<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F32338" type="Fiche Question-réponse" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Que faire si vous trouvez un chien ou un chat errant ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Loisirs - Sports - Culture</dc:subject><dc:description>Les démarches diffèrent selon que l'animal errant (chat, chien, furet) se laisse approcher et identifié.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2021-11-26</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F32338</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071367/LEGISCTA000006167705/, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000407633</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N18944</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19809">Loisirs - Sports - Culture</Niveau><Niveau ID="N18944">Animal de compagnie</Niveau><Niveau ID="F32338" type="Fiche Question-réponse">Que faire si vous trouvez un chien ou un chat errant ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19809"><Titre>Loisirs - Sports - Culture</Titre></Theme><SousThemePere ID="N150">Temps libre</SousThemePere><DossierPere ID="N18944"><Titre>Animal de compagnie</Titre><Fiche ID="F34877">Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?</Fiche><Fiche ID="F1839">Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ?</Fiche><Fiche ID="F34922">Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?</Fiche><Fiche ID="F34986">Avoir un équidé : quelles sont les règles ?</Fiche><Fiche ID="F33452">Élevage de chiens et de chats</Fiche><Fiche ID="F21374">Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie</Fiche><Fiche ID="F35788">Ramener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ?</Fiche></DossierPere><ListeSituations affichage="onglet"><Situation><Titre>Si l'animal se laisse approcher</Titre><Texte><Paragraphe>Si l'animal se laisse approcher et s'il ne porte pas de collier comportant le numéro de téléphone ou l'adresse de son détenteur, plusieurs démarches sont possibles.</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Mise en fourrière</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez emmener l'animal à la mairie, à la gendarmerie ou au commissariat pour qu'il soit transféré en fourrière.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez aussi conduire vous-même l’animal en fourrière. L'adresse de la fourrière compétente pour la commune où vous avez trouvé l'animal est disponible en mairie.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R59967" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Gendarmerie</Titre><PivotLocal>gendarmerie</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police"/></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R13" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Commissariat</Titre><PivotLocal>commissariat_police</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police"/></OuSAdresser><Paragraphe>La fourrière vérifie si l'animal est identifié et contacte son propriétaire.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>l'animal peut être identifié par puce électronique ou tatouage. La puce électronique se trouve sous la peau au niveau du cou. Le tatouage se trouve généralement sur la face interne d'une oreille. Il se compose de 6 ou 7 caractères : au minimum 3 lettres et 3 chiffres.</Paragraphe></ASavoir><Paragraphe>Au bout d'un délai franc de 8 <LienIntra LienID="R17509" type="Définition de glossaire">jours ouvrés</LienIntra>, si l'animal n'a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière. Le délai franc de 8 jours ouvrés commence le lendemain du jour où l'animal arrive en fourrière et comprend la journée qui suit le jour où le délai de 8 jours ouvrés prend fin.</Paragraphe><Paragraphe>Après avis d'un vétérinaire, la fourrière cède l'animal gratuitement à une fondation ou une association de protection animale ou le fait euthanasier.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Faire appel à une association de protection animale</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez contacter une association de protection animale près de chez vous pour savoir si elle peut prendre en charge l'animal ou vérifier s'il est identifié.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous obtenez le numéro d'identification de l'animal, vous pouvez le déclarer trouvé à la société I-Cad qui gère le fichier national d'identification des carnivores domestiques en France.</Paragraphe><Paragraphe>La déclaration peut s'effectuer en ligne ou au moyen de l'application Filalapat que vous pouvez télécharger sur votre téléphone mobile ou en adressant un courriel à l'I-Cad.</Paragraphe><BlocCas affichage="onglet"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne</Paragraphe></Titre><ServiceEnLigne ID="R31829" URL="https://www.i-cad.fr/articles/animal_trouve" type="Téléservice"><Titre>Déclarer un animal domestique trouvé (chat, chien, furet)</Titre><Source ID="R31830">Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)</Source></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Par courriel</Paragraphe></Titre><OuSAdresser ID="R31835" type="Centre de contact"><Titre>I-CAD, identification des carnivores domestiques</Titre><Texte><Paragraphe>Organisme agréé pour gérer le fichier national d'identification des carnivores domestiques (chiens, chats et furets)</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>09 77 40 30 77</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Ouvert du lundi ou vendredi de 8h30 à 17h30</Paragraphe><Paragraphe>Appel non surtaxé</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par messagerie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Accès au <LienExterne URL="https://www.i-cad.fr/contact">formulaire de contact</LienExterne></Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>112-114 avenue Gabriel Péri</Paragraphe><Paragraphe>94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser></Cas></BlocCas><Paragraphe>L'I-Cad se charge de contacter le détenteur de l'animal.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez aussi vérifier si l'animal fait l'objet d’une recherche :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Par voie d'affichage dans la rue ou chez les commerçants près de chez vous</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Chez le(s) vétérinaire(s) de la commune et des communes limitrophes</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Auprès des associations de protection animale qui interviennent dans la commune et les communes limitrophes</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Sur les sites privés dédiés</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Adopter l'animal</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous envisagez d'adopter l'animal, faites vérifier par un vétérinaire s'il est identifié ou non.</Paragraphe><Paragraphe>S'il est identifié, le vétérinaire contactera le propriétaire en titre.</Paragraphe><Paragraphe>S'il n'est pas identifié ou si son propriétaire ne souhaite pas le récupérer, faites identifier l'animal à votre nom pour qu'il devienne le vôtre.</Paragraphe><Paragraphe>S'il n'est pas identifié, le vétérinaire procède à la pose d'une puce électronique et vous délivre immédiatement une attestation provisoire d'identification.</Paragraphe><Paragraphe>Le vétérinaire informe l'I-Cad de cette identification dans les 8 jours. L'I-Cad vous transmet ensuite la carte d'identification définitive.</Paragraphe><Paragraphe>Si l'animal est identifié et si son propriétaire ne le réclame pas, vous devez faire établir, par un vétérinaire, une demande de duplicata de la carte d'identification.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez transmettre cette demande à l'I-Cad, accompagnée d'un chèque de <Valeur>4,92 €</Valeur> à l'ordre de l'Icad.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R31835" type="Centre de contact"><Titre>I-CAD, identification des carnivores domestiques</Titre><Texte><Paragraphe>Organisme agréé pour gérer le fichier national d'identification des carnivores domestiques (chiens, chats et furets)</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>09 77 40 30 77</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Ouvert du lundi ou vendredi de 8h30 à 17h30</Paragraphe><Paragraphe>Appel non surtaxé</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par messagerie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Accès au <LienExterne URL="https://www.i-cad.fr/contact">formulaire de contact</LienExterne></Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>112-114 avenue Gabriel Péri</Paragraphe><Paragraphe>94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><Paragraphe>L'I-Cad se charge de recontacter le propriétaire par courrier pour lui demander s'il accepte que l'animal charge de détenteur et que vous l'adoptiez.</Paragraphe><Paragraphe>En cas de réponse positive ou en l'absence de réponse de sa part au bout d'un mois, l'I-Cad met automatiquement l'animal à votre nom. Vous en devenez le détenteur en titre. Une carte d'identification définitive de l'animal à votre nom vous est envoyée.</Paragraphe></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>Si l'animal ne se laisse pas approcher</Titre><Texte><Chapitre><Paragraphe>Contactez la mairie, la gendarmerie ou le commissariat de la commune où vous l'avez vu pour le signaler.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R59967" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Gendarmerie</Titre><PivotLocal>gendarmerie</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police"/></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R13" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Commissariat</Titre><PivotLocal>commissariat_police</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police"/></OuSAdresser></Chapitre></Texte></Situation></ListeSituations><VoirAussi important="non"><Dossier ID="N18944" audience="Particuliers"><Titre>Animal de compagnie</Titre><Theme ID="N19809"><Titre>Loisirs - Sports - Culture</Titre></Theme></Dossier><Fiche ID="F1839" audience="Particuliers"><Titre>Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ?</Titre><Theme ID="N19809"><Titre>Loisirs - Sports - Culture</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071367/LEGISCTA000006167705/" ID="R33277"><Titre>Code rural et de la pêche maritime : articles L211-11 à L211-28</Titre><Complement>Articles L211-22 à L211-27</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000407633" ID="R53907"><Titre>Arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l'identification par radiofréquence des carnivores domestiques</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R31829" URL="https://www.i-cad.fr/articles/animal_trouve" type="Téléservice"><Titre>Déclarer un animal domestique trouvé (chat, chien, furet)</Titre><Source ID="R31830">Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)</Source></ServiceEnLigne><Definition ID="R17509"><Titre>Jour ouvré</Titre><Texte><Paragraphe>Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. On en compte 5 par semaine.</Paragraphe></Texte></Definition><QuestionReponse ID="F24028" audience="Particuliers">Que faire en cas de morsure par un chien ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F24029" audience="Particuliers">Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F17603" audience="Particuliers">Doit-on assurer son animal de compagnie ?</QuestionReponse></Publication>