<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F34416" type="Fiche Question-réponse" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Avez-vous droit au chômage en France après un séjour en Europe ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Étranger - Europe, Social - Santé</dc:subject><dc:description>Un travailleur résidant en Europe peut totaliser ses périodes d'emplois accomplies dans l'Union européenne.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2021-02-17</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F34416</dc:identifier><dc:source>https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:02004R0883-20140101&amp;from=FR, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:02009R0987-20140101&amp;from=FR</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N549</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19811">Social - Santé</Niveau><Niveau ID="N549">Chômage : démarches auprès de Pôle emploi</Niveau><Niveau ID="F34416" type="Fiche Question-réponse">Avez-vous droit au chômage en France après un séjour en Europe ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19811"><Titre>Social - Santé</Titre></Theme><SousThemePere ID="N461">Chômage</SousThemePere><DossierPere ID="N549"><Titre>Chômage : démarches auprès de Pôle emploi</Titre><Fiche ID="F1636">Inscription à Pôle emploi</Fiche><Fiche ID="F1637">Actualisation</Fiche><Fiche ID="F14926">Obligation de recherche d'emploi (PPAE)</Fiche><Fiche ID="F1638">Radiation de Pôle emploi</Fiche></DossierPere><Texte><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Vous percevez des allocations chômage d'un autre pays européen</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous percevez des allocations chômage dans un autre pays <LienIntra LienID="R56962" type="Définition de glossaire">Européen (EEE + Suisse + Monaco + Andorre)</LienIntra>, vous pouvez continuer d'en bénéficier en France.</Paragraphe><Paragraphe>Avant votre départ pour la France, vous devez répondre aux 2 conditions suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Être inscrit depuis au moins 4 semaines en tant que chômeur auprès du service pour l'emploi du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi (des exceptions sont possibles),</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Avoir demandé un <Expression>document portable U2</Expression> (maintien des droits aux prestations de chômage) auprès de l'organisme payeur de vos allocations chômage.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Muni de ce document, vous pourrez vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès de l'agence Pôle emploi dont dépend votre domicile en France.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez le faire <MiseEnEvidence>dans les 7 jours</MiseEnEvidence> qui suivent la date de votre cessation d'inscription comme demandeur d'emploi dans le pays que vous quittez.</Paragraphe><Paragraphe>Vos allocations peuvent être maintenues, en France, pendant 3 mois (extension possible à 6 mois maximum), dans la limite des droits qui vous sont ouverts dans le pays européen concerné.</Paragraphe><Paragraphe>Pour cela, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Être au chômage complet (et non partiel ou intermittent),</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Avoir droit aux allocations de chômage dans le pays dans lequel vous avez perdu votre emploi.</Paragraphe></Item></Liste><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>pour conserver vos droits à l'allocation chômage en France, vous devez procéder au renouvellement de vos droits, <MiseEnEvidence>avant qu'ils n'arrivent à expiration</MiseEnEvidence>. Vous devez le demander au service national pour l'emploi du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi. Renseignez-vous avant votre départ pour la France.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>Dès votre arrivée en France, vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez vous adresser à l'agence Pôle emploi dont dépend votre domicile.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez bénéficier des mêmes droits que les ressortissants français :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Accès à l'emploi</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Aide des services pour l'emploi</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Aides financières destinées à vous aider à trouver du travail</Paragraphe></Item></Liste><ServiceEnLigne ID="R49998" URL="https://candidat.pole-emploi.fr/inscription/preambule" type="Téléservice"><Titre>S'inscrire à Pôle emploi</Titre><Source ID="R30668">Pôle emploi</Source></ServiceEnLigne><OuSAdresser ID="R194" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Pôle emploi</Titre><PivotLocal>pole_emploi</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.pole-emploi.fr/annuaire/"/><Source ID="R30668">Pôle emploi</Source></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous êtes dans une autre situation</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous reprenez une activité professionnelle en France et la perdez ultérieurement, vous pourrez percevoir l'allocation chômage en France et vous pourrez faire valoir vos périodes à l'assurance chômage déjà acquis dans un autre pays <LienIntra LienID="R46210" type="Définition de glossaire">européen (EEE + Suisse)</LienIntra></Paragraphe><Paragraphe>(sauf cas particuliers, par exemple : si vous êtes travailleur détaché ou si vous exercez votre activité dans plusieurs pays européens).</Paragraphe><Paragraphe>Avant votre départ pour la France, procurez-vous le <Expression>document portable U1</Expression> auprès de l'organisme payeur de vos allocations chômage. Ce formulaire récapitule les périodes d'assurance ou d'emplois accomplis dans un autre État <LienIntra LienID="R46210" type="Définition de glossaire">européen (EEE + Suisse)</LienIntra>. Il permet la prise en compte de ces périodes pour le calcul de votre allocation chômage en France.</Paragraphe><Paragraphe>Après votre perte d'emploi en France, vous devrez vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès du Pôle Emploi. Vous pourrez alors demander la totalisation de vos droits au chômage acquis dans le ou les pays européens où vous avez travaillé. Si vous ne détenez pas le formulaire U1, l'agence Pôle emploi dont dépend votre domicile pourra en faire la demande. Renseignez vous auprès de votre agence.</Paragraphe><Paragraphe>Pour le calcul de vos droits éventuels à une indemnisation chômage en France, votre agence Pôle emploi prend en compte les périodes d'emploi accomplies dans les 2 États.</Paragraphe><Paragraphe>Pour le calcul du montant de votre allocation chômage, Pôle emploi prend en compte vos seules rémunérations perçues en France. Les rémunérations perçues dans un autre pays européen ne sont donc pas prises en compte pour le calcul du montant de l'allocation.</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>vous venez en France après avoir travaillé 5 ans en Italie. Vous reprenez une activité en France puis vous êtes licencié. Même si cette reprise a été de courte durée, vous pourrez percevoir le chômage.en France. Vos droits seront calculés sur vos périodes d'assurance accomplies <MiseEnEvidence>en Italie et en France</MiseEnEvidence>. Cependant, le montant de l'allocation chômage sera calculé sur vos seuls salaires perçus en France.</Paragraphe></ANoter><ServiceEnLigne ID="R49998" URL="https://candidat.pole-emploi.fr/inscription/preambule" type="Téléservice"><Titre>S'inscrire à Pôle emploi</Titre><Source ID="R30668">Pôle emploi</Source></ServiceEnLigne><OuSAdresser ID="R194" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Pôle emploi</Titre><PivotLocal>pole_emploi</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.pole-emploi.fr/annuaire/"/><Source ID="R30668">Pôle emploi</Source></OuSAdresser><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>si vous êtes <LienIntra LienID="R2829" type="Définition de glossaire">travailleur frontalier</LienIntra>, vous n'êtes pas concerné par ces règles. Vous bénéficiez de dispositions particulières.</Paragraphe></ASavoir></Cas></BlocCas><Paragraphe>Si vous êtes ressortissant d'un pays non-européen, vous pouvez rechercher un emploi en France pendant 3 mois.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>pour vous installer et travailler en France au-delà de cette période, vous devez demander un titre de séjour auprès de la préfecture de votre lieu de résidence en France.</Paragraphe></Attention></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:02004R0883-20140101&amp;from=FR" ID="R18120"><Titre>Règlement n°883/2004 du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale</Titre><Complement>Articles 64 et 65</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:02009R0987-20140101&amp;from=FR" ID="R21190"><Titre>Règlement n°987/2009 du 16 septembre 2009 relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale</Titre><Complement>Articles 54 et 55</Complement></Reference><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R19449" URL="http://www.cleiss.fr/reglements/index.html" audience="Particuliers"><Titre>Présentation de la coordination des systèmes de sécurité sociale européens</Titre><Source ID="R30788">Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R1026" URL="https://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=849&amp;langId=fr" audience="Particuliers"><Titre>Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne</Titre><Source ID="R30669">Commission européenne</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R41785" URL="https://ec.europa.eu/eures/public/fr/homepage" audience="Particuliers"><Titre>Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES)</Titre><Source ID="R30669">Commission européenne</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R49256" URL="https://www.cleiss.fr/particuliers/venir/travailler/detachement/ue883.html" audience="Particuliers"><Titre>Sécurité sociale du travailleur détaché depuis un État de l'EEE</Titre><Source ID="R30788">Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R56962"><Titre>Européen (EEE + Suisse + Monaco + Andorre)</Titre><Texte><Paragraphe>Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R46210"><Titre>Européen (UE + EEE + Suisse)</Titre><Texte><Paragraphe>Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R2829"><Titre>Travailleur frontalier</Titre><Texte><Paragraphe>Personne qui habite en France, près de la frontière avec un autre pays et qui travaille quotidiennement dans cet autre pays</Paragraphe></Texte></Definition><QuestionReponse ID="F12136" audience="Particuliers">Résident européen : comment chercher du travail en France ?</QuestionReponse></Publication>