européennes</Fiche><Fiche ID="F1952">Municipales</Fiche><Fiche ID="F1958">Départementales - Régionales</Fiche><Fiche ID="F1964">Referendum</Fiche></SousDossier></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Oui, vous pouvez vous inscrire et voter la même année. Mais vous devez vous inscrire au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Ce délai est reporté au 10<Exposant>e</Exposant> jour qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré).</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>quelle que soit votre situation, si vous n'êtes pas inscrit à cause d'une erreur de l'administration, vous pouvez obtenir votre inscription jusqu'au jour de l'élection.</Paragraphe></ASavoir><Chapitre><Titre><Paragraphe>Jeune ayant 18 ans</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour vérifier votre inscription au registre des Français établis hors de France :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R43248" URL="https://psl.service-public.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=INSCRIPTION" type="Téléservice"><Titre>Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source><Introduction><Texte><Paragraphe>Accessible avec un compte service-public.fr ou via <LienIntra LienID="R48788" type="Définition de glossaire">France Connect</LienIntra>.</Paragraphe><Paragraphe>Chaque adulte doit avoir son propre compte.</Paragraphe></Texte></Introduction></ServiceEnLigne><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Vous êtes inscrit au registre des Français de l'étranger</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez alors <LienInterne LienPublication="F16904" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">voter à l'étranger</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R51788" URL="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE" type="Téléservice"><Titre>Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34780" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de résidence</LienInterne> dans la circonscription consulaire</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienIntra LienID="R47719" type="Service en ligne redirigé">Formulaire d'inscription</LienIntra></Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Pour connaître les coordonnées de votre consulat ou ambassade :</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2750" type="Local personnalisable"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><PivotLocal>ambassade_france_etranger</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous n'êtes pas sur le registre</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Vous vivez sur le continent américain et Caraïbes</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année.</Paragraphe><Paragraphe>Mais si vous voulez voter une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.</Paragraphe><Paragraphe>Cette date limite dépend de la date de votre 18<Exposant>e</Exposant> anniversaire :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Votre 18e anniversaire est au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous avez <MiseEnEvidence>jusqu'au 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</MiseEnEvidence> pour vous inscrire.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34780" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de résidence</LienInterne> dans la circonscription consulaire</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R2750" type="Local personnalisable"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><PivotLocal>ambassade_france_etranger</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Votre 18e anniversaire est après le 6e vendredi avant le 1er tour et au plus tard la veille du 1er tour</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous avez<MiseEnEvidence> jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</MiseEnEvidence> pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pourrez alors voter depuis l'étranger pour lors des 2 tours de l'élection.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade et fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34780" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de résidence</LienInterne> dans la circonscription consulaire</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienIntra LienID="R47719" type="Service en ligne redirigé">Formulaire d'inscription</LienIntra></Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R2750" type="Local personnalisable"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><PivotLocal>ambassade_france_etranger</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Votre 18e anniversaire est du jour du 1er tour jusqu'à la veille du 2e tour</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous avez<MiseEnEvidence> jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</MiseEnEvidence> pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pourrez voter depuis l'étranger lors du 2<Exposant>d</Exposant> tour de l'élection.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34780" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de résidence</LienInterne> dans la circonscription consulaire</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienIntra LienID="R47719" type="Service en ligne redirigé">Formulaire d'inscription</LienIntra></Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R2750" type="Local personnalisable"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><PivotLocal>ambassade_france_etranger</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Votre 18e anniversaire est après la veille du 2e tour</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous vivez dans le reste du monde</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année.</Paragraphe><Paragraphe>Mais si vous voulez voter une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.</Paragraphe><Paragraphe>Cette date limite dépend de la date de votre 18<Exposant>e</Exposant> anniversaire :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Votre 18e anniversaire est au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous avez <MiseEnEvidence>jusqu'au 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</MiseEnEvidence> pour vous inscrire.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34780" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de résidence</LienInterne> dans la circonscription consulaire</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R2750" type="Local personnalisable"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><PivotLocal>ambassade_france_etranger</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Votre 18e anniversaire est après le 6e vendredi avant le 1er tour et au plus tard la veille du 1er tour</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous avez<MiseEnEvidence> jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</MiseEnEvidence> pour vous inscrire.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pourrez alors voter depuis l'étranger lors des 2 tours de l'élection.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34780" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de résidence</LienInterne> dans la circonscription consulaire</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienIntra LienID="R47719" type="Service en ligne redirigé">Formulaire d'inscription</LienIntra></Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R2750" type="Local personnalisable"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><PivotLocal>ambassade_france_etranger</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Votre 18e anniversaire est du jour du 1er tour jusqu'à la veille du 2e tour</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous avez<MiseEnEvidence> jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</MiseEnEvidence> pour vous inscrire.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pourrez uniquement voter depuis l'étranger lors du 2<Exposant>d</Exposant> tour de l'élection.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez vous rendre au consulat (ou ambassade) et fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34780" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de résidence</LienInterne> dans la circonscription consulaire</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienIntra LienID="R47719" type="Service en ligne redirigé">Formulaire d'inscription</LienIntra></Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R2750" type="Local personnalisable"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><PivotLocal>ambassade_france_etranger</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Votre 18e anniversaire est après la veille du 2e tour</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Déménagement</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour <LienInterne LienPublication="F16904" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">voter depuis l'étranger</LienInterne>, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre nouveau domicile. Cette nouvelle inscription supprimera automatiquement votre précédente inscription.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>vous pouvez préférer rester inscrit sur la liste électorale d'une commune, et y voter notamment <LienInterne LienPublication="F1604" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">par procuration</LienInterne>.</Paragraphe></ASavoir><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Dans la zone du continent américain et des Caraïbes</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez vous inscrire avant une date limite.</Paragraphe><Paragraphe>Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez faire cette démarche <MiseEnEvidence>au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez faire cette démarche :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne (via le registre des Français établis hors de France)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Lorsque vous vous inscrivez sur le <LienInterne LienPublication="F33307" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">registre des Français établis hors de France</LienInterne>, ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R43248" URL="https://psl.service-public.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=INSCRIPTION" type="Téléservice"><Titre>Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source><Introduction><Texte><Paragraphe>Accessible avec un compte service-public.fr ou via <LienIntra LienID="R48788" type="Définition de glossaire">France Connect</LienIntra>.</Paragraphe><Paragraphe>Chaque adulte doit avoir son propre compte.</Paragraphe></Texte></Introduction></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Sur place</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34780" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de résidence</LienInterne> dans la circonscription consulaire</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R2750" type="Local personnalisable"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><PivotLocal>ambassade_france_etranger</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Après le 6e vendredi qui précède le 1er tour</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Cas général</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Lorsque votre déménagement a lieu après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour, <MiseEnEvidence>vous ne pouvez pas voter depuis l'étranger lors de cette élection</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Suite à un départ à la retraite (agent public)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire <MiseEnEvidence>jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34780" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de résidence</LienInterne> dans la circonscription consulaire</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienIntra LienID="R47719" type="Service en ligne redirigé">Formulaire d'inscription</LienIntra></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R2750" type="Local personnalisable"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><PivotLocal>ambassade_france_etranger</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Pour raison professionnelle</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire <MiseEnEvidence>jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour</MiseEnEvidence>, si vous êtes dans un des cas suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui déménage à cause de son travail (y compris mutation) après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34780" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de résidence</LienInterne> dans la circonscription consulaire</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienIntra LienID="R47719" type="Service en ligne redirigé">Formulaire d'inscription</LienIntra></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (mutation, retour à la vie civile...)</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R2750" type="Local personnalisable"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><PivotLocal>ambassade_france_etranger</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Dans le reste du monde</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez vous inscrire avant une date limite.</Paragraphe><Paragraphe>Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez faire cette démarche <MiseEnEvidence>au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez faire cette démarche :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne (via le registre des Français établis hors de France)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Lorsque vous vous inscrivez sur le <LienInterne LienPublication="F33307" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">registre des Français établis hors de France</LienInterne>, ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R43248" URL="https://psl.service-public.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=INSCRIPTION" type="Téléservice"><Titre>Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source><Introduction><Texte><Paragraphe>Accessible avec un compte service-public.fr ou via <LienIntra LienID="R48788" type="Définition de glossaire">France Connect</LienIntra>.</Paragraphe><Paragraphe>Chaque adulte doit avoir son propre compte.</Paragraphe></Texte></Introduction></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Sur place</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34780" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de résidence</LienInterne> dans la circonscription consulaire</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R2750" type="Local personnalisable"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><PivotLocal>ambassade_france_etranger</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Après le 6e vendredi qui précède le 1er tour</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Cas général</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Lorsque votre déménagement a lieu après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour, <MiseEnEvidence>vous ne pouvez pas voter depuis l'étranger lors de cette élection</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Suite à un départ à la retraite (agent public)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire <MiseEnEvidence>jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34780" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de résidence</LienInterne> dans la circonscription consulaire</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienIntra LienID="R47719" type="Service en ligne redirigé">Formulaire d'inscription</LienIntra></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R2750" type="Local personnalisable"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><PivotLocal>ambassade_france_etranger</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Pour raison professionnelle</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire <MiseEnEvidence>jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour</MiseEnEvidence>, si vous êtes dans un des cas suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui déménage à cause de son travail (y compris mutation) après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34780" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de résidence</LienInterne> dans la circonscription consulaire</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienIntra LienID="R47719" type="Service en ligne redirigé">Formulaire d'inscription</LienIntra></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (mutation, retour à la vie civile...)</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R2750" type="Local personnalisable"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><PivotLocal>ambassade_france_etranger</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Acquisition de la nationalité française</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour voter depuis l'étranger, il est possible que vous deviez inscrire sur la liste électorale consulaire.</Paragraphe><Paragraphe>Cette obligation éventuelle dépend de la date :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.</Paragraphe></Item></Liste><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Après le 6e vendredi avant le 1er tour</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire <MiseEnEvidence>au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34780" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de résidence</LienInterne> dans la circonscription consulaire</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienIntra LienID="R47719" type="Service en ligne redirigé">Formulaire</LienIntra> complété et signé</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R2750" type="Local personnalisable"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><PivotLocal>ambassade_france_etranger</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Entre 2019 et le 6e vendredi avant le 1er tour</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez <LienInterne LienPublication="R51788" type="Téléservice" audience="Particuliers">vérifier votre inscription électorale</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande.</Paragraphe><Paragraphe>Pour voter lors d'une année d'élection, vous avez <MiseEnEvidence>jusqu'au 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</MiseEnEvidence> pour faire cette démarche.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez faire cette démarche :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne (via le registre des Français établis hors de France)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le <LienInterne LienPublication="F33307" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">registre des Français établis hors de France</LienInterne> ou après cette inscription.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez utiliser ce service en ligne :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R43248" URL="https://psl.service-public.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=INSCRIPTION" type="Téléservice"><Titre>Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source><Introduction><Texte><Paragraphe>Accessible avec un compte service-public.fr ou via <LienIntra LienID="R48788" type="Définition de glossaire">France Connect</LienIntra>.</Paragraphe><Paragraphe>Chaque adulte doit avoir son propre compte.</Paragraphe></Texte></Introduction></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Sur place</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de domicile de moins de 3 mois</LienInterne></Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R2750" type="Local personnalisable"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><PivotLocal>ambassade_france_etranger</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Avant 2019</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année.</Paragraphe><Paragraphe>Mais pour voter lors d'une année d'élection, vous avez <MiseEnEvidence>jusqu'au 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</MiseEnEvidence> pour faire cette démarche.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez faire cette démarche :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne (via le registre des Français établis hors de France)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le <LienInterne LienPublication="F33307" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">registre des Français établis hors de France</LienInterne> ou après cette inscription.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez utiliser ce service en ligne :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R43248" URL="https://psl.service-public.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=INSCRIPTION" type="Téléservice"><Titre>Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source><Introduction><Texte><Paragraphe>Accessible avec un compte service-public.fr ou via <LienIntra LienID="R48788" type="Définition de glossaire">France Connect</LienIntra>.</Paragraphe><Paragraphe>Chaque adulte doit avoir son propre compte.</Paragraphe></Texte></Introduction></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Sur place</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de domicile de moins de 3 mois</LienInterne></Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R2750" type="Local personnalisable"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><PivotLocal>ambassade_france_etranger</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Fin de suspension du droit de vote</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale.</Paragraphe><Paragraphe>Pour voter une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.</Paragraphe><Paragraphe>Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez vous inscrire sur la liste électorale <MiseEnEvidence>au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez faire cette démarche :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne (via le registre des Français établis hors de France)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Lorsque vous vous inscrivez sur le <LienInterne LienPublication="F33307" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">registre des Français établis hors de France</LienInterne>, ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R43248" URL="https://psl.service-public.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=INSCRIPTION" type="Téléservice"><Titre>Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source><Introduction><Texte><Paragraphe>Accessible avec un compte service-public.fr ou via <LienIntra LienID="R48788" type="Définition de glossaire">France Connect</LienIntra>.</Paragraphe><Paragraphe>Chaque adulte doit avoir son propre compte.</Paragraphe></Texte></Introduction></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Sur place</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34780" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de résidence</LienInterne> dans la circonscription consulaire</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R2750" type="Local personnalisable"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><PivotLocal>ambassade_france_etranger</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Après le 6e vendredi qui précède le 1er tour</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez vous inscrire sur la liste électorale <MiseEnEvidence>au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez vous rendre au consulat (ou ambassade) et fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34780" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de résidence</LienInterne> dans la circonscription consulaire</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienIntra LienID="R47719" type="Service en ligne redirigé">Formulaire d'inscription</LienIntra></Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R2750" type="Local personnalisable"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><PivotLocal>ambassade_france_etranger</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Erreur matérielle de l'administration</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez obtenir votre inscription sur la liste électorale, jusqu'au jour de l'élection (ou jusqu'au jour du 2<Exposant>e</Exposant> tour si l'élection est à 2 tours) :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>lorsque vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>ou lorsque vous avez été radié à tort.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Vous devez envoyer au <MiseEnEvidence>tribunal de Paris</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Copie d'une pièce d'identité française</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R47720" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire de demande d'inscription (erreur matérielle)</LienInterne> complété et signé</Paragraphe></Item></Liste><ServiceEnLigne ID="R47720" URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/recours_formul_art_l._20_ii_code_electoral_erreur_materielle_cle022554.pdf" format="application/pdf" poids="225.7 KB" type="Formulaire"><Titre>Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (omission ou radiation à tort)</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source></ServiceEnLigne><OuSAdresser ID="R55152" type="National"><Titre>Tribunal de Paris : erreur d'inscription sur la liste électorale consulaire</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par courrier électronique</Paragraphe></Titre><Paragraphe>election.tj-paris@justice.fr</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Tribunal de Paris</Paragraphe><Paragraphe>Parvis du Tribunal de Paris</Paragraphe><Paragraphe>75017 Parvis</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F16904" audience="Particuliers"><Titre>Vote d'un Français installé à l'étranger</Titre><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F1604" audience="Particuliers"><Titre>Vote par procuration</Titre><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F33307" audience="Particuliers"><Titre>Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France</Titre><Theme ID="N19804"><Titre>Étranger - Europe</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070239/LEGISCTA000006164053/" ID="R2548"><Titre>Code électoral : articles L30 à L32</Titre><Complement>Cas particuliers d'inscription</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2021-07-13#le-calendrier-electoral-2022" ID="R59781"><Titre>Calendrier électoral 2022 (Conseil des ministres du 13 juillet 2021)</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045076426" ID="R61565"><Titre>Décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R43248" URL="https://psl.service-public.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=INSCRIPTION" type="Téléservice"><Titre>Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R51788" URL="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE" type="Téléservice"><Titre>Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R47720" URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/recours_formul_art_l._20_ii_code_electoral_erreur_materielle_cle022554.pdf" format="application/pdf" poids="225.7 KB" type="Formulaire"><Titre>Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (omission ou radiation à tort)</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source></ServiceEnLigne><Definition ID="R48788"><Titre>Identification avec FranceConnect</Titre><Texte><Paragraphe>Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Yris, MSA ou Alicem</Paragraphe></Texte></Definition><QuestionReponse ID="F1939" audience="Particuliers">Quelles sont les dates des prochaines élections ?</QuestionReponse></Publication>