Médaille d'honneur des sapeurs-pompiersDirection de l'information légale et administrativePapiers - Citoyenneté - ÉlectionsVous êtes sapeur-pompier et vous voulez savoir si vous pouvez prétendre à une médaille d'honneur ? Nous vous donnons les informations nécessaires.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-11-10Fiche pratiquetext/xmlF34332https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000525014/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000035168192/FrisPartOf N23501France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsMédailles et décorations officiellesMédaille d'honneur des sapeurs-pompiersPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsCitoyennetéMédailles et décorations officiellesMédaille d'honneur du travailMédaille d'honneur régionale, départementale et communaleMédaille d'honneur des sapeurs-pompiersMédaille de l'enfance et des famillesOrdre national du MériteLégion d'honneurVous êtes sapeur-pompier et vous voulez savoir si vous pouvez prétendre à une médaille d'honneur ? Nous vous donnons les informations nécessaires.La médaille des sapeurs-pompiers vise à récompenser ceux qui se sont particulièrement distingués et impliqués dans leur métier.Il existe 2 médailles d'honneur qui elles-mêmes comportent plusieurs échelons :La médaille d'ancienneté est attribuée à une personne qui a constamment fait preuve de dévouement dans l'exercice de ses fonctionsLa médaille avec rosette pour services exceptionnels est attribuée à une personne qui s'est particulièrement distinguée dans l'exercice de ses fonctions.Médaille d'anciennetéQu'est-ce que la médaille d'ancienneté ?La médaille d'ancienneté est attribuée aux sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires qui ont constamment fait preuve de dévouement dans l'exercice de leurs fonctions.Elle comporte 4 échelons. Ils sont accordés en fonction de la durée des services que vous avez accomplie.Échelons en fonction de l'anciennetéAncienneté de servicesType de médaille10 ansMédaille de bronze20 ansMédaille d'argent30 ansMédaille d'or40 ansMédaille grand'orQuelles sont les conditions d'attribution pour obtenir la médaille d'ancienneté ?Calcul de l'anciennetéLes services pris en compte sont les suivants :Services accomplis en tant que sapeur-pompier professionnel ou volontaire, pompier militaire (Paris et Marseille) et militaire de la sécurité civileServices accomplis en service national actif ou en service civiqueServices militaires accomplis sous les drapeaux en période de guerreÀ ce titre :Les congés de maternité et d'adoption sont considérés comme des services effectifs.Les services à temps partiel sont pris en compte proportionnellement au temps de service accompli.Le brevet national de jeune sapeur-pompier procure 1 année d'ancienneté supplémentaire.Les services accomplis simultanément ne sont pas pris en compte cumulativement.ExclusionsVous ne pouvez pas avoir la médaille d'ancienneté si vous êtes dans l'une des situations suivantes :Vous avez été condamnés pour crime ou à une peine de prison sans sursis égale ou supérieure à 1 anVous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire inscrite à votre dossier individuel.Non-cumulUn membre de la Légion d'honneur ou de l'Ordre national du Mérite ou une personne qui a la médaille militaire ne peut pas se voir attribuer la médaille d'ancienneté au cours des 3 ans qui suivent sa nomination, promotion ou élévation dans ces ordres.Délai à ne pas dépasserLa médaille d'ancienneté ne peut pas être attribuée plus de 5 ans après l'arrêt définitif de vos fonctions de sapeur-pompier.Qui décide de l'attribution de la médaille d'ancienneté ?L'attribution de la médaille d'ancienneté est décidée par le préfet du département, sur proposition de votre autorité hiérarchique.L'arrêté préfectoral d'attribution de la médaille d'ancienneté est publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.Comment est remis la médaille d'ancienneté ?La remise de la médaille a lieu le 14 juillet et le 4 décembre. Elle peut, exceptionnellement, avoir lieu à un autre moment de l'année.Lorsque vous recevez la médaille, vous obtenez également un diplôme rappelant les services pour lesquels vous êtes récompensés.La médaille d'ancienneté peut-elle vous être retirée ?La médaille d'ancienneté peut vous être retirée si vous êtes dans l'un des cas suivants :Vous êtes condamné pour crime ou à une peine de prison sans sursis égale ou supérieure à 1 anVous faites l'objet d'une sanction disciplinaire entraînant une radiation des cadres ou une résiliation de l'engagementVous avez manqué à l'honneur ayant entraîné une condamnation ou une sanction disciplinaireMédaille avec rosetteQu'est-ce que la médaille avec rosette pour services exceptionnels ?La médaille avec rosette pour services exceptionnels peut être attribuée à un sapeur-pompier professionnel ou volontaire qui s'est particulièrement distingué dans l'exercice de ses fonctions.Elle comporte 3 échelons :Échelons de la médaille avec rosette pour services exceptionnelsMédailleBénéficiaireMédaille d'argentSapeur-pompier s'étant particulièrement distingué dans l’exercice de ses fonctionsMédaille de vermeilSapeur-pompier qui a la médaille d'argent avec rosette depuis au moins 5 ansMédaille d'orSapeur-pompier qui a la médaille vermeil avec rosette depuis au moins 5 ansSapeur-pompier mort dans l'exercice de ses fonctionsDans quels cas la médaille ne peut pas vous être décernée ?La médaille avec rosette pour services exceptionnels ne peut pas vous être décernée dans l'un des cas suivants :Vous avez été condamné pour crime ou à une peine de prison sans sursis gale ou supérieure à 1 anVous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire inscrite à votre dossier individuelQui décide de l'attribution de la médaille ?L'attribution de la médaille est décidée par le ministre de l'intérieur, sur proposition de votre autorité hiérarchique.L'arrêté ministériel d'attribution de la médaille est publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.Comment est remis la médaille ?L'attribution de la médaille a lieu le 14 juillet et le 4 décembre. Elle peut, exceptionnellement, avoir lieu un autre moment de l'année.Lorsque vous recevez la médaille avec rosette pour services exceptionnels, vous obtenez également un diplôme rappelant les services pour lesquels vous avez été récompensés.La médaille peut-elle vous être retirée ?La médaille peut vous être retirée dans l'un des cas suivants :Vous êtes condamnés pour crime ou à une peine de prison sans sursis égale ou supérieure à 1 anVous faites l'objet d'une sanction disciplinaire entraînant radiation des cadres ou résiliation de l'engagementVous avez manqué à l'honneur ayant entraîné une condamnation ou une sanction disciplinaireDécret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnelsChapitre IVDécret n°2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiersSursisDispense accordée à un agent ayant pour effet de ne pas l'exclure effectivement du service pour tout ou partie de la durée de la sanction disciplinaire infligée