<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F32800" type="Fiche d'information" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Scolariser son enfant à l'étranger</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Famille - Scolarité</dc:subject><dc:description>Si vous partez vivre hors Europe, vous pouvez scolariser votre enfant dans une école du réseau scolaire français à l'étranger.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2022-02-09</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F32800</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000020743103&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029675124, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044946868, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045979419, http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/08/cir_42529.pdf, https://www.aefe.fr/sites/default/files/asset/file/instruction-bourses-scolaires-2022-2023-pays-rythme-nord.pdf, https://www.aefe.fr/sites/default/files/asset/file/2023-instruction_bourses-scolaires-aefe-rythme-sud.pdf</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N23767</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19805">Famille - Scolarité</Niveau><Niveau ID="N23767">Scolarité à l'étranger</Niveau><Niveau ID="F32800" type="Fiche d'information">Scolariser son enfant à l'étranger</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20265">Scolarité</SousThemePere><DossierPere ID="N23767"><Titre>Scolarité à l'étranger</Titre><Fiche ID="F406">En Europe</Fiche><Fiche ID="F32800">Dans un autre pays</Fiche></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Si vous partez vivre en dehors de <LienIntra LienID="R42218" type="Définition de glossaire">l'Espace économique européen (EEE)</LienIntra>, votre enfant peut fréquenter les établissements scolaires locaux. Vous pouvez aussi inscrire votre enfant dans une école française et bénéficier d'une aide financière. Votre enfant peut également suivre des cours à distance via le Centre national d'enseignement à distance (Cned).</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment scolariser votre enfant dans une école du pays ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour inscrire votre enfant dans une école du pays d'accueil, réunissez avant votre départ ses derniers bulletins scolaires et tout autre document utile (attestation de niveau de langue).</Paragraphe><Paragraphe>Vous devrez parfois demander la traduction et/ou <LienInterne LienPublication="F1400" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">la légalisation</LienInterne> de ces documents dans la langue du pays d'accueil.</Paragraphe><Paragraphe>Dans certains pays, vous devrez aussi obtenir la reconnaissance des certificats scolaires de votre enfant auprès des autorités nationales avant de pouvoir l'inscrire dans une école locale.</Paragraphe><Paragraphe>Pour obtenir plus d'informations sur la scolarisation de votre enfant, contactez directement l'ambassade du pays où vous souhaitez vous installer.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2884" type="Local personnalisable"><Titre>Ambassade ou consulat étranger en France</Titre><PivotLocal>ambassade_etranger_france</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere/ambassades-et-consulats-etrangers/"/><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source></OuSAdresser></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment scolariser votre enfant dans une école française ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Comment l'inscrire ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez inscrire votre enfant dans une école française de votre pays d'installation.</Paragraphe><Paragraphe>Il s'agit d'écoles, de collèges et de lycées reconnus par le ministère de l'éducation nationale.</Paragraphe><Paragraphe>Ils sont gérés directement par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).</Paragraphe><Paragraphe>Ils peuvent aussi être conventionnés ou partenaires de cette agence (comme les établissements scolaires de la Mission laïque française).</Paragraphe><Paragraphe>Ces établissements préparent aux diplômes du brevet des collèges et du bac.</Paragraphe><Paragraphe>Adressez-vous directement à l'établissement scolaire choisi pour connaître la <LienExterne URL="https://www.aefe.fr/scolarite/comment-sinscrire">procédure d'inscription</LienExterne>.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R45560" type="Local"><Titre>Établissement d'enseignement français à l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="http://www.aefe.fr/reseau-scolaire-mondial/rechercher-un-etablissement"/><Source ID="R30873">Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)</Source></OuSAdresser><Paragraphe>Votre demande d'inscription est examinée par l’établissement.</Paragraphe><Paragraphe>Si l'établissement est géré directement par l'AEFE et qu'il ne vous a pas répondu dans le délai de 2 mois, votre demande d'inscription est refusée.</Paragraphe><Paragraphe>Pour les autres établissements conventionnés ou partenaires de l'AEFE, la procédure d'examen des candidatures diffère selon l'établissement.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Quel est le coût de l'inscription ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les frais d'inscription et de scolarisation diffèrent selon les pays.</Paragraphe><Paragraphe>Renseignez-vous auprès de l'établissement où vous souhaitez inscrire votre enfant.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Pouvez-vous obtenir une aide financière ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez bénéficier d'une <LienExterne URL="http://www.aefe.fr/scolarite/bourses-scolaires/criteres-et-modalites-dobtention">bourse scolaire pour votre enfant de la maternelle au lycée</LienExterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Pour cela, vous devez remplir les 4 conditions suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Votre enfant doit être Français et âgé d'au moins 3 ans</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous devez résider avec lui à l'étranger (au moins vous ou l'autre parent ou le tuteur légal) et être inscrits au <LienInterne LienPublication="F33307" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">registre des Français établis hors de France</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Votre enfant doit fréquenter un établissement français reconnu par le ministère de l'éducation nationale. En cas d'absence, d'éloignement ou de capacité insuffisante d'un tel établissement, l'enfant doit être inscrit dans un établissement dispensant <Valeur>50 %</Valeur> minimum d'enseignement français</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vos ressources ne doivent pas dépasser certaines limites (fixées chaque année selon un barème défini en fonction de la situation économique et sociale de chaque pays)</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Contactez le service des bourses du consulat de France dans votre pays d'accueil pour savoir comment et quand déposer votre dossier de demande.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2750" type="Local personnalisable"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><PivotLocal>ambassade_france_etranger</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/"/></OuSAdresser><Paragraphe>Les autorités consulaires examinent les demandes de bourse et les présentent à des commissions locales de bourses.</Paragraphe><Paragraphe>Les dossiers sont ensuite transmis à l'<LienInterne LienPublication="R61689" type="Acronyme">AEFE</LienInterne> qui attribue de manière définitive les bourses.</Paragraphe><Paragraphe>Vous êtes averti par le consulat de la décision d'attribution ou de rejet de votre demande.</Paragraphe><Paragraphe>Les bourses scolaires de l'AEFE ne sont pas cumulables avec les prestations de la <LienInterne LienPublication="R24582" type="Acronyme">Caf</LienInterne> ou de la <LienInterne LienPublication="R24583" type="Sigle">MSA</LienInterne> en France.</Paragraphe><Paragraphe>Si nécessaire, vous devez donc fournir à l'AEFE une attestation de la <LienInterne LienPublication="R24582" type="Acronyme">Caf</LienInterne> ou de la <LienInterne LienPublication="R24583" type="Sigle">MSA</LienInterne> indiquant que vous ne bénéficiez plus de ces prestations.</Paragraphe><BlocCas affichage="onglet"><Cas><Titre><Paragraphe>Cas général</Paragraphe></Titre><OuSAdresser ID="R38" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Caisse d'allocations familiales (Caf)</Titre><PivotLocal>caf</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/"/><Source ID="R30610">Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)</Source></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Régime agricole</Paragraphe></Titre><OuSAdresser ID="R39" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mutualité sociale agricole (MSA)</Titre><PivotLocal>msa</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.msa.fr/lfy/web/msa/contact/coordonnees-msa"/><Source ID="R30660">Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)</Source></OuSAdresser></Cas></BlocCas></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment scolariser votre enfant à distance ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez inscrire votre enfant au <LienExterne URL="https://www.cned.fr/eleve">Centre national d'enseignement à distance (Cned)</LienExterne> s'il n'y a pas d'établissement français dans le pays d'accueil. Dans ce cas, l'enfant bénéficie à distance du programme scolaire français complet.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez également l'inscrire au Cned en complément de sa scolarité locale. Dans ce cas, votre enfant bénéficie à distance d'une scolarité complémentaire internationale (formation allégée en français autour de 3 matières fondamentales).</Paragraphe><OuSAdresser ID="R57" type="Centre de contact"><Titre>Centre national d'enseignement à distance (Cned)</Titre><Texte><Paragraphe>Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation à distance</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>+33 (0)5 49 49 94 94</MiseEnEvidence> (serveur vocal en dehors des heures d'ouverture)</Paragraphe><Paragraphe>Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (de juin à octobre : fermeture à 18h30)</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par messagerie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Accès au <LienExterne URL="https://www.cned.fr/nous-contacter/contactez-nous-par-courrier-electronique">formulaire de contact</LienExterne></Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Cned</Paragraphe><Paragraphe>BP 60200</Paragraphe><Paragraphe>86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par télécopie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>05 49 49 96 96</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><Paragraphe>Pour inscrire votre enfant au Cned, vous devez remplir un formulaire en ligne.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R47838" URL="https://www.cned.fr/familles-itinerantes" type="Formulaire"><Titre>S'inscrire au Centre national d'enseignement à distance (Cned)</Titre><Source ID="R30817">Centre national d'enseignement à distance (Cned)</Source><Introduction><Texte><Paragraphe>Permet d'inscrire en ligne votre enfant à l'école primaire, au collège, au lycée (général, technologique ou professionnel) pour qu'il puisse suivre un enseignement à distance.</Paragraphe></Texte></Introduction></ServiceEnLigne></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F406" audience="Particuliers"><Titre>Scolariser son enfant en Europe</Titre><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F1400" audience="Particuliers"><Titre>Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère</Titre><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><OuSAdresser ID="R45560" type="Local"><Titre>Établissement d'enseignement français à l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="http://www.aefe.fr/reseau-scolaire-mondial/rechercher-un-etablissement"/><Source ID="R30873">Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)</Source></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R2750" type="Local personnalisable"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><PivotLocal>ambassade_france_etranger</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/"/></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000020743103&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071191" ID="R40219"><Titre>Code de l'éducation : articles D531-45 à D531-51</Titre><Complement>Bourses scolaires à l'étranger</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029675124" ID="R38810"><Titre>Décret n°2014-1267 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation" (affaires étrangères)</Titre><Complement>Rejet de l'établissement géré par l'AEFE en cas de silence gardé pendant plus de 2 mois sur la demande d'inscription</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044946868" ID="R47830"><Titre>Arrêté du 7 janvier 2022 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045979419" ID="R56441"><Titre>Arrêté du 21 juin 2022 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/08/cir_42529.pdf" ID="R48864" format="application/pdf" poids="199.2 KB"><Titre>Circulaire n°2017-137 du 4 août 2017 relative aux élèves en situation de handicap scolarisés dans un établissement français à l'étranger</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.aefe.fr/sites/default/files/asset/file/instruction-bourses-scolaires-2022-2023-pays-rythme-nord.pdf" ID="R48600" format="application/pdf" poids="2.9 MB"><Titre>Instruction spécifique sur les bourses scolaires 2022-2023 pays du rythme Nord</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.aefe.fr/sites/default/files/asset/file/2023-instruction_bourses-scolaires-aefe-rythme-sud.pdf" ID="R48601" format="application/pdf" poids="5.2 MB"><Titre>Instruction spécifique sur les bourses scolaires 2023 pays du rythme Sud</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R47838" URL="https://www.cned.fr/familles-itinerantes" type="Formulaire"><Titre>S'inscrire au Centre national d'enseignement à distance (Cned)</Titre><Source ID="R30817">Centre national d'enseignement à distance (Cned)</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R61725" URL="https://www.aefe.fr/scolarite/comment-sinscrire" audience="Particuliers"><Titre>Inscription dans un établissement d'enseignement français à l'étranger</Titre><Source ID="R30873">Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R40218" URL="https://www.cned.fr/eleve" audience="Particuliers"><Titre>Cned pour les scolaires (école, collège, lycée)</Titre><Source ID="R30817">Centre national d'enseignement à distance (Cned)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R2987" URL="http://www.aefe.fr/scolarite/bourses-scolaires/criteres-et-modalites-dobtention" audience="Particuliers"><Titre>Bourses scolaires des enfants français scolarisés à l'étranger</Titre><Source ID="R30873">Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R48589" URL="https://www.aefe.fr/sites/default/files/asset/file/2022-2023-brochure-info-bourse-scolaire-pays-rythme-nord.pdf" audience="Particuliers" format="application/pdf" poids="484.0 KB"><Titre>Brochure d'information sur les bourses scolaires 2022-2023 pays du rythme Nord</Titre><Source ID="R30873">Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R48590" URL="https://www.aefe.fr/sites/default/files/asset/file/2023-brochure-info-bourses-scolaires-rythme-sud.pdf" audience="Particuliers" format="application/pdf" poids="533.6 KB"><Titre>Brochure information sur les bourses scolaires 2023 pays du rythme Sud</Titre><Source ID="R30873">Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R41780" URL="http://www.mlfmonde.org" audience="Particuliers"><Titre>Site de la Mission laïque française</Titre><Source ID="R40572">Mission laïque française</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R42218"><Titre>Espace économique européen (EEE)</Titre><Texte><Paragraphe>Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède</Paragraphe></Texte></Definition><Abreviation ID="R61689" type="Acronyme"><Titre>AEFE</Titre><Texte><Paragraphe>Agence pour l'enseignement français à l'étranger</Paragraphe></Texte></Abreviation><Abreviation ID="R24582" type="Acronyme"><Titre>Caf</Titre><Texte><Paragraphe>Caisse d'allocations familiales</Paragraphe></Texte></Abreviation><Abreviation ID="R24583" type="Sigle"><Titre>MSA</Titre><Texte><Paragraphe>Mutualité sociale agricole</Paragraphe></Texte></Abreviation></Publication>