<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F33078" type="Fiche Question-réponse" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Que signifie le numéro de sécurité sociale ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Social - Santé</dc:subject><dc:description>Le numéro de sécurité sociale est formé du numéro d'inscription (NIR) à 13 chiffres et d'une clé de contrôle à 2 chiffres.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2022-09-30</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F33078</dc:identifier><dc:source>https://www.cnracl.retraites.fr/sites/default/files/pdf/regles_d_identification_et_d_immatriculation-2.pdf</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N31750</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19811">Social - Santé</Niveau><Niveau ID="N31750">Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)</Niveau><Niveau ID="F33078" type="Fiche Question-réponse">Que signifie le numéro de sécurité sociale ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19811"><Titre>Social - Santé</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20272">Sécurité sociale</SousThemePere><DossierPere ID="N31750"><Titre>Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)</Titre><Fiche ID="F675">Sécurité sociale d'un étudiant</Fiche><Fiche ID="F16467">Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France</Fiche><Fiche ID="F23671">Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie</Fiche><Fiche ID="F674">Sécurité sociale : changement de situation professionnelle</Fiche><Fiche ID="F737">Sécurité sociale : changement de situation personnelle</Fiche><Fiche ID="F16620">Rattachement d'un enfant en tant qu'ayant droit d'un assuré social</Fiche></DossierPere><Texte><Paragraphe>L'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) donne lieu à l'attribution d'un numéro d'inscription au répertoire (NIR).</Paragraphe><Paragraphe>Le NIR est aussi appelé "numéro de sécurité sociale". Il est composé de 13 chiffres et est complété par une clé de contrôle composée de 2 chiffres.</Paragraphe><Image LienPublication="I3079.png" langue="fr" poids="97.52" format="image/png" type="Image" redimensionnable="oui"/>
<Paragraphe>Le NIR, créé à partir de l'état civil, est composé de la façon suivante :</Paragraphe><Tableau><Colonne largeur="50" type="normal"/><Colonne largeur="50" type="normal"/><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>1<Exposant>er</Exposant> chiffre</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Sexe :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>1 : Homme</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>2 : Femme</Paragraphe></Item></Liste></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>2 chiffres suivants</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Année de naissance</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>2 chiffres suivants</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Mois de naissance</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>5 chiffres suivants</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Lieu de naissance :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>2 chiffres du code du département de naissance</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>3 chiffres du code commune officiel de l'<LienInterne LienPublication="R12417" type="Acronyme">Insee</LienInterne></Paragraphe></Item></Liste></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>3 chiffres suivants</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Numéro d'ordre permettant de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période</Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><Paragraphe>Si vous êtes<MiseEnEvidence> né à l'étranger</MiseEnEvidence>, les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code Insee du pays de naissance.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous êtes nés en Algérie, au Maroc ou en Tunisie <MiseEnEvidence>avant l'indépendance de ces pays</MiseEnEvidence>, un code spécifique peut figurer à la place du code 99 et du code INSEE du pays concerné.</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>91, 92, 93 ou 94 pour l'Algérie, 95 pour le Maroc et 96 pour la Tunisie</Paragraphe></ANoter><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>2 chiffres constituant une « clé de contrôle » complètent le numéro de sécurité sociale. Cette clé de contrôle permet de vérifier que le numéro de sécurité sociale est bien formé.</Paragraphe></ASavoir></Texte><VoirAussi important="non"><Dossier ID="N418" audience="Particuliers"><Titre>Remboursement des soins par la Sécurité sociale</Titre><Theme ID="N19811"><Titre>Social - Santé</Titre></Theme></Dossier></VoirAussi><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.cnracl.retraites.fr/sites/default/files/pdf/regles_d_identification_et_d_immatriculation-2.pdf" ID="R48957" format="application/pdf" poids="0"><Titre>Règles d'identification et d'immatriculation des assurés par les organismes sociaux</Titre></Reference><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R48958" URL="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/principes/numero-securite-sociale#text_68745" audience="Particuliers"><Titre>Comprendre votre numéro de sécurité sociale</Titre><Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source></PourEnSavoirPlus><Abreviation ID="R12417" type="Acronyme"><Titre>Insee</Titre><Texte><Paragraphe>Institut national de la statistique et des études économiques</Paragraphe></Texte></Abreviation></Publication>