<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F32748" type="Fiche Question-réponse" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Santé : qu'est-ce qu'une "personne de confiance" ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Social - Santé</dc:subject><dc:description>Une personne de confiance peut vous accompagner dans vos démarches, assister aux entretiens médicaux, aider à prendre des décisions sur votre santé.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2021-03-04</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F32748</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041721063, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033275531</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N432</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19811">Social - Santé</Niveau><Niveau ID="N432">Hospitalisation et soins à domicile</Niveau><Niveau ID="F32748" type="Fiche Question-réponse">Santé : qu'est-ce qu'une "personne de confiance" ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19811"><Titre>Social - Santé</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20180">Santé</SousThemePere><DossierPere ID="N432"><Titre>Hospitalisation et soins à domicile</Titre><Fiche ID="F725">Séjour à l'hôpital</Fiche><Fiche ID="F35876">Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (hôtel hospitalier)</Fiche><Fiche ID="F761">Soins pour troubles psychiatriques</Fiche><Fiche ID="F246">Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)</Fiche><Fiche ID="F732">Hospitalisation à domicile (HAD)</Fiche><Fiche ID="F32010">Directives anticipées pour la fin de vie</Fiche><Fiche ID="F35817">Cannabis thérapeutique</Fiche></DossierPere><Texte><Paragraphe>La <Expression>personne de confiance</Expression> peut assurer les missions suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous accompagner dans vos démarches et vous assister lors de vos rendez-vous médicaux</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Être consultée par les médecins pour rendre compte de vos volontés si vous n'êtes pas en mesure d'être vous-même consulté.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Elle peut aussi vous aider à prendre des décisions concernant votre santé et participer au recueil de votre consentement (par exemple, lors d'une campagne de vaccination).</Paragraphe><Paragraphe>Dans le cas où votre état de santé ne vous permet plus de donner votre avis ou de faire part de vos décisions, le médecin ou l'équipe médicale consulte en priorité la <Expression>personne de confiance</Expression>.</Paragraphe><Paragraphe>Son avis guide le médecin pour prendre ses décisions. Elle doit donc connaître vos volontés et les exprimer lorsqu'elle est appelée à le faire.</Paragraphe><Paragraphe>Les <LienInterne LienPublication="F32010" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">directives anticipées</LienInterne> peuvent également lui être confiées.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>la <Expression>personne de confiance</Expression> ne doit pas être confondue avec la <Expression>personne à prévenir</Expression>, qui est alertée par téléphone en cas d'aggravation de votre état de santé.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>Toute personne de l'entourage (parent, proche, médecin traitant) en qui vous avez confiance et qui accepte de jouer ce rôle peut être désignée <Expression>personne de confiance</Expression>. Ce n'est pas forcément quelqu'un de votre famille.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez désigner une <Expression>personne de confiance</Expression> à tout moment.</Paragraphe><Paragraphe>Celle-ci est généralement désignée dans le cadre d'une hospitalisation ou en <LienInterne LienPublication="F763" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Cette désignation se fait par écrit, lors de votre admission ou au cours de votre hospitalisation, sur les formulaires qui vous seront donnés à cet effet. Cette désignation peut aussi s'effectuer sur <LienInterne LienPublication="R40462" type="Modèle de document" audience="Particuliers">papier libre</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>La désignation peut être annulée ou modifiée à tout moment.</Paragraphe><Paragraphe>Votre médecin traitant doit s'assurer que vous êtes informé de la possibilité de désigner une <Expression>personne de confiance</Expression>. Il vous invite à désigner une <Expression>personne de confiance</Expression> si vous ne l'avez pas fait.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>la personne désignée comme <Expression>personne de confiance</Expression> peut également être celle qui est désignée comme <Expression>personne à prévenir</Expression> en cas de nécessité.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>Si vous êtes sous tutelle, vous pouvez désigner une personne de confiance avec l'autorisation du juge ou du <LienIntra LienID="R12897" type="Définition de glossaire">conseil de famille</LienIntra> s'il a été constitué. Si la personne de confiance a été désignée avant la mise en place de la mesure de tutelle, le conseil de famille ou le juge peut confirmer la désignation de cette personne ou l'annuler.</Paragraphe></Texte><VoirAussi important="non"><Dossier ID="N17179" audience="Particuliers"><Titre>Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...</Titre><Theme ID="N19811"><Titre>Social - Santé</Titre></Theme></Dossier><Dossier ID="N333" audience="Particuliers"><Titre>Hébergement des personnes âgées</Titre><Theme ID="N19811"><Titre>Social - Santé</Titre></Theme></Dossier></VoirAussi><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041721063" ID="R40002"><Titre>Code de la santé publique : article L1111-6</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033275531" ID="R45608"><Titre>Code de l'action sociale et des familles : annexe 4-10</Titre><Complement>Notice d'information relative à la désignation de la personne de confiance</Complement></Reference><ServiceEnLigne ID="R40462" URL="" type="Modèle de document"><Titre>Désignation d'une personne de confiance</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R52082" URL="https://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2016-03/da_personne_confiance_v9.pdf" audience="Particuliers"><Titre>La personne de confiance</Titre><Source ID="R49412">Haute autorité de santé (HAS)</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R12897"><Titre>Conseil de famille</Titre><Texte><Paragraphe>Assemblée de parents ou de toutes personnes qualifiées, chargée sous la présidence du juge des contentieux de la protection, d'autoriser certains actes importants accomplis au nom de la personne sous tutelle</Paragraphe></Texte></Definition><QuestionReponse ID="F748" audience="Particuliers">Hospitalisation : quels sont les droits du patient ?</QuestionReponse></Publication>