Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ?Direction de l'information légale et administrativeTravail - FormationOui, dans le respect des dates de départ en congés annuels fixées avant l'arrêt de travail.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-11-08Question-réponsetext/xmlF34858https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044425008/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044416551/LEGISCTA000044423975/FrisPartOf N512France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersTravail - FormationMaladie ou accident du travail dans la fonction publiqueUn agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ?Travail - FormationSanté, sécurité et conditions de travailMaladie ou accident du travail dans la fonction publiquePour un fonctionnaireCongé de maladie ordinaire (CMO)Congé de longue maladie (CLM)Congé de longue durée (CLD)Accident de service ou maladie professionnellePour un contractuelCongé de maladieCongé de grave maladieOui, vous pouvez prendre vos congés annuels immédiatement après un arrêt de travail en respectant les dates de départ en congés prévues avant votre arrêt de travail.Le congé de maladie ne décale pas les dates de congés annuels prévus.ExempleVous avez prévu de partir en congé du 23 janvier au 3 février 2023. Vous êtes en congé de maladie la semaine précédente (du 16 au 22 janvier). Vous pouvez partir en congé le 23 janvier comme prévu.En cas de chevauchement partiel de votre congé de maladie et de vos congés annuels, vous pouvez prendre vos congés annuels restant immédiatement après votre arrêt de travail. Le congé de maladie ne décale pas la date de fin prévue de vos congés annuels. Les jours de congés annuels prévus mais non pris à cause du congé de maladie peuvent être pris ultérieurement.ExempleVous avez prévu de partir en congé du 23 janvier au 3 février 2023. Vous êtes en congé de maladie du 18 au 25 janvier. Vous pouvez partir en congé du19 janvier au 3 février, comme prévu, après votre arrêt de travail. Vous pourrez prendre les 3 jours de congés prévus du 23 au 25 janvier plus tard.En cas de chevauchement total de votre congé de maladie et de vos congés annuels, vos congés annuels sont annulés et vous pouvez les prendre plus tard.ExempleVous avez prévu de partir en congé du 23 janvier au 3 février 2023. Vous êtes en congé de maladie du 18 janvier au 19 février. Vos congés annuels sont annulés. Vous devez refaire une demande de congés plus tard.Code de la fonction publique : article L621-1Code de la fonction publique : articles L822-1 à L822-5Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ?