Permis de conduire : barème des points retirés par infractionDirection de l'information légale et administrativeTransports - MobilitéLe système du permis à points s'applique à tous les permis de conduire. Des points peuvent vous être retirés si vous ne respectez pas le code de la route. Le nombre de points retirés va de 1 à 6 selon la gravité de l'infraction. Si vous commettez plusieurs infractions en même temps, il peut être retiré au maximum 8 points.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-01-26Fiche pratiquetext/xmlF31551https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159520, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159522, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159521, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159570/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159582, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006181728, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177120/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177128, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159604, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177121, https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/36943FrisPartOf N18918France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersTransports - MobilitéInfractions routièresPermis de conduire : barème des points retirés par infractionTransports - MobilitéInfractions routièresRègles de sécurité routièreVitesseStupéfiantsAlcoolémieÉquipements obligatoiresVoitureMoto, scooter, 3 roues à moteur...VéloStationnementStationnement gênant, dangereux, abusifStationnement non payé (forfait post-stationnement)AmendesInterpellation après interception du véhiculeContrôle automatisé (radar)Sanctions concernant le permis de conduireBarème des points retirés par infractionRécupération des pointsStage de récupération des pointsRétention du permisInvalidation (solde à zéro)Suspension administrativeSuspension judiciaireAnnulation judiciaireSanctions concernant le véhiculeImmobilisation d'un véhiculeConfiscation du véhiculeMise en fourrière d'un véhiculeSanctions concernant le permis de conduireLe système du permis à points s'applique à tous les permis de conduire. Des points peuvent vous être retirés si vous ne respectez pas le code de la route. Le nombre de points retirés va de 1 à 6 selon la gravité de l'infraction. Si vous commettez plusieurs infractions en même temps, il peut être retiré au maximum 8 points.Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreAlcool et stupéfiantsInfractions liées à l'alcoolémie ou à l'usage de stupéfiants : classe de l'infraction et nombre de points retirésAlcool ou stupéfiantsCatégorie d'infractionNombre de points retirésConduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré)Contravention - 4è classe6Conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifesteDélit6Récidive de conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g/litre de sang ou en état d'ivresse manifesteDélit6Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sangDélit6Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiantsDélit6Non respect de l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électroniqueDélit6Attentionsi vous êtes en période probatoire, en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé, le taux d'alcool maximum autorisé est de 0,2 g/l de sang (soit 0,10 mg/l d'air).Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreVitesseInfractions liées au non respect des limitations de vitesse : classe de l'infraction et nombre de points retirésExcès de vitesseClasse de contraventionNombre de points retirésExcès de vitesse inférieur à 20 km/h3è classe1Excès de vitesse ≤ 20 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h4è classe1Excès de vitesse ⩾ à 20 km/h et inférieur à 30 km/h4è classe2Excès de vitesse ⩾ à 30 km/h et inférieur à 40 km/h4è classe3Excès de vitesse ⩾ à 40 km/h et inférieur à 50 km/h4è classe4Excès de vitesse supérieur à 50 km/h5è classe6Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars)5è classe6Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreCirculation, stationnement et comportementInfractions liées à la circulation, au stationnement et au comportement : classe de l'infraction et nombre de points retirésCirculation et stationnementClasse de contraventionNombre de points retirésChevauchement de ligne continue4è classe1Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé4è classe2Circulation à gauche sur chaussée à double sens4è classe3Dépassement dangereux4è classe3Franchissement de ligne continue4è classe3Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules4è classe3Changement de direction sans avertissement préalable2è classe3Circulation sur bande d'arrêt d'urgence4è classe3Stationnement dangereux4è classe3Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant ou d'un kit mains libres, d'une oreillette ou d'un casque4è classe3Refus de priorité4è classe4Non-respect de l'arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage4è classe4Circulation en sens interdit4è classe4Circulation de nuit sans éclairage ou circulation par visibilité insuffisante sans éclairage4è classe4Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de traverser4è classe6Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton circulant dans une zone piétonne ou une zone de rencontre4è classe6Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduireDélit6Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail de plus de 3 moisDélit6Refus d'obtempérerDélit6Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreÉquipements : casque, gants, ceinture de sécuritéInfractions liées aux équipements : classe de l'infraction et nombre de points retirésCasque ou ceinture de sécuritéClasse de contraventionNombre de points retirésDans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port de gants3è classe1Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port du casque4è classe3Défaut de port de ceinture de sécurité4è classe3Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreVéhicule : vitres, passagersInfractions liées au véhicule : classe de l'infraction et nombre de points retirésVitresClasse de contraventionNombre de pointsNon respect de la transparence des vitres avant (pare-brise et vitres conducteur et passager)4è classe3Non respect du transport des passagers dans la limite du nombre de places assises4è classe3Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministrePermis de conduireTransports - MobilitéRécupération des points du permis de conduireTransports - MobilitéStage de récupération des pointsTransports - MobilitéPaiement de l'amende forfaitaire après un contrôle radarTransports - MobilitéAmende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux)Transports - MobilitéForfait post-stationnement en cas de stationnement non payéTransports - MobilitéCode de la route : articles L233-1 à L233-2Refus d'obtempérerCode de la route : articles L235-1 à L235-5Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiantsCode de la route : articles L234-1 à L234-18Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,80g par litreCode de la route : articles R234-1 à R234-7Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,20g par litreCode de la route : articles R316-1 à R316-10Organes de manoeuvre, de direction et de visibilité.Code pénal : articles 131-3 à 131-9Peines correctionnellesCode de la route : articles R412-1 et R412-5Équipements des utilisateurs de véhiculesCode de la route : articles R413-1 à R413-16Vitesses maximales autoriséesCode de la route : articles R417-1 à R417-13Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusifCode de la route : articles R412-6 à R412-16Principes généraux de circulationCirculaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoirePermis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)Ministère chargé de l'intérieurQue risque-t-on en cas d'infraction routière ?Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreAlcool au volant : réglementation et sanctionsMinistère chargé des transportsGuide des infractionsMinistère chargé de l'intérieurInfractionActe interdit par la loi et puni d'une sanction pénaleRefus d'obtempérerDélit routier qui consiste pour un conducteur à ne pas s'arrêter alors qu'il en a reçu l'ordre par un agent des forces de l'ordre. Le délit est aggravé s'il expose autrui à un risque de mort ou de blessures graves.Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ?Retrait de permis : quelles sont les règles ?Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?Comment demander un relevé d'information restreint (RIR) ?Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?