<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F32437" type="Fiche Question-réponse" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Logement</dc:subject><dc:description>La réglementation varie selon les caractéristiques de votre cheminée ou poêle, votre région et le type de logement où vous vivez (appartement ou maison).</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2022-01-10</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F32437</dc:identifier><dc:source>http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2018-_arrete_ppa3_vsigne.pdf, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006390213&amp;cidTexte=LEGITEXT000006070633</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N31030</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19808">Logement</Niveau><Niveau ID="N31030">Vie pratique en logement individuel (maison)</Niveau><Niveau ID="F32437" type="Fiche Question-réponse">À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19808"><Titre>Logement</Titre></Theme><SousThemePere ID="N31029">Vie pratique dans un logement</SousThemePere><DossierPere ID="N31030"><Titre>Vie pratique en logement individuel (maison)</Titre><SousDossier ID="N31030-1"><Titre>Mitoyenneté (droits des voisins)</Titre><Fiche ID="F3037">Bornage de terrains</Fiche><Fiche ID="F76">Ouvertures (fenêtres, balcons)</Fiche><Fiche ID="F2040">Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage)</Fiche><Fiche ID="F2415">Murs</Fiche><Fiche ID="F614">Plantations (haies, arbres, arbustes...)</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N31030-2"><Titre>Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)</Titre><Fiche ID="F31404">Piscine privative</Fiche><Fiche ID="F31471">Annexes extérieures</Fiche><Fiche ID="F31473">Travaux extérieurs</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N31030-3"><Titre>Autres aménagements</Titre><Fiche ID="F31481">Récupération de l'eau de pluie</Fiche><Fiche ID="F31487">Toiture photovoltaïque</Fiche><Fiche ID="F31488">Chauffage solaire</Fiche></SousDossier></DossierPere><Texte><Paragraphe>Faire un feu chez soi, dans une cheminée ou dans un poêle à bois ou à granulés est réglementé. Le droit d'utiliser un chauffage au bois ou granulés (pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint ou chauffage principal) dépend notamment de la région dans laquelle vous habitez.</Paragraphe></Texte><ListeSituations affichage="onglet"><Situation><Titre>Cas général</Titre><Texte><Chapitre><Paragraphe>Vous pouvez faire un feu dans votre cheminée (avec ou sans insert) ou avec votre poêle à bois ou granulés si vous réunissez les 2 conditions suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Le ramonage de votre cheminée ou poêle est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Votre <LienInterne LienPublication="F2589" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">règlement de copropriété</LienInterne> ne l'interdit pas</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>En Île-de-France</Titre><Texte><Chapitre><Paragraphe>Les conditions à respecter diffèrent selon que vous habitez à Paris ou dans une <LienExterne URL="http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2018-_arrete_ppa3_vsigne.pdf" format="application/pdf" poids="420.1 KB">autre commune située en zone sensible</LienExterne> et selon votre équipement.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>À Paris</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Foyers fermés (cheminée avec un insert ou poêle)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez faire un feu pour votre plaisir ou comme chauffage principal ou d'appoint si vous réunissez les 3 conditions suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous respectez des <LienExterne URL="http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/5-l-impact-du-chauffage-au-bois-sur-la-qualite-de-a3791.html">normes d'émissions et de rendement pour un équipement neuf ou existant</LienExterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Le ramonage est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Votre <LienInterne LienPublication="F2589" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">règlement de copropriété</LienInterne> ne l'interdit pas</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Foyer ouvert (cheminée)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez faire un feu pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint si vous réunissez les 2 conditions suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Le ramonage est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Votre <LienInterne LienPublication="F2589" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">règlement de copropriété</LienInterne> ne l'interdit pas</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser><Paragraphe>Par contre, vous ne pouvez pas utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Autre commune en zone sensible</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Foyers fermés (cheminée avec insert ou poêle)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez faire un feu pour votre plaisir ou comme chauffage principal ou d'appoint si vous réunissez les 3 conditions suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous respectez <LienExterne URL="http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/5-l-impact-du-chauffage-au-bois-sur-la-qualite-de-a3791.html">les normes d'émissions et de rendement pour un équipement neuf</LienExterne>. Pour un équipement existant, il n'existe pas de normes d'émissions et de rendement.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Le ramonage est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Votre <LienInterne LienPublication="F2589" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">règlement de copropriété</LienInterne> ne l'interdit pas</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Foyer ouvert (cheminée)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez faire un feu de cheminée pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint si vous réunissez les 2 conditions suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Le ramonage est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Votre <LienInterne LienPublication="F2589" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">règlement de copropriété</LienInterne> ne l'interdit pas</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser><Paragraphe>Par contre, vous ne pouvez pas utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas></Chapitre></Texte></Situation></ListeSituations><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2018-_arrete_ppa3_vsigne.pdf" ID="R50280" format="application/pdf" poids="420.1 KB"><Titre>Arrêté inter-préfectoral n°IDF-2018-01-31-007 relatif au Plan de protection de l'atmosphère pour l'Île-de-France</Titre><Source ID="R30658">Ministère chargé de l'environnement</Source></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006390213&amp;cidTexte=LEGITEXT000006070633" ID="R32727"><Titre>Code général des collectivités territoriales : article L2213-26</Titre><Complement>Ramonage périodique obligatoire</Complement></Reference><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R38997" URL="http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2018-_arrete_ppa3_vsigne.pdf" audience="Particuliers" format="application/pdf" poids="420.1 KB"><Titre>Île-de-France : liste des communes situées en zone sensible (en annexe 1)</Titre><Source ID="R30658">Ministère chargé de l'environnement</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R39002" URL="http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/5-l-impact-du-chauffage-au-bois-sur-la-qualite-de-a3791.html" audience="Particuliers"><Titre>Île-de-France : présentation de la réglementation et des communes concernées</Titre><Source ID="R30658">Ministère chargé de l'environnement</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R50155" URL="https://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/maison/travaux/bien-chauffer-bois-moins-polluer" audience="Particuliers"><Titre>Guide pratique : se chauffer au bois de manière efficace</Titre><Source ID="R30674">Agence de la transition écologique (Ademe)</Source></PourEnSavoirPlus></Publication>