Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)Direction de l'information légale et administrativeTravail - FormationLe contrat d'engagement jeune (CEJ) remplace la garantie jeunes depuis le 1^er mars 2022. Il s'adresse sous certaines conditions aux jeunes de 16 à 25 ans et aux personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées. Ce contrat peut se traduire notamment par des stages, des formations et un service civique. Le but est d'accéder à un emploi durable. Nous vous présentons les informations à connaître.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-04-01Fiche pratiquetext/xmlF32700https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000033700750/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006189778/, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045332352FrisPartOf N443France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersTravail - FormationContrats d'insertionContrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)Travail - FormationContrats et carrièreContrats d'insertionContrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)Contrat adultes-relaisCDD seniorContrat d'engagement jeuneLe contrat d'engagement jeune (CEJ) remplace la garantie jeunes depuis le 1er mars 2022. Il s'adresse sous certaines conditions aux jeunes de 16 à 25 ans et aux personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées. Ce contrat peut se traduire notamment par des stages, des formations et un service civique. Le but est d'accéder à un emploi durable. Nous vous présentons les informations à connaître.Les jeunes bénéficiant au 1er mars 2022 de la garantie jeunes continuent de percevoir leur allocation dans les mêmes conditions qu'auparavant.À qui s'adresse le contrat d'engagement jeune (CEJ) ?Pour en bénéficier, il faut réunir à la fois des conditions liées à l'âge et d'autres liées à la situation professionnelle.Conditions liées à l'âgeLe CEJ est ouvert aux personnes suivantes :Jeunes de 16 à 25 ans inclusPersonnes de 16 à 29 ans inclus lorsqu'elles sont reconnues en tant que travailleur handicapé.Conditions liées à la situation professionnelle3 conditions doivent être remplies :Rencontrer des difficultés d'accès à l'emploi durable (exemple : difficulté d'avoir un contrat à durée indéterminée)Ne pas être étudiantNe pas suivre une formation.Qui met en œuvre le CEJ ?Pôle emploi et la mission locale proposent ce contrat.Pôle emploi pour demandeurs d'emploi - 3949Par téléphone 39 49Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appelPour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence Pôle emploi - Service gratuit + prix appelDepuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49Par messagerieAccès via le formulaire de contactMission localemission_localeMinistère chargé du travailÀ noterd'autres organismes (par exemple, une association locale investie sur le sujet de l'emploi des jeunes) peuvent être amenés à proposer ce contrat.Une application dédiée au CEJ permet notamment des échanges entre le jeune et son conseiller.Quelles informations figurent dans le CEJ ?Le CEJ est élaboré après un entretien avec le conseiller Pôle emploi ou de la mission locale.Il peut comporter les éléments suivants :Mises en situations professionnelles (exemple : stage en entreprise)Périodes de formationPhases de recherche d'emploi, seul ou en collectifMissions d'utilité sociale (exemples : service civique, Épide, École de la 2e chance)Les éléments décidés dans le contrat constituent ce qu'on appelle un programme.Ce programme est de 15 à 20 heures par semaine tout au long du contrat.Ce contrat fait l'objet du formulaire cerfa n°16204.Quels sont les engagements pour le bénéficiaire du CEJ ?Le bénéficiaire s'engage notamment à participer activement à l'ensemble des actions prévues et à être assidu.Quelle est la durée du CEJ ?Ce contrat est d'une durée maximale d'un an.À la fin de cette période, Pôle emploi ou la mission locale peut prolonger ce contrat pour une durée de 6 mois.Si , avant la fin de ce contrat, le bénéficiaire est engagé dans un parcours ou par un contrat mis en œuvre par d'autres organismes d'insertion ou de formation, le CEJ est prolongé.Cette prolongation a lieu jusqu'au dernier jour du 2e mois suivant la fin du parcours ou du contrat concerné.Vous pouvez consulter la liste des parcours (par exemple, période d'engagement volontaire dans le cadre du service national universel) et contrats (par exemple, contrat unique d'insertion) prolongeant le CEJ.À noterUn nouveau CEJ ne peut être conclu qu'au terme d'un délai de 6 mois après la fin du précédent contrat, sauf lorsque le jeune ayant respecté ses engagements dans le cadre de son premier CEJ est ou a été confronté à des difficultés spécifiques.Quel est le montant de l'allocation versée pendant un CEJ ?MontantCe montant varie en fonction de l'âge et des ressources du bénéficiaire.Majeur fiscalement autonome ou rattaché à un foyer non imposableL'allocation est de 528 € par mois maximum.À notercette allocation est de 300,96 € à Mayotte.AttentionPôle emploi et la mission locale peuvent considérer qu'un jeune en rupture familiale est fiscalement autonome.Majeur fiscalement autonome ou rattaché à un foyer imposableChaque part de revenu du foyer doit être comprise dans la 1re tranche du barème.L'allocation est de 316 ,8 € par mois maximum.À notercette allocation est de 180,58 € à Mayotte.AttentionPôle emploi et la mission locale peuvent considérer qu'un jeune en rupture familiale est fiscalement autonome.MineurL'allocation est de 211,2 € pour un mineur qui est dans l'une des situations suivantes :Il est fiscalement autonomeIl est rattaché à un foyer non imposable à l'impôt sur le revenuIl est rattaché à un foyer imposable dont chaque part de revenu est comprise dans la 1re tranche du barème.Cette allocation est de 120,38 € à Mayotte.AttentionPôle emploi et la mission locale peuvent considérer qu'un jeune en rupture familiale est fiscalement autonome.AttentionPôle emploi et la mission locale peuvent considérer qu'un jeune en rupture familiale est fiscalement autonome.Comment calculer cette allocation ?Un outil de simulation est mis en ligne.Il permet de connaître le montant de l'allocation après avoir répondu à un questionnaire.Versement de l'allocationCette allocation est versée tous les mois.Le bénéficiaire doit dans les 3 mois transmettre les pièces justificatives liées au versement de l'allocation.Impôt sur le revenuL'allocation n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu.L'allocation CEJ se cumule-t-elle avec d'autres ressources ?Certaines ressources ne peuvent pas se cumuler avec l'allocation liée au CEJ. D'autres sont déduites ou partiellement déduites.À savoirL' AAH et l’allocation attribuée dans le cadre du CEJ sont cumulables.Ressources ne pouvant pas se cumuler avec l'allocation.Il s'agit notamment des ressources suivantes :RSA sauf si vous êtes enfant à charge d'un foyer allocataire du RSARémunération au titre du service militaire volontaireRémunération provenant du contrat unique d'insertionÀ savoirUne personne en CEJ qui a comme époux(se), concubin(e) ou partenaire lié par un Pacs un bénéficiaire du RSA ne peut pas percevoir l'allocation au titre de ce contrat.Ressources déduites de l'allocationIl s'agit des ressources suivantes : Indemnités chômageRémunération des stagiaires de la formation professionnelleRémunération perçue dans le cadre d'un parcours de formation dispensé par les écoles de la 2e chanceRessources partiellement déduites de l'allocationIl s'agit notamment des ressources suivantes :Revenus d'une activité salariée ou non salariéeAides légales ou conventionnelle aux salariés en activité partielleIndemnités perçues lors des congés légaux de maternité, de paternité ou d'adoptionIndemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle.Quelle sanction en cas de non-respect des engagements du CEJ ?Pôle emploi ou la mission locale peut réduire, voire supprimer l'allocation versée au jeune.Par exemple, si le jeune ne s'est pas rendu à une formation sans motif légitime.À savoirsi le jeune est inscrit à Pôle emploi, l'allocation chômage peut être réduite ou supprimée.La sanction ne peut pas être une radiation de la liste des demandeurs d'emploi.Que se passe-t-il à la fin du CEJ ?Pôle emploi et la mission locale peuvent poursuivre l'accompagnement après la reprise d'un emploi pour s'assurer de la bonne insertion professionnelle.En principe, un nouveau CEJ ne peut être signé que 6 mois après la fin du dernier CEJ.Service d'information sur le CEJMinistère chargé du travailCode du travail : articles R5131-16 à R5131-25Contrat d'engagement jeune : contenu et durée (article R5131-16) et allocation (R5131-16 à R5131-25)Code du travail : articles L5131-3 à L5131-6-1Public éligible et allocation non soumise à l'impôt (article L5131-6)Arrêté du 9 mars 2022 fixant la liste des parcours ou contratsCalculer le montant de l'allocation du contrat d'engagement jeune (CEJ)Ministère chargé du travailContrat d'engagement jeuneMinistère chargé du travailNotice - Contrat d'engagement jeuneContrat d'engagement jeuneMinistère chargé du travailExemples de contrats d'engagement jeunesMinistère chargé du travailListe des parcours ou contratsLegifranceGarantie jeuneMinistère chargé du travailPacsPacte civil de solidarité