Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?Direction de l'information légale et administrativeLogementNon, il est interdit brûler des déchets verts (végétaux secs ou humides) chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l'air libre.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-03-22Question-réponsetext/xmlF31858https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041627130/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000228784/, https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/8874?, https://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130807867.htmlFrisPartOf N31125France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersLogementDéchetsPeut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?LogementVie pratique dans un logementDéchetsOrdures ménagères classiquesEncombrants (déchets volumineux)Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)Non, il est interdit brûler des déchets verts (végétaux secs ou humides) chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l'air libre.Que sont les déchets verts ?Les déchets verts sont des végétaux de jardin (ou parc). Il s'agit des végétaux suivants :Herbe après tonte de pelouseFeuilles mortesRésidus de taille de haies et arbustesRésidus de débroussaillageÉpluchures de fruits et légumesQue faire de vos déchets verts ?Il est possible de les utiliser en paillage ou en compost individuel car ils sont biodégradables, c'est-à-dire qu'ils se décomposent avec le temps.Il est également possible de les déposer en respectant les règles mises en place par votre commune (déchetterie ou collecte sélective).Par contre, il est interdit de les brûler à l'air libre ou avec un incinérateur de jardin. Par ailleurs, vendre ou prêter un incinérateur de jardin est interdit.Brûler des déchets verts, surtout s'ils sont humides, dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l'environnement (des particules fines notamment).Il faut également tenir compte des possibles troubles de voisinage (odeurs ou fumées) et des risques d'incendie.Toutefois, des dérogations peuvent exister dans votre commune s'il n'y a pas de déchetterie ou de collecte sélective des déchets verts.Pour connaître le mode de traitement des déchets verts dans votre commune, ou savoir si une dérogation s'y applique, contactez votre mairie.MairiemairieÀ savoirle préfet de département peut exceptionnellement délivrer une dérogation individuelle, pour combattre certaines maladies des végétaux ou éliminer des plantes envahissantes.Que faire en cas de non-respect de l'interdiction ?Vous pouvez alerter les services d'hygiène de la mairie en cas de non-respect de l'interdiction de brûler les déchets verts.MairiemairieLa personne qui brûle des déchets verts peut avoir à payer une amende de 450 € maximum. Si vous êtes incommodé par les odeurs, vous pouvez par ailleurs engager la responsabilité de votre voisin pour nuisances olfactives.Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs)LogementCode de l'environnement : article L541-21-1Interdiction des incinérateurs de jardinDécret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires du code de la santé publiqueArticle 7 : sanctionCirculaire du 26 avril 1982 relative à la modification du réglement sanitaire départemental typeArticle 84Réponse ministérielle du 12 septembre 2013 sur l'interdiction générale et permanente de brûlage des déchets végétauxComment trier ses déchets et où les déposer ?Agence de la transition écologique (Ademe)Le compostage et le paillageAgence de la transition écologique (Ademe)Utiliser son compost au jardinAgence de la transition écologique (Ademe)Plan de prévention des risques Incendie de forêt (PPRIF)Ministère chargé de l'environnementInterdiction de brûler ses déchets verts à l'air libreAgence de la transition écologique (Ademe)Dans quel cas le débroussaillage est-il obligatoire ?Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?