Chèque-vacances pour un agent publicDirection de l'information légale et administrativeLoisirs - Sports - CultureLe chèque-vacances permet de payer des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles...). Ce dispositif s'adresse aux agents (fonctionnaires ou contractuels) des 3 fonctions publiques et, parfois, aux retraités. L'agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-01-01Fiche pratiquetext/xmlF32884http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=39665, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039183656&dateTexte=&categorieLien=id, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039184713FrisPartOf N31343France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersLoisirs - Sports - CultureAides aux vacancesChèque-vacances pour un agent publicLoisirs - Sports - CultureVacancesAides aux vacancesChèque-vacancesPour un salarié du privéPour un agent de la fonction publiqueAides aux loisirs et aux vacancesAide aux vacances pour les enfants et les familles (AVE ou AVF)Aide au temps libre (ATL) ou bons loisirs pour les enfantsChèque-vacancesLe chèque-vacances permet de payer des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles...). Ce dispositif s'adresse aux agents (fonctionnaires ou contractuels) des 3 fonctions publiques et, parfois, aux retraités. L'agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre.Agent public de l'ÉtatQu'est-ce que les chèques-vacances ?Les chèque-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances, des activités culturelles et des activités de loisirs.L'agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre.Les chèque-vacances se présentent sous l'une des formes suivantes :Carnet de chèques en coupuresChèques dématérialisés (e-chèque-vacances - Chèque-vacances connect) utilisables exclusivement sur internetLes chèque-vacances sont d'une valeur de :10 € à 50 € pour les chèques papier20 € à 60 € pour les chèque dématérialisés (e-chèque-vacances - Chèque-vacances connect).La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.Qui peut bénéficier des chèques-vacances ?Vous pouvez en bénéficier que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité.Quelles sont les conditions pour bénéficier des chèques-vacances ?Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. C'est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2022 (reçu en 2023) qui est pris en compte.De plus, la participation financière de votre employeur ou comité d'entreprise dépend de vos ressources.Une fois que vous avez connaissance de la participation financière de votre employeur ou comité d'entreprise, vous savez à quelle proportion vous devez financer vos chèques-vacances.Pour savoir si vous avez droit aux chèques-vacances, vous pouvez également faire une simulation en ligne :Simulateur : avez-vous droit aux chèques-vacances (agent de l'État)Ministère chargé de la fonction publiqueQuelle est la démarche pour bénéficier des chèques-vacances ?Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous pouvez faire votre demande en ligne ou vous adresser à votre direction des ressources humaines.Demande de chèques-vacances : agent de la fonction publique de l'ÉtatMinistère chargé de l'économieVous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques et/ou de chèques dématérialisés (e-chèque-vacances).Quelle est la durée de validité des chèques-vacances ?Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.ExempleUn chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu'au 31 décembre 2025.Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice :Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volésAgence nationale des chèques-vacances (ANCV)Attentionen l'absence de demande d'échange avant la fin du 3e mois suivant l'expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.Comment utiliser les chèques-vacances ?Les conditions d'utilisation dépendent du format des chèques-vacances (carnet de chèques ou chèques dématérialisés).Carnet de chèquesLes chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine , en outre-mer et dans l'Union européenne.Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :Vous-même ou la personne avec laquelle vous vivez en coupleVos enfantsVos ascendants qui sont à votre chargeIls sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :Utiliser vos chèques-vacancesAgence nationale des chèques-vacances (ANCV)Vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès 30 €, pour passer au chèque dématérialisé :Utiliser vos chèques-vacancesAgence nationale des chèques-vacances (ANCV)Attentionles professionnels du tourisme et de loisirs n'ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine , en outre-mer et dans l'Union européenne.Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :Vous-même ou la personne avec laquelle vous vivez en coupleVos enfantsVos ascendants qui sont à votre chargeLes chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'ANCV :Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.Utiliser vos e-chèques-vacancesAgence nationale des chèques-vacances (ANCV)Avec vos chèques dématérialisés, vous pouvez régler vos achats au centime près.À notervous pouvez changer librement de format à tout moment, dès 30  €pour passer au chèques-vacances papier.Que faire en cas de perte ou vol des chèques-vacances ?En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de mise en recherche à l'ANCV. Pour cela, vous devez utiliser un téléservice :Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volésAgence nationale des chèques-vacances (ANCV)Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.Agent territorialQu'est-ce que les chèques-vacances ?Les chèque-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances, des activités culturelles et des activités de loisirs.L'agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre.Les chèque-vacances se présentent sous l'une des formes suivantes :Carnet de chèques en coupuresChèques dématérialisés (e-chèque-vacances - Chèque-vacances connect) utilisables exclusivement sur internetLes chèque-vacances sont d'une valeur de :10 € à 50 € pour les chèques papier20 € à 60 € pour les chèque dématérialisés (e-chèque-vacances - Chèque-vacances connect).La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.Qui peut bénéficier des chèques-vacances ?Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité.Quelles sont les conditions pour bénéficier des chèques-vacances ?Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. C'est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2022 (reçu en 2023) qui est pris en compte.De plus, la participation financière de votre employeur ou comité d'entreprise dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre direction des ressources humaines.Quelle est la démarche pour bénéficier des chèques-vacances ?Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser à votre direction des ressources humaines ou à votre association du personnel (comité des œuvres sociales ou comité d'action sociale ou amicale du personnel).Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques et/ou de chèques dématérialisés (e-chèque-vacances).Quelle est la durée de validité des chèques-vacances ?Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.ExempleUn chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu'au 31 décembre 2025.Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice :Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volésAgence nationale des chèques-vacances (ANCV)Attentionen l'absence de demande d'échange avant la fin du 3e mois suivant l'expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.Comment utiliser les chèques-vacances ?Les conditions d'utilisation dépendent du format des chèques-vacances (carnet de chèques ou chèques dématérialisés).Carnet de chèquesLes chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine , en outre-mer et dans l'Union européenne.Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :Vous-même ou la personne avec laquelle vous vivez en coupleVos enfantsVos ascendants qui sont à votre chargeIls sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :Utiliser vos chèques-vacancesAgence nationale des chèques-vacances (ANCV)Vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès 30 €, pour passer au chèque dématérialisé :Utiliser vos chèques-vacancesAgence nationale des chèques-vacances (ANCV)Attentionles professionnels du tourisme et de loisirs n'ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine , en outre-mer et dans l'Union européenne.Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :Vous-même ou la personne avec laquelle vous vivez en coupleVos enfantsVos ascendants qui sont à votre chargeLes chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'ANCV :Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.Utiliser vos e-chèques-vacancesAgence nationale des chèques-vacances (ANCV)Avec vos chèques dématérialisés, vous pouvez régler vos achats au centime près.À notervous pouvez changer librement de format à tout moment, dès 30  €pour passer au chèques-vacances papier.Que faire en cas de perte ou vol des chèques-vacances ?En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de mise en recherche à l'ANCV. Pour cela, vous devez utiliser un téléservice :Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volésAgence nationale des chèques-vacances (ANCV)Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.Agent hospitalierQu'est-ce que les chèques-vacances ?Les chèque-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances, des activités culturelles et des activités de loisirs.L'agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre.Les chèque-vacances se présentent sous l'une des formes suivantes :Carnet de chèques en coupuresChèques dématérialisés (e-chèque-vacances - Chèque-vacances connect) utilisables exclusivement sur internetLes chèque-vacances sont d'une valeur de :10 € à 50 € pour les chèques papier20 € à 60 € pour les chèque dématérialisés (e-chèque-vacances - Chèque-vacances connect).La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.Qui peut bénéficier des chèques-vacances ?Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances que vous soyez titulaire ou contractuel.Attentionles chèques-vacances ne concernent pas les agents de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).Quelles sont les conditions pour bénéficier des chèques-vacances ?Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. C'est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2022 (reçu en 2023) qui est pris en compte.De plus, la participation financière de votre employeur ou de votre comité social et économique dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre correspondant CGOS de votre établissement.Quelle est la démarche pour bénéficier des chèques-vacances ?Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser au correspondant CGOS de votre établissement.Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques et/ou de chèques dématérialisés (e-chèque-vacances).Quelle est la durée de validité des chèques-vacances ?Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.ExempleUn chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu'au 31 décembre 2025.Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice :Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volésAgence nationale des chèques-vacances (ANCV)Attentionen l'absence de demande d'échange avant la fin du 3e mois suivant l'expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.Comment utiliser les chèques-vacances ?Les conditions d'utilisation dépendent du format des chèques-vacances (carnet de chèques ou chèques dématérialisés).Carnet de chèquesLes chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine , en outre-mer et dans l'Union européenne.Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :Vous-même ou la personne avec laquelle vous vivez en coupleVos enfantsVos ascendants qui sont à votre chargeIls sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :Utiliser vos chèques-vacancesAgence nationale des chèques-vacances (ANCV)Vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès 30 €, pour passer au chèque dématérialisé :Utiliser vos chèques-vacancesAgence nationale des chèques-vacances (ANCV)Attentionles professionnels du tourisme et de loisirs n'ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine , en outre-mer et dans l'Union européenne.Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :Vous-même ou la personne avec laquelle vous vivez en coupleVos enfantsVos ascendants qui sont à votre chargeLes chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'ANCV :Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.Utiliser vos e-chèques-vacancesAgence nationale des chèques-vacances (ANCV)Avec vos chèques dématérialisés, vous pouvez régler vos achats au centime près.À notervous pouvez changer librement de format à tout moment, dès 30  €pour passer au chèques-vacances papier.Que faire en cas de perte ou vol des chèques-vacances ?En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de mise en recherche à l'ANCV. Pour cela, vous devez utiliser un téléservice :Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volésAgence nationale des chèques-vacances (ANCV)Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.Vous êtes salarié ?Loisirs - Sports - CultureAgence nationale des chèques-vacances (ANCV)Informations sur les chèques-vacances et les coupons sportPar téléphone0 969 320 616Prix d'un appel vers un numéro fixeOuvert du lundi au vendredi de 9h à 18hPar téléphone pour les personnes sourdes ou malentendantesEn téléchargeant l'application AcceoOuvert :du lundi au vendredide 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30Par mailAccès aux formulaires de contactCirculaire du 28 mai 2015 relative aux chèques-vacances au bénéfice des agents de l'ÉtatArrêté du 2 octobre 2019 fixant les conditions de destruction des chèques-vacancesArrêté du 2 octobre 2019 relatif aux mentions portées sur les chèques-vacancesDemande de chèques-vacances : agent de la fonction publique de l'ÉtatMinistère chargé de l'économieSimulateur : avez-vous droit aux chèques-vacances (agent de l'État)Ministère chargé de la fonction publiqueUtiliser vos chèques-vacancesAgence nationale des chèques-vacances (ANCV)Utiliser vos e-chèques-vacancesAgence nationale des chèques-vacances (ANCV)Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volésAgence nationale des chèques-vacances (ANCV)Chèques-vacances : agent de la fonction publique d'ÉtatAgence nationale des chèques-vacances (ANCV)Chèque-vacances : agent de la fonction publique de l'ÉtatMinistère chargé de l'économieChèques-vacances : agent de la fonction publique territoriale ou hospitalièreAgence nationale des chèques-vacances (ANCV)Chèque-vacances : participation financière en fonction des revenusAgence nationale des chèques-vacances (ANCV)France métropolitainePartie de la France qui se situe en Europe (96 départements)Outre-merGuadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Îles de Wallis-et-FutunaVivre en coupleMariage, Pacs ou concubinage (union libre)AscendantPersonne dont on est issu : parent, grand-parent, arrière-grand-parent,...Union européenne (UE)Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, SuèdeANCVAgence nationale des chèques-vacancesCGOSComité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliersQu'est-ce que le coupon sport ?Qu'est-ce que la taxe de séjour ?Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ?