Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?Direction de l'information légale et administrativeFormalités administratives d'une association, AssociationsLa demande de publication au Journal officiel est incluse dans le formulaire de déclaration (en ligne et cerfa).Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-11-21Question-réponsetext/xmlF34721FrisPartOf N19554France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseAssociationsParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersAssociationsCréation d'une associationComment publier la création d'une association au Journal officiel ?AssociationsFormalités administratives d'une associationCréation d'une associationRédaction des statutsDéclaration initialeIdentification et immatriculation d'une associationAgrément d'une associationPour qu'une association obtienne la personnalité morale (autonomie de la structure à l'égard de ses membres et de ses dirigeants) et la capacité juridique, sa création doit faire l'objet d'une publication au JOAFE.En pratique, la demande de publication au JOAFE est incluse dans le formulaire de déclaration (en ligne et à l'aide du cerfa).Le greffe des associations transmet la demande de publication à la Direction de l'information légale et administrative (Dila), qui publie un extrait de la déclaration. Cet extrait comporte les informations suivantes :Date de la déclaration en préfectureTitre de l'associationObjetAdresse du siège de l'associationPour pouvoir justifier de l'existence et de la capacité juridique de l'association, les dirigeants peuvent télécharger une copie de l'annonce publiée au JOAFE, ou justificatif de publication.Ce document est à conserver durant toute la vie de l'association.La publication au JOAFE est gratuite.Le délai de transmission de la déclaration à la Dila, par les greffes des associations, dépend des préfectures et des périodes de l'année.À réception de la demande de publication par la Dila, l'annonce est diffusée sous 10 jours.La publication a lieu tous les mardis.Attentionces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.Création d'une associationFormalités administratives d'une associationCréation d'une association (e-création)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreCréation d'une associationMinistère chargé de l'intérieurDéclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une associationFormulaire à joindre à la déclaration de l'associationDéclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associationsFormulaire à joindre à la déclaration de l'association s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associationsCapacité juridiqueAptitude d'une personne (physique ou morale) à avoir des droits et des obligations et à les exercer elle-même (exemples : droit de conclure un contrat, droit d'agir en justice)Code civil : article 1445JOAFEJournal officiel des associations et fondations d'entreprisesCombien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?