Réserve opérationnelle de la Police nationaleDirection de l'information légale et administrativePapiers - Citoyenneté - ÉlectionsLa réserve opérationnelle de la Police nationale est constituée de citoyens volontaires, d'anciens adjoints de sécurité et de policiers retraités. Plusieurs conditions doivent être réunies pour être réserviste. Vous devez déposer un dossier de candidature et, si votre dossier est retenu, passer un entretien et une visite médicale. Par la suite, vous signez un contrat d'engagement. Vous êtes indemnisé pour vos formations et missions réalisées.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-11-08Fiche pratiquetext/xmlF34110https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000025505879/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000028286986/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000028286974/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000028286968/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033097249/, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046138438, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046138486, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046325637, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046253607, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046269741, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000024722745/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034187583/FrisPartOf N13271France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsVolontariatsRéserve opérationnelle de la Police nationalePapiers - Citoyenneté - ÉlectionsCitoyennetéVolontariatsService civiqueEngagement de service civiqueVolontariat associatifCorps européen de solidarité (CES)Volontariat international en entreprise (VIE)Volontariat international en administration (VIA)Volontariat de solidarité internationale (VSI)Réserve civiqueRéserve citoyenne de l'Éducation nationaleRéserve citoyenne de défense et de sécuritéRéserve communale de sécurité civileRéserve citoyenne de la police nationaleParticipation à la sécurité civileSapeur-pompier volontaire (SPV)Réserve sanitaireGarde nationale et volontariat dans les arméesRéserve opérationnelle dans les arméesRéserve opérationnelle de la Police nationaleVolontariat dans les arméesGarde nationale et volontariat dans les arméesLa réserve opérationnelle de la Police nationale est constituée de citoyens volontaires, d'anciens adjoints de sécurité et de policiers retraités. Plusieurs conditions doivent être réunies pour être réserviste. Vous devez déposer un dossier de candidature et, si votre dossier est retenu, passer un entretien et une visite médicale. Par la suite, vous signez un contrat d'engagement. Vous êtes indemnisé pour vos formations et missions réalisées.Citoyen volontaireQu'est-ce que la réserve opérationnelle de la Police nationale ?L'engagement à servir dans la réserve opérationnelle de la Police nationale consiste à exercer les missions suivantes :Missions opérationnelles (par exemple, participer à un périmètre de sécurité lors d'accidents, participer à l'opération tranquillité vacances, verbalisation sous l'autorité d'un officier de police judiciaire)Missions spécialisées (par exemple, expertise juridique, communication, informatique)Conditions à remplirÊtre de nationalité françaiseÊtre âgé de 18 à 67 ansAvoir fait le service national ou la journée défense et citoyenneté (JDC)Ne pas avoir été condamné pour crime ou peine entraînant la perte de vos droits civiques (droit de vote...) et l'interdiction d'exercer un emploi publicÊtre apte médicalement (une visite médicale de recrutement sera effectuée)En plus de ces conditions, vous vous engagez à respecter le code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale.Démarche pour candidaterVous devez remplir un formulaire.Postuler à la réserve opérationnelle de la Police nationale (citoyen volontaire)Ministère chargé de l'intérieurCe formulaire doit être accompagné des documents suivants :Lettre de motivation manuscriteCurriculum vitae (CV)Photocopie d'un titre d'identité en cours de validitéCopie intégrale de l'acte de naissance avec filiationCopie du certificat individuel de participation à la journée de défense et citoyenneté ou copie de l'attestation d'exemptionExtrait du casier judiciaire - bulletin n°3À savoirpour savoir où envoyer votre dossier de candidature, reportez-vous à la page 4 du formulaire.Si votre candidature est retenue, vous devrez passer les sélections suivantes :EntretienContrôle de l'aptitude physiquePréparation à la réserve opérationnelleContrat d'engagementLe contrat d'engagement précise notamment les éléments suivants :Direction ou service d'affectationNiveau de fonctions exercéesMissions pouvant vous être confiéesDurée du contrat et de la période d'essaiRègles d'indemnisationOrganisation du temps de travailObligations de formationConditions d'interruption ou de fin de votre contratRégime de protection socialeModalités des procédures disciplinairesDurée de l'engagementVous signez un contrat d'engagement d'une durée de 1 an à 5 ans.La durée de votre affectation est d'au maximum 90 jours par an.À savoiren tant que policier réserviste, vous serez tenu de répondre aux convocations qui vous seront adressées.FormationVous bénéficiez d'une formation initiale de 10 jours dans une école nationale de police. Le programme de la formation est composé des sujets suivants :Organisation et fonctionnement de la policeExplication des missions du réservisteRègles de sécurité en interventionInformation relative aux armesVos périodes de formation sont indemnisées.À savoirsi vous êtes recruté en tant que spécialiste, vous effectuerez une seule journée de formation. Si vous effectuez des missions relatives aux agents de police judiciaire adjoint, vous participerez à une formation complémentaire de 10 jours sur le droit pénal et la procédure pénale.ÉquipementsPendant l'exercice de votre mission, vous disposez d'une carte professionnelle de réserviste.Les missions peuvent exiger le port d'un uniforme.Pendant la mission, vous devez porter un insigne de la réserve opérationnelle.Des missions peuvent nécessiter le port d'une arme et d'un gilet pare-balles.IndemnisationCas généralIndemnisation journalière selon la fonction occupéeGradesTaux journalier brut de l'indemnitéCommissaire divisionnaire240 €Commissaire177 €Commandant143 €Capitaine132 €Major112 €Brigadier-chef103 €Gardien de la paix88 €Police adjoint74 €Île-de-FranceIndemnisation journalière selon la fonction occupéeGradesTaux journalier brut de l'indemnitéCommissaire divisionnaire249 €Commissaire185 €Commandant149 €Capitaine138 €Major119 €Brigadier-chef111 €Gardien de la paix95 €Police adjoint80 €Avantages offertsPrime de fidélitéVous pouvez bénéficier d'une prime de fidélité si vous remplissez les 2 conditions suivantes :Vous avez signé un 1er contrat d'une durée supérieure ou égale à 3 ans renouvelé par un 2e contratVous avez effectué au minimum 37 jours d'activité par année d'engagement au cours du 2e contratLe montant de la prime de fidélité est de 250 €.La prime de fidélité est versée annuellement à partir du mois suivant chaque date anniversaire de signature du 2e contrat.ExempleVous avez signé votre 2nd contrat le 1er janvier 2022. La prime de fidélité vous sera alors versée le 1er février 2022.Allocation d'études spécifiqueVous pouvez obtenir une allocation d'études spécifique si vous êtes inscrit dans un établissement d'enseignement professionnel ou supérieur et que vous vous engagez à être réserviste.Cette allocation est d'un montant de 100 €.Pour bénéficier de cette allocation, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :Avoir moins de 25 ans au 1er octobre de l'année d'inscription dans l'établissement professionnel ou supérieurAvoir signé au moment de votre demande d'allocation un 1er contrat d'engagement d'une durée de 5 ans. Si vous avez signé un contrat d'engagement inférieur à 5 ans, la durée de celui-ci peut être prise en compte lors de la signature de votre 2nd contrat pour que cette condition soit remplie.Vous vous engagez à effectuer 37 jours d'activité sur 1 anVotre demande doit être déposée auprès de l'organisme dont vous dépendez en tant que réserviste (par exemple, armée de Terre ou gendarmerie).Participation au financement du permis de conduire BUne participation au financement du permis de conduire B peut vous être accordée si vous répondez à toutes les conditions suivantes :Vous avez signé un contrat d'engagement avant l'âge de 25 ansVous n'avez jamais été titulaire d'un permis de conduire BVous avez effectué au moins 50 jours d'activité dans la réserveVous êtes à plus de 2 ans de la fin de votre contrat d'engagementVous justifiez d'une inscription dans une auto-écoleLe montant de la participation est de 1 000 €.Conséquences si vous exercez une activité professionnelleSi votre mission ou formation est d'une durée supérieure à 10 jours par année civile, vous devez obtenir une autorisation de votre employeur.Sinon, il vous suffit de le prévenir.Votre contrat de travail cesse temporairement pendant les périodes d'emploi et de formation dans la réserve opérationnelle de la Police nationale. Par conséquent, vous ne percevez aucun salaire de la part de votre employeur. Toutefois, cette période est considérée comme une période de travail effectif notamment en matière d'ancienneté et d'avancement.Vous ne pouvez pas être licencié, ni faire l'objet d'un déclassement professionnel ou d'une sanction disciplinaire parce que vous êtes engagé en tant que réserviste.Fin du contratSi vous ne respectez pas les dispositions de votre contrat, l'autorité de recrutement peut prononcer votre radiation de la réserve civile (par exemple, si vous n'êtes jamais disponible).Il est aussi mis fin à votre contrat d'engagement si vous ne remplissez plus les conditions d'aptitude physique.Ancien adjoint de sécuritéQu'est-ce que la réserve opérationnelle de la Police nationale ?L'engagement à servir dans la réserve opérationnelle de la Police nationale consiste à exercer les missions suivantes :Missions opérationnelles (par exemple, participer à un périmètre de sécurité lors d'accidents, participer à l'opération tranquillité vacances, verbalisation sous l'autorité d'un officier de police judiciaire)Missions spécialisées (par exemple, expertise juridique, communication, informatique)Conditions à remplirÊtre âgé de 18 à 67 ansAvoir été adjoint de sécurité pendant au moins 3 années de services effectifs à la date de la signature du contrat d'engagement dans la réserve civile de la Police nationaleNe pas avoir été condamné pour crime ou peine entraînant la perte de vos droits civiques (droit de vote...) et l'interdiction d'exercer un emploi publicNe pas avoir fait l'objet d'une sanction disciplinaireÊtre apte médicalement (une visite médicale de recrutement sera effectuée)En plus de ces conditions, vous vous engagez à respecter le code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale.Démarche pour candidaterVous devez remplir un formulaire.Postuler à la réserve opérationnelle de la Police nationale (ancien adjoint de sécurité)Ministère chargé de l'intérieurCe formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :Lettre de motivation manuscriteCurriculum vitaePhotocopie d'un titre d'identité en cours de validitéCopie intégrale de l'acte de naissance avec filiationCopie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté ou une copie de l'attestation d'exemptionExtrait du casier judiciaire - bulletin n°3À notersi vous avez la copie intégrale de la partie III de votre passeport d'avenir professionnel ou de votre livret de suivi comprenant une copie de la fiche manière de servir, vous devez la joindre au formulaire.Pour savoir où envoyer votre dossier de candidature, reportez-vous à la page 4 du formulaire.Si votre candidature est retenue, vous devrez passer les sélections suivantes :EntretienContrôle de l'aptitude physiquePréparation à la réserve opérationnelleVous êtes dispensé de ces sélections si vous avez quitté la police depuis moins de 3 ans.Contrat d'engagementLe contrat d'engagement précise notamment les éléments suivants :Direction ou service d'affectationNiveau de fonctions exercéesMissions pouvant vous être confiéesDurée du contrat et de la période d'essaiRègles d'indemnisationOrganisation du temps de travailObligations de formationConditions d'interruption ou de fin de votre contratRégime de protection socialeModalités des procédures disciplinairesDurée de l'engagementVous signez un contrat d'engagement d'une durée de 1 an à 5 ans.La durée maximale de votre affectation est de 150 jours par an sur le territoire national et jusqu'à 210 jours maximum par an pour les missions de coopération internationale.À savoiren tant que policier réserviste, vous serez tenu de répondre aux convocations qui vous seront adressées.FormationElle dépend de la fin de votre contrat en tant qu'ancien adjoint de sécurité.Vos périodes de formation sont indemnisées.Votre contrat a expiré depuis au moins 3 ansVous bénéficiez d'une formation initiale obligatoire de 10 jours.Cette formation est axée sur la déontologie, les règles de sécurité en intervention et les connaissances juridiques nécessaires à l'accomplissement de votre mission.Votre contrat s'est terminé il y a moins de 3 ansVous bénéficiez d'une formation axée sur le tir, les gestes et techniques professionnels d'intervention.Vous bénéficiez également d'une remise à niveau des connaissances à la demande de votre service.À noterdans les 2 cas, vous serez soumis à une formation continue tout au long de votre engagement.ÉquipementsPendant l'exercice de votre mission, vous disposez d'une carte professionnelle de réserviste.Les missions peuvent exiger le port d'un uniforme.Pendant la mission, vous devez porter un insigne de la réserve opérationnelle.Des missions peuvent nécessiter le port d'une arme et d'un gilet pare-balles.Montant de l'indemnisationCas généralIndemnisation journalière selon la fonction occupéeGradesTaux journalier brut de l'indemnitéCommissaire divisionnaire240 €Commissaire177 €Commandant143 €Capitaine132 €Major112 €Brigadier-chef103 €Gardien de la paix88 €Police adjoint74 €Île-de-FranceIndemnisation journalière selon la fonction occupéeGradesTaux journalier brut de l'indemnitéCommissaire divisionnaire249 €Commissaire185 €Commandant149 €Capitaine138 €Major119 €Brigadier-chef111 €Gardien de la paix95 €Police adjoint80 €Avantages offertsPrime de fidélitéVous pouvez bénéficier d'une prime de fidélité si vous remplissez les 2 conditions suivantes :Vous avez signé un 1er contrat d'une durée supérieure ou égale à 3 ans renouvelé par un 2e contratVous avez effectué au minimum 37 jours d'activité par année d'engagement au cours du 2e contratLe montant de la prime de fidélité est de 250 €.La prime de fidélité est versée annuellement à partir du mois suivant chaque date anniversaire de signature du 2e contrat.ExempleVous avez signé votre 2nd contrat le 1er janvier 2022. La prime de fidélité vous sera alors versée le 1er février 2022.Participation au financement du permis de conduire BUne participation au financement du permis de conduire B peut vous être accordée si vous répondez à toutes les conditions suivantes :Vous avez signé un contrat d'engagement avant l'âge de 25 ansVous n'avez jamais été titulaire d'un permis de conduire BVous avez effectué au moins 50 jours d'activité dans la réserveVous êtes à plus de 2 ans de la fin de votre contrat d'engagementVous justifiez d'une inscription dans une auto-écoleLe montant de la participation est de 1 000 €.Fin du contratSi vous ne respectez pas les dispositions de votre contrat, l'autorité de recrutement peut prononcer votre radiation de la réserve civile (par exemple, si vous n'êtes jamais disponible).Il est aussi mis fin à votre contrat d'engagement si vous ne remplissez plus les conditions d'aptitude physique.Policier retraitéQu'est-ce que la réserve opérationnelle de la Police nationale ?L'engagement à servir dans la réserve opérationnelle de la Police nationale consiste à exercer les missions suivantes :Missions opérationnelles (par exemple, participer à un périmètre de sécurité lors d'accidents, participer à l'opération tranquillité vacances, verbalisation sous l'autorité d'un officier de police judiciaire)Missions spécialisées (par exemple, expertise juridique, communication, informatique)Conditions à remplirÊtre âgé de moins de 67 ansNe pas avoir été admis à la retraite d'office ou par voie d'invaliditéNe pas avoir fait l'objet d'une sanction disciplinaireÊtre apte médicalement (une visite médicale de recrutement sera effectuée)En plus de ces conditions, vous vous engagez à respecter le code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale.Démarche pour candidaterVous devez remplir un formulaire.Postuler à la réserve opérationnelle de la Police nationale (policier retraité)Ministère chargé de l'intérieurCe formulaire doit être accompagné des documents suivants :Curriculum vitae (CV)2 photos d'identitéRIBÀ noterpour savoir où envoyer votre dossier de candidature, reportez-vous à la page 4 du formulaire.Contrat d'engagementLe contrat d'engagement précise les éléments suivants :Direction ou service d'affectationNiveau de fonctions exercéesMissions pouvant vous être confiéesDurée du contrat et de la période d'essaiRègles d'indemnisationOrganisation du temps de travailObligations de formationConditions d'interruption ou de fin de votre contratRégime de protection socialeModalités des procédures disciplinairesDurée de l'engagementVous signez un contrat d'engagement d'une durée de 1 an à 5 ans.La durée maximale de votre affectation est de 150 jours par an sur le territoire national et jusqu'à 210 jours maximum par an pour les missions de coopération internationale.À savoiren tant que policier réserviste, vous serez tenu de répondre aux convocations qui vous seront adressées.Obligation de vous rendre disponibleEn tant que retraité de la Police nationale, vous devez répondre aux rappels du ministère de l'intérieur en cas de menaces ou de troubles graves à l'ordre public ou d'événements exceptionnels. Par exemple, menace terroriste.Cette obligation dure 5 années après votre départ à la retraite.Dans le cadre de cette obligation, vous pouvez également être convoqué à une journée de la réserve opérationnelle. Cette action, destinée à vérifier la réactivité du dispositif, vous permet de participer à des séances d'entraînement au tir et de remettre à jour vos connaissances professionnelles.Formation continueVous bénéficiez d'une formation continue comprenant des séances d'entraînement au tir et de remise à niveau si les missions confiées le nécessitent.Vos périodes de formation sont indemnisées.ÉquipementsPendant l'exercice de votre mission, vous disposez d'une carte professionnelle de réserviste.Les missions peuvent exiger le port d'un uniforme.Pendant la mission, vous devez porter un insigne de la réserve opérationnelle.Des missions peuvent nécessiter le port d'une arme et d'un gilet pare-balles.Montant de l'indemnisationCas généralTaux journalier brut de l'indemnité en fonction de votre grade de réservisteGradeTaux journalier brut de l'indemnitéCommissaire général276 €Commissaire divisionnaire240 €Commissaire177 €Commandant divisionnaire156 €Commandant143 €Capitaine132 €Major112 €Brigadier-chef103 €Gardien de la paix88 €Policier adjoint74 €Île-de-FranceTaux journalier brut de l'indemnité en fonction de votre grade de réservisteGradeTaux journalier brut de l'indemnitéCommissaire général286 €Commissaire divisionnaire249 €Commissaire185 €Commandant divisionnaire163 €Commandant149 €Capitaine138 €Major119 €Brigadier-chef111 €Gardien de la paix95 €Policier adjoint80 €Avantage offertVous pouvez bénéficier d'une prime de fidélité si vous remplissez les 2 conditions suivantes :Vous avez signé un 1er contrat d'une durée supérieure ou égale à 3 ans renouvelé par un 2e contratVous avez effectué au minimum 37 jours d'activité par année d'engagement au cours du 2e contratLe montant de la prime de fidélité est de 250 €.La prime de fidélité est versée annuellement à partir du mois suivant chaque date anniversaire de signature du 2e contrat.ExempleVous avez signé votre 2nd contrat le 1er janvier 2022. La prime de fidélité vous sera alors versée le 1er février 2022.Fin du contratSi vous ne respectez pas les dispositions de votre contrat, l'autorité de recrutement peut prononcer votre radiation de la réserve civile (par exemple, si vous n'êtes jamais disponible).Il est aussi mis fin à votre contrat d'engagement si vous ne remplissez plus les conditions d'aptitude physiqueVolontariatsPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsRéserve communale de sécurité civilePapiers - Citoyenneté - ÉlectionsSapeur-pompier volontaire (SPV)Papiers - Citoyenneté - ÉlectionsRéserve sanitairePapiers - Citoyenneté - ÉlectionsCode de la sécurité intérieure : articles L411-7 à L411-17Missions et personnels de la Police nationale : réserve opérationnelleCode de la sécurité intérieure : articles R411-13 à D411-21Dispositions communes aux réservistes de la Police nationaleCode de la sécurité intérieure : articles R411-22 à D411-25Dispositions relatives aux réservistes retraités de la Police nationale tenus à l'obligation de disponibilitéCode de la sécurité intérieure : articles R411-26 à D411-31Dispositions relatives aux volontaires dans la réserve de la Police nationaleCode de la sécurité intérieure : articles R411-32 à D411-35Dispositions relatives aux réservistes ayant eu la qualité d'adjoint de sécuritéDécret n° 2022-1112 du 3 août 2022 relatif à la réserve opérationnelle de la police nationaleDécret n° 2022-1113 du 3 août 2022 relatif à la qualité d'officier et d'agent de police judiciaire des fonctionnaires de la police nationale et militaires de la gendarmerie retraitésArrêté du 22 septembre 2022 fixant les taux d'indemnisation des périodes d'emploi et de formation continue dans la réserve opérationnelle de la police nationaleTaux d'indemnisation des périodes d'emploi et de formation dans la réserve opérationnelle de la Police nationaleArrêté du 31 août 2022 relatif aux grades, aux conditions de nomination et aux modalités des avancements des réservistes opérationnels de la police nationaleArrêté du 31 août 2022 portant organisation de la formation et de l'évaluation des réservistes opérationnels de la police nationaleArrêté du 27 octobre 2011 relatif au recrutement, à l'aptitude et à la formation des réservistes de la Police nationaleRecrutement, aptitude et formation des réservistes de la Police nationaleDécret n°2017-328 du 14 mars 2017 portant création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationalePrime de fidélité et autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationalePostuler à la réserve opérationnelle de la Police nationale (citoyen volontaire)Ministère chargé de l'intérieurPostuler à la réserve opérationnelle de la Police nationale (policier retraité)Ministère chargé de l'intérieurPostuler à la réserve opérationnelle de la Police nationale (ancien adjoint de sécurité)Ministère chargé de l'intérieurCode de déontologie de la Police nationale et de la Gendarmerie nationaleMinistère chargé de l'intérieurRéserve opérationnelleMinistère chargé de l'intérieurAnnée civileDu 1er janvier au 31 décembreRIBRelevé d'identité bancaire