<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F34959" type="Fiche Question-réponse" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>À quoi sert le pass Culture et comment en bénéficier ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Loisirs - Sports - Culture</dc:subject><dc:description>Vous avez entre 15 ans et 18 ans ? Le pass Culture permet de faciliter votre accès à la culture. Pour bénéficier du pass Culture, vous devez résider en France métropolitaine ou en outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna). Si vous n'avez pas la nationalité française, vous avez droit au pass si vous vivez en France depuis 1 an. Nous vous présentons les informations à connaître.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2022-12-23</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F34959</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043518870, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043518889</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N17914</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19809">Loisirs - Sports - Culture</Niveau><Niveau ID="N17914">Art</Niveau><Niveau ID="F34959" type="Fiche Question-réponse">À quoi sert le pass Culture et comment en bénéficier ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19809"><Titre>Loisirs - Sports - Culture</Titre></Theme><SousThemePere ID="N150">Temps libre</SousThemePere><DossierPere ID="N17914"><Titre>Art</Titre><Fiche ID="F20348">Accès gratuit au musée pour les jeunes</Fiche><Fiche ID="F108">Accès gratuit au musée pour les enseignants</Fiche></DossierPere><Avertissement ID="R65229" date="2023-06-08"><Titre>Extension des bénéficiaires du pass Culture à la rentrée scolaire 2023</Titre><Texte><Paragraphe>À partir de la rentrée scolaire 2023-2024, les <MiseEnEvidence>élèves en classe de 6e et de 5e</MiseEnEvidence> pourront bénéficier de la part collective du pass Culture.</Paragraphe><Paragraphe>Le <LienExterne URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047650366">décret n° 2023-443 du 7 juin 2023</LienExterne> et l'<LienExterne URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047650391">arrêté du 7 juin 2023</LienExterne> prévoient cette extension.</Paragraphe><Paragraphe>Les informations de notre fiche seront mises à jour à la rentrée scolaire 2023.</Paragraphe></Texte></Avertissement><Introduction><Texte><Paragraphe>Vous avez <MiseEnEvidence>entre 15 ans et 18 ans</MiseEnEvidence> ? Le <MiseEnEvidence>pass Culture</MiseEnEvidence> permet de <MiseEnEvidence>faciliter votre accès à la culture</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Pour bénéficier du pass Culture, vous devez <MiseEnEvidence>résider en <LienIntra LienID="R10147" type="Définition de glossaire">France métropolitaine</LienIntra> ou en outre-mer</MiseEnEvidence> (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna).</Paragraphe><Paragraphe>Si vous n'avez pas la nationalité française, vous avez droit au pass si vous vivez en France depuis 1 an.</Paragraphe><Paragraphe>Nous vous présentons les informations à connaître.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Vous êtes en classe de la 4ème à la terminale</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Vous avez entre 15 et 17 ans</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le pass Culture comporte une part <MiseEnEvidence>collective</MiseEnEvidence> et une part <MiseEnEvidence>individuelle</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>La <MiseEnEvidence>part collective</MiseEnEvidence> est exclusivement dédiée au financement d'activités d'éducation artistique et culturelle <MiseEnEvidence>effectuées en groupe</MiseEnEvidence> et <MiseEnEvidence>encadrées par vos enseignants</MiseEnEvidence>. Les activités éligibles à la part collective sont <LienExterne URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000044294198">strictement énumérées</LienExterne>. Elles doivent être réservées par les enseignants sur une plateforme dédiée.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>La <MiseEnEvidence>part individuelle</MiseEnEvidence> vous permet de bénéficier d'une <MiseEnEvidence>somme d'argent</MiseEnEvidence> pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques <MiseEnEvidence>de votre choix</MiseEnEvidence> (livre, téléchargement de film,...).</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Comment est fixée la part collective du pass Culture ?</Paragraphe><Paragraphe>Le montant de la part collective est fixé, pour chaque établissement, en proportion du nombre d'élèves scolarisés dans chaque niveau d'enseignement concerné :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><Valeur>25 €</Valeur> par élève de 4<Exposant>e</Exposant> et 3<Exposant>e</Exposant></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><Valeur>30 €</Valeur> par élève de CAP et de seconde</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><Valeur>20 €</Valeur> par élève de première et terminale</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Comment est fixée la part individuelle du pass Culture ?</Paragraphe><Paragraphe>La part individuelle du pass Culture est fixée de la manière suivante :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><Valeur>20 €</Valeur> à 15 ans</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><Valeur>30 €</Valeur> à 16 ans</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><Valeur>30 €</Valeur> à 17 ans</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Les sommes doivent être consommées avant l'âge de 18 ans.</Paragraphe><Paragraphe>Comment utiliser la part individuelle du pass Culture ?</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R59387" URL="https://pass.culture.fr/nosapplications/" type="Téléservice"><Titre>Télécharger l'application Pass Culture et s'y inscrire</Titre><Source ID="R30679">Ministère chargé de la culture et de la communication</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Pièce d'identité</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.</Paragraphe><Paragraphe>Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous avez 18 ans</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous bénéficiez de <Valeur>300 €</Valeur> pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques <MiseEnEvidence>de votre choix</MiseEnEvidence> (livre, téléchargement de film,...).</Paragraphe><Paragraphe>Cette somme doit être utilisée dans les 24 mois en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.</Paragraphe><Paragraphe>Le montant de l'achat est automatiquement déduit des <Valeur>300 €</Valeur>.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>les achats de biens numériques sont plafonnés à <Valeur>100 €</Valeur>.</Paragraphe></ASavoir><Paragraphe>Pour bénéficier du pass Culture, vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R59387" URL="https://pass.culture.fr/nosapplications/" type="Téléservice"><Titre>Télécharger l'application Pass Culture et s'y inscrire</Titre><Source ID="R30679">Ministère chargé de la culture et de la communication</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Pièce d'identité</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.</Paragraphe><Paragraphe>Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous n'êtes pas scolarisé</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Vous avez entre 15 et 17 ans</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous bénéficiez d'une <MiseEnEvidence>somme d'argent</MiseEnEvidence> pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques <MiseEnEvidence>de votre choix</MiseEnEvidence> (livre, téléchargement de film,...) :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><Valeur>20 €</Valeur> à 15 ans</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><Valeur>30 €</Valeur> à 16 ans</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><Valeur>30 €</Valeur> à 17 ans</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Les sommes doivent être consommées avant l'âge de 18 ans.</Paragraphe><Paragraphe>Pour bénéficier du pass Culture, vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R59387" URL="https://pass.culture.fr/nosapplications/" type="Téléservice"><Titre>Télécharger l'application Pass Culture et s'y inscrire</Titre><Source ID="R30679">Ministère chargé de la culture et de la communication</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Pièce d'identité</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.</Paragraphe><Paragraphe>Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous avez 18 ans</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous bénéficiez de <Valeur>300 €</Valeur> pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques <MiseEnEvidence>de votre choix</MiseEnEvidence> (livre, téléchargement de film,...).</Paragraphe><Paragraphe>Cette somme doit être utilisée dans les 24 mois en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.</Paragraphe><Paragraphe>Le montant de l'achat est automatiquement déduit des <Valeur>300 €</Valeur>.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>les achats de biens numériques sont plafonnés à <Valeur>100 €</Valeur>.</Paragraphe></ASavoir><Paragraphe>Pour bénéficier du pass Culture, vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R59387" URL="https://pass.culture.fr/nosapplications/" type="Téléservice"><Titre>Télécharger l'application Pass Culture et s'y inscrire</Titre><Source ID="R30679">Ministère chargé de la culture et de la communication</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Pièce d'identité</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.</Paragraphe><Paragraphe>Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.</Paragraphe><Paragraphe>Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.</Paragraphe><Paragraphe>Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas></Texte><VoirAussi important="non"><Dossier ID="N17914" audience="Particuliers"><Titre>Art</Titre><Theme ID="N19809"><Titre>Loisirs - Sports - Culture</Titre></Theme></Dossier></VoirAussi><OuSAdresser ID="R61497" type="National"><Titre>Contact support Pass Culture (pour toute question sur le Pass Culture)</Titre><Texte><Paragraphe><LienExterne URL="https://pass.culture.fr/support-pass-culture/">support@passculture.app</LienExterne></Paragraphe></Texte></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043518870" ID="R53777"><Titre>Décret n°2021-628 du 20 mai 2021 relatif au Pass Culture</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043518889" ID="R53780"><Titre>Arrêté du 20 mai 2021 relatif au Pass Culture</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R59387" URL="https://pass.culture.fr/nosapplications/" type="Téléservice"><Titre>Télécharger l'application Pass Culture et s'y inscrire</Titre><Source ID="R30679">Ministère chargé de la culture et de la communication</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R53778" URL="https://pass.culture.fr/" audience="Particuliers"><Titre>Site du Pass Culture</Titre><Source ID="R30679">Ministère chargé de la culture et de la communication</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R60778" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000044294198" audience="Particuliers"><Titre>Activités concernées par le pass Culture</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R10147"><Titre>France métropolitaine</Titre><Texte><Paragraphe>Partie de la France qui se situe en Europe (96 départements)</Paragraphe></Texte></Definition></Publication>