Qu'est-ce que le contrat de chantier ou d'opération ?Direction de l'information légale et administrativeTravail - FormationLe contrat de chantier ou d'opération est un CDD dont la durée et la fin sont incertaines car liées à la réalisation du chantier.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-10-28Question-réponsetext/xmlF34414https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000035639124&cidTexte=LEGITEXT000006072050&, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000035644094&cidTexte=LEGITEXT000006072050&FrisPartOf N19871France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersTravail - FormationContrats de travail dans le secteur privéQu'est-ce que le contrat de chantier ou d'opération ?Travail - FormationContrats et carrièreContrats de travail dans le secteur privéContrat à durée indéterminée (CDI)CaractéristiquesModificationRuptureContrat à durée déterminée (CDD)ConclusionSituation du salariéRenouvellementFinContrat temporaireContrat d'intérimContrat d'extra (CDD d'usage)Un salarié du secteur privé peut être embauché en contrat de chantier ou d'opération.Le contrat de chantier ou d'opération est conclu pour une durée indéterminée.Il prend fin lorsque le chantier ou l'opération est réalisé.La convention collective ou un accord d'entreprise fixe les conditions dans lesquelles il est possible de recourir à un contrat de chantier ou d'opération.La convention collective ou l'accord d'entreprise détermine les mesures suivantes :Taille des entreprises concernéesActivités concernéesInformations sur la nature du chantier ou de l'opérationRémunération et indemnités de fin de contratGaranties en termes de formationMode de rupture du contrat lorsque le chantier ou l'opération ne peut pas se réaliser ou se termine de manière anticipéeLa fin du chantier ou l'opération est un motif de rupture justifiée du contrat pour cause réelle et sérieuse.La procédure de licenciement pour motif personnel s'applique alors.Si des dispositions conventionnelles le prévoient, le salarié licencié à la fin d'un contrat de chantier ou d'opération peut bénéficier d'une priorité de réembauche en CDI dans l'entreprise.À noteren l'absence de convention collective ou d'accord d'entreprise, il est possible de conclure un contrat de chantier ou d'opération dans les secteurs où son usage est habituel et conforme à l'exercice de la profession. Par exemple, dans une entreprise du secteur du BTP.Code du travail : articles L1223-8 à L1223-9Contrat de chantier ou d'opérationCode du travail : articles L1236-8 à L1236-9Rupture du contrat de chantier ou d'opérationDispositions conventionnellesConvention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié.CDIContrat de travail à durée indéterminée