<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F32346" type="Fiche Question-réponse" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Comment sont classés les programmes à la télévision ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Loisirs - Sports - Culture</dc:subject><dc:description>Certains programmes télévisés comportent un logo indiquant le type de publics adapté. La classification dépend de la violence du programme.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2022-04-11</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F32346</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N31776</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19809">Loisirs - Sports - Culture</Niveau><Niveau ID="N31776">Multimédia</Niveau><Niveau ID="F32346" type="Fiche Question-réponse">Comment sont classés les programmes à la télévision ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19809"><Titre>Loisirs - Sports - Culture</Titre></Theme><SousThemePere ID="N150">Temps libre</SousThemePere><DossierPere ID="N31776"><Titre>Multimédia</Titre><Fiche ID="F32297">Téléchargement de musique ou de films</Fiche><Fiche ID="F32489">Téléchargement de livres électroniques</Fiche><Fiche ID="F32452">Téléchargement de jeux vidéo</Fiche></DossierPere><Texte><Paragraphe>Les chaînes de télévision doivent signaler si leurs programmes sont déconseillés ou interdits en dessous d'un certain âge.</Paragraphe><Paragraphe>Pour cela, certains programmes télévisés comportent un logo signalant un âge minimal pour le visionnage.</Paragraphe><Paragraphe>Le logo est situé en bas à droite de l'image.</Paragraphe><Paragraphe>Ces programmes peuvent également être soumis à des restrictions horaires.</Paragraphe><Tableau><Titre>Logos sur les programmes télévisés</Titre><Colonne largeur="6" type="header"/><Colonne largeur="16" type="normal"/><Colonne largeur="22" type="normal"/><Colonne largeur="34" type="normal"/><Colonne largeur="43" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Logo</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Signification</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Programme</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Restrictions de diffusion concernant les chaînes Cinéma</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Restrictions de diffusion concernant les chaînes autres que Cinéma</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Pas de logo</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Programme tous publics</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Programme sans violence ou images choquantes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Aucune</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Aucune</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>- 10</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Programme déconseillé aux moins de 10 ans</Paragraphe></Cellule><Cellule><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Film interdit aux moins de 10 ans lors de sa sortie au cinéma</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Autre type de programme où la violence et les images choquantes sont récurrentes</Paragraphe></Item></Liste></Cellule><Cellule><Paragraphe>Pas de diffusion dans un programme jeunesse</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Pas de diffusion dans un programme jeunesse</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>- 12</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Programme déconseillé ou interdit aux moins de 12 ans</Paragraphe></Cellule><Cellule><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Film interdit aux moins de 12 ans lors de sa sortie au cinéma</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Autre type de programme où la violence et les images choquantes sont récurrentes</Paragraphe></Item></Liste></Cellule><Cellule><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Pas de diffusion avant 20h30 le mercredi</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Les autres jours, pas de restriction d'horaires</Paragraphe></Item></Liste></Cellule><Cellule><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Pas de diffusion avant 22h</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Diffusion exceptionnelle autorisée après 20h30 sauf le mardi, le vendredi, le samedi, les veilles de jours fériés et pendant les vacances (limité à 4 films par an à cet horaire)</Paragraphe></Item></Liste></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>- 16</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Programme déconseillé ou interdit aux moins de 16 ans</Paragraphe></Cellule><Cellule><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Film interdit aux moins de 16 ans lors de sa sortie au cinéma</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Autre type de programme à caractère érotique ou d'une grande violence</Paragraphe></Item></Liste></Cellule><Cellule><Paragraphe>Aucune diffusion avant 20h30 (y compris pour les bandes-annonces)</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Aucune diffusion avant 22h30 (y compris pour les bandes-annonces)</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>- 18</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Programme déconseillé ou interdit aux moins de 18 ans</Paragraphe></Cellule><Cellule><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Film interdit aux moins de 18 ans lors de sa sortie au cinéma</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Autre type de programme à caractère pornographique ou d'une très grande violence</Paragraphe></Item></Liste></Cellule><Cellule><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Diffusion uniquement entre minuit et 5h du matin (y compris pour les bandes-annonces)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>L'accès à ce programme doit être verrouillé par un code parental</Paragraphe></Item></Liste></Cellule><Cellule><Paragraphe>Diffusion interdite</Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><Paragraphe>Tous les programmes peuvent comporter un logo : films, séries, magazines, émission de divertissement ou télé-réalité...</Paragraphe><Paragraphe>Seuls les journaux télévisés ne sont pas obligés d'utiliser cette signalétique.</Paragraphe><Paragraphe>Mais les chaînes doivent veiller d'elles-mêmes à avertir les téléspectateurs si des images choquantes sont diffusées.</Paragraphe><Paragraphe>Une partie d'un programme peut être classée dans une catégorie plus restrictive que le reste de l'émission. Par exemple, un reportage précis peut être déconseillé aux moins de 10 ans alors qu'il est diffusé dans un magazine tous publics.</Paragraphe><Paragraphe>Pour les séries, chaque épisode a sa propre chaque classification. Différents épisodes d'une même série peuvent avoir une classification différente.</Paragraphe><Paragraphe>Ce sont les chaînes de télévision qui décident du classement de tel ou tel programme.</Paragraphe><Paragraphe>Seules les chaînes de télévision sont soumises à une telle signalétique. Les émissions diffusées sur internet qui ne passent pas en direct ne sont pas concernées.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>si vous estimez qu'un programme ne comporte pas le logo adapté, vous pouvez le <LienInterne LienPublication="F34041" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">signaler</LienInterne> à l'<LienInterne LienPublication="R38623" type="Sigle">Arcom (ex-CSA et Hadopi)</LienInterne>.</Paragraphe></ANoter></Texte><VoirAussi important="non"><Dossier ID="N31776" audience="Particuliers"><Titre>Multimédia</Titre><Theme ID="N19809"><Titre>Loisirs - Sports - Culture</Titre></Theme></Dossier></VoirAussi><ServiceEnLigne ID="R38648" URL="https://www.csa.fr/Mes-services/J-alerte-le-CSA-sur-un-programme" type="Téléservice"><Titre>Signaler un programme télé ou audio à l'Arcom</Titre><Source ID="R30724">Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R57398" URL="https://www.csa.fr/Proteger/Protection-de-la-jeunesse-et-des-mineurs/La-signaletique-jeunesse" audience="Particuliers"><Titre>La signalétique jeunesse</Titre><Source ID="R30724">Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)</Source></PourEnSavoirPlus><Abreviation ID="R38623" type="Sigle"><Titre>Arcom (ex-CSA et Hadopi)</Titre><Texte><Paragraphe>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</Paragraphe></Texte></Abreviation><QuestionReponse ID="F31979" audience="Particuliers">Comment signaler le contenu illégal d'un site internet ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F34041" audience="Particuliers">Comment signaler un contenu (internet, télé, radio) violent ou choquant ?</QuestionReponse></Publication>