<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F34240" type="Fiche Question-réponse" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Papiers - Citoyenneté - Élections</dc:subject><dc:description>Oui, vous pouvez vous inscrire et voter la même année. Mais vous devez vous inscrire au plus tard le 6^e vendredi qui précède le 1^er tour. Ce délai est reporté au 10^e jour avant le 1^er tour si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré). En Nouvelle-Calédonie, vous devez vous inscrire durant l'année qui précède l'élection.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2022-06-28</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F34240</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070239/LEGISCTA000006164053/, https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=44101, https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2021-07-13#le-calendrier-electoral-2022, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045076426</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N47</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19810">Papiers - Citoyenneté - Élections</Niveau><Niveau ID="N47">Élections</Niveau><Niveau ID="F34240" type="Fiche Question-réponse">Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20070">Citoyenneté</SousThemePere><DossierPere ID="N47"><Titre>Élections</Titre><SousDossier ID="N47-1"><Titre>Inscription sur les listes électorales</Titre><Fiche ID="F1961">Inscription d'office à 18 ans</Fiche><Fiche ID="F1367">Nouvelle inscription</Fiche><Fiche ID="F1372">En cas de déménagement</Fiche><Fiche ID="F1937">Inscription d'un citoyen européen</Fiche><Fiche ID="F34778">Inscription d'une personne devenue française</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N47-2"><Titre>Opérations de vote</Titre><Fiche ID="F1361">Papiers d'identité pour voter</Fiche><Fiche ID="F1962">Carte électorale</Fiche><Fiche ID="F16828">Déroulement du scrutin</Fiche><Fiche ID="F1604">Vote par procuration</Fiche><Fiche ID="F16904">Vote d'un Français de l'étranger</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N47-3"><Titre>Élections et référendums</Titre><Fiche ID="F1940">Présidentielle</Fiche><Fiche ID="F1943">Législatives</Fiche><Fiche ID="F1944">Européennes</Fiche><Fiche ID="F1952">Municipales</Fiche><Fiche ID="F1958">Départementales - Régionales</Fiche><Fiche ID="F1964">Referendum</Fiche></SousDossier></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Oui, vous pouvez vous inscrire et voter la même année. Mais vous devez vous inscrire au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Ce délai est reporté au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré). En Nouvelle-Calédonie, vous devez vous inscrire durant l'année qui précède l'élection.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>quelle que soit votre situation, si vous n'êtes pas inscrit à cause d'une erreur de l'administration, vous pouvez obtenir votre inscription jusqu'au jour de l'élection.</Paragraphe></ASavoir><Paragraphe>Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale à l'aide de ce téléservice :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R51788" URL="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE" type="Téléservice"><Titre>Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><Chapitre><Titre><Paragraphe>Jeune français de 18 ans</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les règles dépendent de la date de votre 18<Exposant>e</Exposant> anniversaire :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Votre 18e anniversaire : au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour</Paragraphe></Titre><Paragraphe>À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans.</Paragraphe><Rappel><Titre>Rappel</Titre><Paragraphe>vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de <LienInterne LienPublication="R51788" type="Téléservice" audience="Particuliers">ce téléservice</LienInterne>.</Paragraphe></Rappel><Paragraphe>Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez <MiseEnEvidence>jusqu'au 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</MiseEnEvidence> pour demander à la mairie de vous inscrire.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)</Paragraphe></Titre><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Vous pouvez faire votre demande <MiseEnEvidence>en ligne</MiseEnEvidence> à la condition <MiseEnEvidence>d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 3 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item></Liste><ServiceEnLigne ID="R16396" URL="https://www.inscriptionelectorale.service-public.fr" type="Téléservice"><Titre>Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source><Introduction><Texte><Paragraphe>Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.</Paragraphe></Texte></Introduction></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Par vous-même</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 3 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R16024" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire cerfa n°12669</LienInterne> (aussi disponible en mairie)</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par l'intermédiaire d'une autre personne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.</Paragraphe><Paragraphe>Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Votre <LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Votre <LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 3 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R16024" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire cerfa n°12669</LienInterne> (aussi disponible en mairie)</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)</Paragraphe></Titre><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</Paragraphe></Attention><Paragraphe>Vous devez envoyer les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R16024" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire cerfa n°12669</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 3 mois</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Votre 18e anniversaire : du 6e samedi avant le 1er tour et jusqu'à la veille du 1er tour</Paragraphe></Titre><Paragraphe>À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans.</Paragraphe><Rappel><Titre>Rappel</Titre><Paragraphe>vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de <LienInterne LienPublication="R51788" type="Téléservice" audience="Particuliers">ce téléservice</LienInterne>.</Paragraphe></Rappel><Paragraphe>Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez <MiseEnEvidence>jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</MiseEnEvidence> pour demander à la mairie de vous inscrire.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)</Paragraphe></Titre><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Vous pouvez faire votre demande <MiseEnEvidence>en ligne</MiseEnEvidence> à la condition <MiseEnEvidence>d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 3 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item></Liste><ServiceEnLigne ID="R16396" URL="https://www.inscriptionelectorale.service-public.fr" type="Téléservice"><Titre>Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source><Introduction><Texte><Paragraphe>Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.</Paragraphe></Texte></Introduction></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Par vous-même</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 3 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R16024" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire cerfa n°12669</LienInterne> (aussi disponible en mairie)</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par l'intermédiaire d'une autre personne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.</Paragraphe><Paragraphe>Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Votre <LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Votre <LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 3 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R16024" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire cerfa n°12669</LienInterne> (aussi disponible en mairie)</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)</Paragraphe></Titre><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</Paragraphe></Attention><Paragraphe>Vous devez envoyer les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R16024" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire cerfa n°12669</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 3 mois</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Votre 18e anniversaire : du jour du 1er tour jusqu'à la veille du 2d tour</Paragraphe></Titre><Paragraphe>À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans.</Paragraphe><Rappel><Titre>Rappel</Titre><Paragraphe>vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de <LienInterne LienPublication="R51788" type="Téléservice" audience="Particuliers">ce téléservice</LienInterne>.</Paragraphe></Rappel><Paragraphe>Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez<MiseEnEvidence> jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</MiseEnEvidence> pour demander à la mairie de vous inscrire.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pourrez uniquement voter lors du 2<Exposant>d</Exposant> tour de l'élection.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Par vous-même</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 3 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R16024" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire cerfa n°12669</LienInterne> (aussi disponible en mairie)</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par l'intermédiaire d'une autre personne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.</Paragraphe><Paragraphe>Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 3 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R16024" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire cerfa n°12669</LienInterne> (aussi disponible en mairie)</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)</Paragraphe></Titre><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>Vous devez envoyer les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R16024" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire cerfa n°12669</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Photocopie d'un <LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Photocopie d'un <LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 3 mois</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Votre 18e anniversaire : à partir du jour du 2d tour</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Déménagement</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune avant une date limite.</Paragraphe><Paragraphe>Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Déménagement jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour voter dans votre nouvelle commune, vous deviez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <MiseEnEvidence>au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez faire cette démarche :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)</Paragraphe></Titre><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>vous pouvez faire votre demande <MiseEnEvidence>en ligne</MiseEnEvidence> à la condition <MiseEnEvidence>d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 3 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item></Liste><ServiceEnLigne ID="R16396" URL="https://www.inscriptionelectorale.service-public.fr" type="Téléservice"><Titre>Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source><Introduction><Texte><Paragraphe>Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.</Paragraphe></Texte></Introduction></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Par vous-même</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 3 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R16024" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire cerfa n°12669</LienInterne> (aussi disponible en mairie)</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par l'intermédiaire d'une autre personne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.</Paragraphe><Paragraphe>Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 3 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R16024" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire cerfa n°12669</LienInterne> (aussi disponible en mairie)</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)</Paragraphe></Titre><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>Vous devez envoyer les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R16024" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire cerfa n°12669</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Photocopie d'un <LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Photocopie d'un <LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 3 mois</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Déménagement après le 6e vendredi avant le 1er tour</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Cas général</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Lorsque votre déménagement a lieu après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour, <MiseEnEvidence>vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>À la suite du départ à la retraite (agent public fonctionnaire ou contractuel)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous avez été admis à la retraite après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <MiseEnEvidence>jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</MiseEnEvidence>. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Par vous-même</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 3 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R16024" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire cerfa n°12669</LienInterne> (aussi disponible en mairie)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par l'intermédiaire d'une autre personne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.</Paragraphe><Paragraphe>Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 3 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R16024" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire cerfa n°12669</LienInterne> (aussi disponible en mairie)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)</Paragraphe></Titre><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>Vous devez fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 3 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R16024" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire cerfa n°12669</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Pour des raisons professionnelles</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Cas général</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <MiseEnEvidence>jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</MiseEnEvidence> si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Par vous-même</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 3 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R16024" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire cerfa n°12669</LienInterne> (aussi disponible en mairie)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par l'intermédiaire d'une autre personne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.</Paragraphe><Paragraphe>Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 3 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R16024" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire cerfa n°12669</LienInterne> (aussi disponible en mairie)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)</Paragraphe></Titre><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>Vous devez fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 3 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous êtes militaire</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <MiseEnEvidence>jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</MiseEnEvidence> si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Vous pouvez faire cette démarche :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Par vous-même</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 3 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R16024" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire cerfa n°12669</LienInterne> (aussi disponible en mairie)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par l'intermédiaire d'une autre personne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.</Paragraphe><Paragraphe>Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 3 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R16024" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire cerfa n°12669</LienInterne> (aussi disponible en mairie)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)</Paragraphe></Titre><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>Vous devez fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 3 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <MiseEnEvidence>jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</MiseEnEvidence>, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Par vous-même</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 3 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R16024" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire cerfa n°12669</LienInterne> (aussi disponible en mairie)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Justificatif de situation particulière (mutation...)</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par l'intermédiaire d'une autre personne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.</Paragraphe><Paragraphe>Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 3 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R16024" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire cerfa n°12669</LienInterne> (aussi disponible en mairie)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Justificatif de situation particulière (mutation...)</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)</Paragraphe></Titre><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>Vous devez fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 3 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Justificatif de situation particulière (mutation...)</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Acquisition de la nationalité française</Paragraphe></Titre><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales <LienInterne LienPublication="R51788" type="Téléservice" audience="Particuliers">à l'aide d'un téléservice</LienInterne>.</Paragraphe></ASavoir><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Vous êtes devenu français après le 6e vendredi qui précède le 1er tour</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale <MiseEnEvidence>jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</MiseEnEvidence>, lorsque vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour, ou lorsque vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Vous pouvez faire cette démarche :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Par vous-même</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 3 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R16024" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire cerfa n°12669</LienInterne> (aussi disponible en mairie)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par l'intermédiaire d'une autre personne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.</Paragraphe><Paragraphe>Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 3 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R16024" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire cerfa n°12669</LienInterne> (aussi disponible en mairie)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)</Paragraphe></Titre><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>Vous devez fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 3 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous êtes devenu français entre 2019 et le 6e vendredi avant le 1er tour</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale. Si vous n'avez pas été inscrit, vous devez en faire la demande <MiseEnEvidence>au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</MiseEnEvidence>. Vous pouvez faire cette démarche :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)</Paragraphe></Titre><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>vous pouvez faire votre demande <MiseEnEvidence>en ligne</MiseEnEvidence> à la condition <MiseEnEvidence>d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 3 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item></Liste><ServiceEnLigne ID="R16396" URL="https://www.inscriptionelectorale.service-public.fr" type="Téléservice"><Titre>Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source><Introduction><Texte><Paragraphe>Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.</Paragraphe></Texte></Introduction></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Par vous-même</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 3 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R16024" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire cerfa n°12669</LienInterne> (aussi disponible en mairie)</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par l'intermédiaire d'une autre personne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.</Paragraphe><Paragraphe>Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 3 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R16024" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire cerfa n°12669</LienInterne> (aussi disponible en mairie)</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)</Paragraphe></Titre><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>Vous devez envoyer les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R16024" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire cerfa n°12669</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Photocopie d'un <LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Photocopie d'un <LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 3 mois</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous êtes devenu français avant 2019</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez vous inscrire sur la liste électorale <MiseEnEvidence>au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</MiseEnEvidence>. Vous pouvez faire cette démarche :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)</Paragraphe></Titre><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>vous pouvez faire votre demande <MiseEnEvidence>en ligne</MiseEnEvidence> à la condition <MiseEnEvidence>d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 3 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item></Liste><ServiceEnLigne ID="R16396" URL="https://www.inscriptionelectorale.service-public.fr" type="Téléservice"><Titre>Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source><Introduction><Texte><Paragraphe>Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.</Paragraphe></Texte></Introduction></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Par vous-même</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 3 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R16024" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire cerfa n°12669</LienInterne> (aussi disponible en mairie)</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par l'intermédiaire d'une autre personne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.</Paragraphe><Paragraphe>Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 3 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R16024" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire cerfa n°12669</LienInterne> (aussi disponible en mairie)</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)</Paragraphe></Titre><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>Vous devez envoyer les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R16024" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire cerfa n°12669</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Photocopie d'un <LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Photocopie d'un <LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 3 mois</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Fin de suspension du droit de vote</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez faire cette démarche toute l'année.</Paragraphe><Paragraphe>Mais pour voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.</Paragraphe><Paragraphe>Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez vous inscrire sur la liste électorale <MiseEnEvidence>au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez faire cette démarche :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)</Paragraphe></Titre><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>vous pouvez faire votre demande <MiseEnEvidence>en ligne</MiseEnEvidence> à la condition <MiseEnEvidence>d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 3 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item></Liste><ServiceEnLigne ID="R16396" URL="https://www.inscriptionelectorale.service-public.fr" type="Téléservice"><Titre>Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source><Introduction><Texte><Paragraphe>Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.</Paragraphe></Texte></Introduction></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Par vous-même</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 3 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R16024" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire cerfa n°12669</LienInterne> (aussi disponible en mairie)</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par l'intermédiaire d'une autre personne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.</Paragraphe><Paragraphe>Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 3 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R16024" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire cerfa n°12669</LienInterne> (aussi disponible en mairie)</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)</Paragraphe></Titre><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>Vous devez envoyer les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R16024" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire cerfa n°12669</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Photocopie d'un <LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Photocopie d'un <LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 3 mois</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Après le 6e vendredi avant le 1er tour</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Vous pouvez faire cette démarche :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Par vous-même</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 3 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R16024" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire cerfa n°12669</LienInterne> (aussi disponible en mairie)</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par l'intermédiaire d'une autre personne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.</Paragraphe><Paragraphe>Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 3 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R16024" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire cerfa n°12669</LienInterne> (aussi disponible en mairie)</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)</Paragraphe></Titre><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>Vous devez envoyer les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R16024" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire cerfa n°12669</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Photocopie d'un <LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Photocopie d'un <LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 3 mois</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Erreur matérielle de l'administration</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez obtenir votre inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection auprès du tribunal judiciaire, si vous êtes dans l'un des cas suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Soit vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (vous avez fait votre demande d'inscription à temps mais votre inscription n'a pas été faite)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Soit vous avez été radié à tort, <LienInterne LienPublication="F34809" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">dans certains cas</LienInterne></Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Vous pouvez saisir le tribunal :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Soit par courrier</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Soit en vous rendant sur place jusqu'au jour de l'élection (jusqu'au jour du 2<Exposant>d</Exposant> tour de scrutin si vous deviez être inscrit sur la liste électorale dès le 1<Exposant>er</Exposant> tour).</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Vous devez fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Attestation délivrée par la mairie mentionnant l'erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut être obtenue au bureau des élections de la mairie.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Copie de pièce d'identité</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Justificatif de domicile</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R55504" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire pour saisir le juge</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Tout document permettant au juge d'évaluer le bien-fondé de votre demande</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R30" type="Local"><Titre>Tribunal judiciaire</Titre><RessourceWeb URL="http://www.annuaires.justice.gouv.fr/"/><Source ID="R30663">Ministère chargé de la justice</Source></OuSAdresser></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F1367" audience="Particuliers"><Titre>Listes électorales : nouvelle inscription</Titre><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F34778" audience="Particuliers"><Titre>Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française</Titre><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F1372" audience="Particuliers"><Titre>Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement</Titre><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F1604" audience="Particuliers"><Titre>Vote par procuration</Titre><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F16904" audience="Particuliers"><Titre>Vote d'un Français installé à l'étranger</Titre><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070239/LEGISCTA000006164053/" ID="R2548"><Titre>Code électoral : articles L30 à L32</Titre><Complement>Cas particuliers d'inscription</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=44101" ID="R14136" format="application/pdf" poids="2.0 MB"><Titre>Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2021-07-13#le-calendrier-electoral-2022" ID="R59781"><Titre>Calendrier électoral 2022 (Conseil des ministres du 13 juillet 2021)</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045076426" ID="R61565"><Titre>Décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R51788" URL="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE" type="Téléservice"><Titre>Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R16396" URL="https://www.inscriptionelectorale.service-public.fr" type="Téléservice"><Titre>Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R16024" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12669.do" format="application/pdf" poids="294.0 KB" numerocerfa="12669*02" type="Formulaire"><Titre>Demande d'inscription sur les listes électorales</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R55504" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15878.do" format="application/pdf" poids="81.5 KB" numerocerfa="15878*03" type="Formulaire"><Titre>Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrative</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source><NoticeLiee ID="R50208" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52255&amp;cerfaFormulaire=15878" numerocerfa="52255#01" format="application/pdf" poids="87.0 KB">Notice - Demande d'inscription sur la liste électorale suite à une omission ou à une radiation</NoticeLiee></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R1023" URL="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" audience="Particuliers"><Titre>Pays de l'Union européenne</Titre><Source ID="R30669">Commission européenne</Source></PourEnSavoirPlus><QuestionReponse ID="F15748" audience="Particuliers">Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F1939" audience="Particuliers">Quelles sont les dates des prochaines élections ?</QuestionReponse></Publication>