<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F32824" type="Fiche Question-réponse" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Social - Santé</dc:subject><dc:description>Vous êtes Français, vous revenez en France après une expatriation. Les règles d'ouverture ou de maintien de vos droits à l'assurance maladie à votre retour dépendent de votre ancien pays d'installation (hors Europe ou en Europe) et de votre situation professionnelle.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2021-04-26</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F32824</dc:identifier><dc:source>http://www.cleiss.fr/pdf/rgt_883-2004_a11.pdf, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042895619/</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N423</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19811">Social - Santé</Niveau><Niveau ID="N423">Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger</Niveau><Niveau ID="F32824" type="Fiche Question-réponse">Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19811"><Titre>Social - Santé</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20272">Sécurité sociale</SousThemePere><DossierPere ID="N423"><Titre>Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger</Titre><Fiche ID="F213">Vacances ou court séjour à l'étranger</Fiche><Fiche ID="F407">Installation à l'étranger</Fiche><Fiche ID="F1109">Recommandations sanitaires aux voyageurs</Fiche><Fiche ID="F720">Vaccinations internationales</Fiche></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Vous êtes Français, vous revenez en France après une expatriation. Les règles d'ouverture ou de maintien de vos droits à l'assurance maladie à votre retour dépendent de votre ancien pays d'installation (hors Europe ou en Europe) et de votre situation professionnelle.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Retour d'un pays de l'EEE, de l'UE, de Suisse ou du Royaume-Uni</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous aviez le statut d'expatrié dans un <LienIntra LienID="R42218" type="Définition de glossaire">pays de l'Espace économique européen</LienIntra>, de <LienIntra LienID="R41270" type="Définition de glossaire">l'Union européenne</LienIntra>, en Suisse ou au Royaume-Uni, vous releviez de la sécurité sociale de votre pays d'installation. À votre retour, la situation est différente selon votre situation actuelle.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Vous travaillez</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous bénéficiez de nouveau de l'assurance maladie française.</Paragraphe><Paragraphe>Si besoin, vos périodes d'assurance accomplies dans votre ancien pays de résidence seront prises en compte.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>pour faire ouvrir vos droits, vous devez envoyer par courrier une copie du contrat de travail ou d'un bulletin de salaire accompagné du <LienIntra LienID="R45084" type="Formulaire">formulaire S1106</LienIntra> (demande d'ouverture de droit à la la <LienInterne LienPublication="F34308" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">protection universelle maladie - Puma</LienInterne>) à la <LienInterne LienPublication="R15469" type="Sigle">CPAM</LienInterne> de votre lieu de résidence.</Paragraphe></ASavoir></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous ne retrouvez pas de travail</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Vous percevez des allocations de chômage de votre ancien pays d'installation</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vos droits sont transférables en France pendant 3 mois sous conditions. Vous bénéficiez de l'assurance maladie sur présentation de votre carte européenne d'assurance maladie.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous ne perceviez pas de chômage dans votre pays d'installation, mais celui-ci maintient vos droits à l'assurance maladie auprès de son régime</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous bénéficiez de l'assurance maladie française. Vous devez présenter votre carte européenne d'assurance maladie (ou le document portable S1 qui permet l'inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie).</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous ne perceviez pas de chômage dans votre pays d'installation et n'avez pas de maintien de vos droits à l'assurance maladie auprès de son régime</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Demandez la <LienInterne LienPublication="F34308" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">protection universelle maladie (Puma)</LienInterne> à votre <LienInterne LienPublication="R15469" type="Sigle">CPAM</LienInterne>.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R40" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)</Titre><PivotLocal>cpam</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts"/><Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous rentrez en France entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous rentrez en France entre le 1<Exposant>er</Exposant> mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l'assurance maladie et maternité sans <LienIntra LienID="R52995" type="Définition de glossaire">délai de carence</LienIntra>.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous êtes retraité</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous êtes retraité d'un pays de <LienIntra LienID="R41270" type="Définition de glossaire">l'Union européenne (UE)</LienIntra>, de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse, la prise en charge sera différente.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Vous êtes retraité d'un pays de l'UE, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Norvège</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez transférer vos droits à l'assurance maladie si vous touchez une pension due à la législation d'un de ces pays. Toutefois, la France ne prendra en charge, pour le compte du pays débiteur de la pension, que les seuls soins dispensés sur le territoire français.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous êtes retraité du régime suisse</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Vous touchez une retraite suisse exclusivement</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez choisir de vous affilier à l'assurance maladie française plutôt qu'à l'assurance maladie suisse en exerçant le droit d'option (moyennant le paiement d'une cotisation d'assurance maladie).</Paragraphe><Paragraphe>L'option qui a été exercée est définitive. Les modifications d'état civil (mariage, divorce) ou les changements de composition de la cellule familiale (naissance ou décès d'un membre de famille) ne sont pas considérés comme de nouveaux faits générateurs. Ces modifications ne vous permettent donc pas de changer d'option.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous touchez une retraite française et suisse éventuellement</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez demander l'ouverture des droits à l'assurance maladie française si vous résidez en France et percevez une retraite payée chaque mois.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous rentrez en France entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous rentrez en France entre le 1<Exposant>er</Exposant> mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l'assurance maladie et maternité sans <LienIntra LienID="R52995" type="Définition de glossaire">délai de carence</LienIntra>.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Retour d'un autre pays</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous avez cessé de dépendre de la sécurité sociale française, sauf si vous avez adhéré à des assurances volontaires.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Vous retrouvez immédiatement du travail</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous redevenez assujetti à l'assurance maladie française. Depuis la mise en place de la <LienInterne LienPublication="F34308" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">protection universelle maladie (Puma)</LienInterne> en 2016, l'affiliation obligatoire à l'assurance maladie française sur critère d'activité professionnelle est acquise dès la première heure travaillée.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous avez travaillé dans un pays lié à la France par une convention de sécurité sociale, vos périodes d'assurance accomplies dans ce pays pourront éventuellement être prises en compte.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous avez travaillé dans un pays non lié à la France par un accord de sécurité sociale mais que vous avez cotisé à la <LienInterne LienPublication="R40478" type="Sigle">CFE</LienInterne> pour le risque maladie, vos périodes d'affiliation pourront être retenues.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>dès que vous avez votre contrat de travail, vous devez vous rendre à la <LienInterne LienPublication="R15469" type="Sigle">CPAM</LienInterne> de votre lieu de résidence pour faire ouvrir vos droits.</Paragraphe></ASavoir></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous ne retrouvez pas immédiatement de travail</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Un délai de résidence de 3 mois consécutifs est à respecter. Cette condition peut être prouvée par tout moyen (exemple : 3 quittances de loyer successives).</Paragraphe><Paragraphe>De plus, vous devez transmettre le <LienInterne LienPublication="R45084" type="Formulaire" audience="Particuliers">formulaire S 1106</LienInterne> complété et accompagné des pièces justificatives.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Vous avez cotisé à la Caisse des Français de l'étranger (CFE)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez bénéficier, <LienExterne URL="https://www.cfe.fr/faq?articleId=330672">sous conditions</LienExterne>, pendant les 3 mois qui suivent votre retour, des prestations du régime des expatriés de la <LienInterne LienPublication="R40478" type="Sigle">CFE</LienInterne>.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous êtes inscrit à Pôle emploi et percevez des allocations chômage (du fait d'anciennes périodes de travail en France, de votre adhésion à l'assurance expatriés de Pôle emploi services, ...)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vos allocations de chômage vous ouvrent des droit à l'assurance maladie.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous ne perceviez pas de chômage dans votre pays d'installation</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Un délai de résidence de 3 mois consécutifs est à respecter et vous devez transmettre le <LienInterne LienPublication="R45084" type="Formulaire" audience="Particuliers">formulaire S1106</LienInterne> complété et accompagné des pièces justificatives pour demander l'ouverture de droits à la <LienInterne LienPublication="F34308" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">protection universelle maladie (Puma)</LienInterne>.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous n'avez aucune couverture sociale</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Demandez à votre <LienInterne LienPublication="R15469" type="Sigle">CPAM</LienInterne> la <LienInterne LienPublication="F34308" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">protection universelle maladie (Puma)</LienInterne>.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R40" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)</Titre><PivotLocal>cpam</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts"/><Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous êtes rentré en France entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous êtes rentré en France entre le 1<Exposant>er</Exposant> mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l'assurance maladie et maternité sans <LienIntra LienID="R52995" type="Définition de glossaire">délai de carence</LienIntra>.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous êtes retraité</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Cela dépend si votre pays d'origine a une convention avec la France (la liste est disponible sur le <LienExterne URL="http://www.cleiss.fr/particuliers/venir/retraite/index.html">site du Cleiss</LienExterne>). Selon les pays et la convention passée, vous pouvez bénéficier ou pas d'une couverture maladie en France.</Paragraphe><Paragraphe>Si la convention passée par votre pays ne vous ouvre pas de droits en France et si vous remplissez les conditions de résidence stable sur le territoire français, vous pouvez demander la <LienInterne LienPublication="F34308" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">protection universelle maladie (Puma)</LienInterne> à votre <LienInterne LienPublication="R15469" type="Sigle">CPAM</LienInterne>. Vous devez remplir le <LienInterne LienPublication="R45084" type="Formulaire" audience="Particuliers">formulaire S1106</LienInterne> complété et l'accompagner des pièces justificatives.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>si vous êtes rentré en France entre le 1<Exposant>er</Exposant> mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l'assurance maladie et maternité sans <LienIntra LienID="R52995" type="Définition de glossaire">délai de carence</LienIntra>.</Paragraphe></ANoter></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas></Texte><OuSAdresser ID="R121" type="Centre de contact"><Titre>Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)</Titre><Complement>Pour toute question au retour et toute information sur les conventions bilatérales et les règlements européens de sécurité sociale</Complement><Texte><Paragraphe>Informations générales sur la sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>+33 (0) 1 45 26 33 41</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Permanence téléphonique :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>les lundi et mercredi : de 9h à 12h30</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>les mardi et jeudi : de 13h30 à 16h15</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>le mercredi de 9h à 12h30.</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par messagerie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Accès au <LienExterne URL="http://www.cleiss.fr/presentation/contact.html">formulaire de contact</LienExterne></Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R36929" type="National"><Titre>Caisse des Français de l'étranger (CFE)</Titre><Complement>Pour toute question sur les droits ouverts au retour en France par l'adhésion volontaire aux risques maladie-maternité-invalidité</Complement><RessourceWeb URL="https://www.cfe.fr/fr/contact"/></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R36931" type="Centre de contact"><Titre>Pôle emploi services - Service expatriés</Titre><Complement>Pour toute question sur les droits ouverts au retour en France par l'adhésion à l'assurance chômage</Complement><RessourceWeb URL="https://www.pole-emploi.fr/employeur/vos-declarations-et-cotisations/lexpatriation-de-vos-salaries/lassurance-chomage-des-salaries.html"/></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="http://www.cleiss.fr/pdf/rgt_883-2004_a11.pdf" ID="R49891" format="application/pdf" poids="630.7 KB"><Titre>Règlement (CE) n°883/2004 du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale : annexe XI dispositions particulières à certains États</Titre><Source ID="R30788">Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)</Source></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042895619/" ID="R59603"><Titre>Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R3049" URL="https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure?_somtc=true" type="Téléservice"><Titre>Ameli en ligne</Titre><Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R10665" URL="https://authentification-candidat.pole-emploi.fr/connexion/XUI/?realm=%2Findividu&amp;goto=https%3A%2F%2Fauthentification-candidat.pole-emploi.fr%3A443%2Fconnexion%2Foauth2%2Frealms%2Froot%2Frealms%2Findividu%2Fauthorize%3Frealm%3D%252Findividu%26response_type%3Did_token%2520token%26scope%3Dopenid%2520compteUsager%2520profile%2520contexteAuthentification%2520email%2520courrier%2520notifications%2520etatcivil%2520logW%2520individu%2520pilote%2520nomenclature%2520coordonnees%2520navigation%2520reclamation%2520prdvl%2520idIdentiteExterne%2520pole_emploi%2520suggestions%2520actu%2520application_USG_PN073-tdbcandidat_6408B42F17FC872440D4FF01BA6BAB16999CD903772C528808D1E6FA2B585CF2%26client_id%3DUSG_PN073-tdbcandidat_6408B42F17FC872440D4FF01BA6BAB16999CD903772C528808D1E6FA2B585CF2%26state%3D9OIDd5wbkTTRLLZq%26nonce%3Djxd5kosrtkaiYa2G%26redirect_uri%3Dhttps%253A%252F%252Fcandidat.pole-emploi.fr%252Fespacepersonnel%252F#login/" type="Téléservice"><Titre>Pôle emploi : espace personnel</Titre><Source ID="R30668">Pôle emploi</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R45084" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15763.do" format="application/pdf" poids="1.2 MB" numerocerfa="15763*02" autrenumero="S1106 ou S1110 (Réf. 736 CNAMTS - VII - 2016)" type="Formulaire"><Titre>Demander l'ouverture des droits à l'assurance maladie</Titre><Source ID="R30662">Ministère chargé de la santé</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R1026" URL="https://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=849&amp;langId=fr" audience="Particuliers"><Titre>Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne</Titre><Source ID="R30669">Commission européenne</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R40407" URL="https://www.cfe.fr/faq?articleId=330672" audience="Particuliers"><Titre>Retour en France - Adhérent de la Caisse des Français de l'étranger</Titre><Source ID="R30620">Caisse des Français de l'Étranger (CFE)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R40408" URL="https://www.pole-emploi.fr/employeur/l-expatriation-en-dehors-de-l-espace-economique-europeen-eee-et-de-la-suisse-@/article.jspz?id=61352" audience="Particuliers"><Titre>Salarié expatrié hors Europe : assurance chômage</Titre><Source ID="R30635">Pôle emploi international</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R49890" URL="http://www.cleiss.fr/particuliers/venir/retraite/index.html" audience="Particuliers"><Titre>Vous venez vivre votre retraite en France</Titre><Source ID="R30788">Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R42218"><Titre>Espace économique européen (EEE)</Titre><Texte><Paragraphe>Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R41270"><Titre>Union européenne (UE)</Titre><Texte><Paragraphe>Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R52995"><Titre>Délai de carence</Titre><Texte><Paragraphe>Période qui se déroule entre l'ouverture d'un droit et le versement des prestations liées à ce droit</Paragraphe></Texte></Definition><Abreviation ID="R15469" type="Sigle"><Titre>CPAM</Titre><Texte><Paragraphe>Caisse primaire d'assurance maladie</Paragraphe></Texte></Abreviation><Abreviation ID="R40478" type="Sigle"><Titre>CFE</Titre><Texte><Paragraphe>Caisse des Français de l'étranger</Paragraphe></Texte></Abreviation><QuestionReponse ID="F34308" audience="Particuliers">Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ?</QuestionReponse></Publication>