Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques)Direction de l'information légale et administrativeLogementIl est possible d'obtenir de l'électricité à partir de panneaux solaires (ou panneaux photovoltaïques) installés sur la toiture de votre maison. L'électricité obtenue peut être utilisée pour votre usage personnel ou vendue, en totalité ou en partie, à un fournisseur d'électricité. De ce choix dépendront notamment les obligations techniques et administratives à respecter.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-12-07Fiche pratiquetext/xmlF31487https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000032939883&cidTexte=LEGITEXT000023983208, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027008908&dateTexte=&categorieLien=id, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023983208&idArticle=LEGIARTI000031068218, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000023986398, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000032597615&cidTexte=LEGITEXT000023983208, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034631446, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034600911, https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8123-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-CHAMP-80-30-20130325FrisPartOf N31030France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersLogementVie pratique en logement individuel (maison)Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques)LogementVie pratique dans un logementVie pratique en logement individuel (maison)Mitoyenneté (droits des voisins)Bornage de terrainsOuvertures (fenêtres, balcons)Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage)MursPlantations (haies, arbres, arbustes...)Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)Piscine privativeAnnexes extérieuresTravaux extérieursAutres aménagementsRécupération de l'eau de pluieToiture photovoltaïqueChauffage solaireAutres aménagementsIl est possible d'obtenir de l'électricité à partir de panneaux solaires (ou panneaux photovoltaïques) installés sur la toiture de votre maison. L'électricité obtenue peut être utilisée pour votre usage personnel ou vendue, en totalité ou en partie, à un fournisseur d'électricité. De ce choix dépendront notamment les obligations techniques et administratives à respecter.Pour tout utiliserDe quoi s'agit-il ?Vous pouvez produire de l'électricité et la consommer entièrement en installant les dispositifs suivants :Plusieurs panneaux solaires (photovoltaïques)Ces panneaux captent l'énergie solaire pour la transformer en électricité. Ils peuvent être fixés sur votre toiture d'origine (équipement non intégré) ou intégrés en remplacement de la toiture d'origine (équipement intégré au bâti). Dans certaines régions géographiques, ils peuvent aussi être installés sur une façade ou dans un jardin.Un ou plusieurs onduleursL'onduleur est un petit boîtier fixé sur un mur au plus près des panneaux photovoltaïques. Il permet de convertir le courant continu obtenu en courant alternatif identique à celui du réseau public d'électricité et utilisable chez soi.Batteries, si vous voulez pouvoir stocker l'électricité obtenueDispositif de bridage éventuellement, car votre équipement doit être dimensionné de sorte que l'électricité obtenue ne dépasse jamais vos besoinsIl est recommandé de faire appel à un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) pour l’installation de vos panneaux solaires.Pour connaître la liste des professionnels, vous pouvez vous aider d'un annuaire :Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"Agence nationale de l'habitat (Anah)Comment être aidé dans l'élaboration de votre projet ?Un conseiller peut vous aider à définir votre projet et en évaluer le coûts et les avantages :Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'Par téléphone0 808 800 700Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.Service gratuit + coût d'un appelQuelles sont les autorisations préalables ?Avant d'installer vos panneaux solaires, vous devez faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.Si vous construisez une maison, l'installation de vos panneaux solaires doit figurer sur la demande de permis de construire.À savoiril est recommandé de contacter votre mairie pour savoir s'il existe des règles particulières en vigueur dans votre commune (exemple : couleur de la toiture).Quels sont les coûts à prévoir ?Coûts d'installationLe prix des équipements (panneaux solaires, onduleur, ...) et de leur pose est variable. Il dépend des éléments suivants :Matériaux utilisésMéthode d'installation (panneaux intégrés ou simplement posés)Installateur auquel vous faites appelCoûts de fonctionnementUne fois les panneaux solaires installés, vous avez l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour cet équipement. Pour cela, vous pouvez demander la modification de votre contrat d'assurance habitation. Le montant de votre cotisation sera réévalué.À savoirvous devez régulièrement entretenir vos panneaux solaires, car leurs matériaux se dégradent avec les intempéries. Par ailleurs, l'onduleur doit être changé environ tous les 10 ans.Comment mettre en service votre installation ?Vous devez signer une convention d'autoconsommation sans injection (CACSI) avec le gestionnaire du réseau public d'électricité présent sur votre commune (en général, Enedis) :Convention d'autoconsommation sans injection pour une installation de production d'électricitéENEDIS (ex-ERDF)La mise en service de votre équipement est effectuée après la réception par le gestionnaire de réseau de votre convention signée.Pour l'utiliser et vendre le surplusDe quoi s'agit-il ?Vous pouvez produire de l’électricité pour votre usage personnel et vendre ce que vous ne consommez pas en installant les dispositifs suivants :Plusieurs panneaux solaires (photovoltaïques)Ces panneaux captent l'énergie solaire pour la transformer en électricité. Ils peuvent être fixés sur votre toiture d'origine (équipement non intégré) ou intégrés en remplacement de la toiture d'origine (équipement intégré au bâti).Un ou plusieurs onduleursL'onduleur est un petit boîtier fixé sur un mur au plus près des panneaux photovoltaïques. Il permet de convertir le courant continu obtenu en courant alternatif identique à celui du réseau public d'électricité.Il est recommandé de faire appel à un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) pour l’installation de vos panneaux solaires.Pour connaître la liste des professionnels, vous pouvez vous aider d'un annuaire :Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"Agence nationale de l'habitat (Anah)Quelles sont les autorisations préalables ?Avant d'installer vos panneaux solaires, vous devez faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.Si vous construisez une maison, l'installation de vos panneaux solaires doit figurer sur la demande de permis de construire.À savoiril est recommandé de contacter votre mairie pour savoir s'il existe des règles particulières en vigueur dans votre commune (exemple : couleur de la toiture).Comment être aidé dans l'élaboration de votre projet ?Un conseiller peut vous aider à définir votre projet, et en évaluer le coûts et les avantages :Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'Par téléphone0 808 800 700Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.Service gratuit + coût d'un appelQuels sont les coûts à prévoir ?Coûts d'installationLe prix des équipements (panneaux solaires et onduleur) et de leur pose est variable. Il dépend notamment des éléments suivants :Matériaux utilisésMéthode d'installation (panneaux intégrés ou simplement posés)Installateur auquel vous faites appelCoûts de fonctionnementUne fois les panneaux solaires installés, vous avez l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour cet équipement. Pour cela, vous pouvez demander la modification de votre contrat d'assurance habitation. Le montant de votre cotisation sera réévalué.Pour la vente de l’électricité restante, vous devez payer chaque année une taxe, appelée Turpe.À savoirvous devez régulièrement entretenir vos panneaux solaires, car leurs matériaux se dégradent avec les intempéries. Par ailleurs, l'onduleur doit être changé environ tous les 10 ans.Revenus issus de la vente d'électricitéVous ne payez pas d’impôt sur les revenus pour la vente d'électricité si votre équipement répond aux 3 conditions suivantes :L’électricité n'a pas une puissance supérieure à 3 kilowatts crête (kWc)L'électricité est raccordée au réseau public en 2 points au plusL'électricité n'est pas utilisée pour l'exercice d'une activité professionnelleSi l'une des 3 conditions n'est pas remplie, vous devez payer l'impôt sur les revenus. Ces revenus doivent figurer dans votre déclaration de revenus en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).À savoirpour un équipement d'une puissance inférieure à 3 kWc, l'électricité obtenue peut être donnée gratuitement.Prime à l'investissementEn décidant de vendre le surplus de votre électricité, vous pouvez bénéficier de la prime à l'investissement. Pour cela, vos panneaux solaires doivent avoir été installés par un installateur RGE.Le montant de la prime dépend de la puissance de votre équipement.Prime d'investissement en euros par kilowatts crête (kWc)Puissance de l'équipement en kilowatts crête (kWc)Montant de la prime d'investissementInférieure ou égale à 3 kWc380 €/kWcEntre 3 et 9 kWc280 €/kWcEntre 9 et 36 kWc160 €/kWcEntre 36 et 100 kWc80 €/kWcLe versement de la prime est réparti sur les 5 premières années de fonctionnement de votre équipement.Comment mettre en service votre installation ?Vous devez faire une demande de raccordement au gestionnaire de réseau d'électricité sur votre commune (en général, Enedis) pour être raccordé au réseau public et pouvoir injecter le surplus de votre production d'électricité et la vendre :Enedis : faire une demande de raccordement au réseau public d'électricitéENEDIS (ex-ERDF)Ces services sont payants. Les coûts varient selon les caractéristiques de votre équipement.Cette demande peut être faite par vous-même ou par l'installateur de vos panneaux solaires.Le gestionnaire de réseau vous adresse une proposition de raccordement (PDR) et un numéro de contrat d'accès au réseau et d'exploitation (CAE).Le gestionnaire de réseau effectue le raccordement et la mise en service de votre équipement une fois que vous avez accepté la PDR et signé le CAE.Lorsque vous faites votre demande de raccordement, vous signez un contrat d'obligation d'achat avec le gestionnaire de réseau. Ce contrat oblige le gestionnaire de réseau a acheter votre électricité.La durée du contrat est de 20 ans. Elle s'applique à partir de la date de mise en service de votre équipement (raccordement effectif au réseau).Le tarif d'achat de l'électricité produite est fixé par la loi.Le tarif qui s'applique à votre contrat est celui en vigueur à la date de demande de raccordement de votre équipement.Vous devez adresser chaque année votre facture à votre gestionnaire de réseau à la date anniversaire du contrat.Pour tout vendreDe quoi s'agit-il ?Vous pouvez produire de l'électricité pour la vendre en totalité en installant les dispositifs suivants :Plusieurs panneaux solaires (photovoltaïques).Ces panneaux captent l'énergie solaire pour la transformer en électricité. Ils peuvent être fixés sur votre toiture d'origine (équipement non intégré) ou intégrés en remplacement de la toiture d'origine (équipement intégré au bâti). Dans certaines régions géographiques, ils peuvent aussi être installés sur une façade ou dans un jardin.Un ou plusieurs onduleurs.L'onduleur est un petit boîtier fixé sur un mur au plus près des panneaux photovoltaïques. Il permet de convertir le courant continu obtenu en courant alternatif identique à celui du réseau public d'électricité et utilisable chez soi.Il est recommandé de faire appel à un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) pour l’installation de vos panneaux solaires.Pour connaître la liste des professionnels, vous pouvez vous aider d'un annuaire :Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"Agence nationale de l'habitat (Anah)Pour pouvoir vendre l'électricité obtenue, votre dispositif doit être raccordée au réseau public d'électricité. Au total, 2 compteurs communicants doivent être installés chez vous.Comment préparer votre projet ?Un conseiller peut vous aider à définir votre projet, et en évaluer le coûts et les avantages :Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'Par téléphone0 808 800 700Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.Service gratuit + coût d'un appelQuelles sont les autorisations préalables ?Avant d'installer vos panneaux solaires, vous devez faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.Si vous construisez une maison, l'installation de vos panneaux solaires doit figurer sur la demande de permis de construire.À savoiril est recommandé de contacter votre mairie pour savoir s'il existe des règles particulières en vigueur dans votre commune (exemple : couleur de la toiture).Quels sont les coûts à prévoir ?Coûts d'installationLe prix des équipements (panneaux solaires et onduleur) et de leur pose est variable. Il dépend des éléments suivants :Matériaux utilisésMéthode d'installation (panneaux intégrés ou simplement posés)Installateur auquel vous faites appelCoûts de fonctionnementUne fois les panneaux solaires installés, vous avez l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour cet équipement. Pour cela, vous pouvez demander la modification de votre contrat d'assurance habitation. Le montant de votre cotisation sera réévalué.À savoirvous devez régulièrement entretenir vos panneaux solaires, car leurs matériaux se dégradent avec les intempéries. Par ailleurs, l'onduleur doit être changé environ tous les 10 ans.Revenus issus de la vente d'électricitéVous ne payez pas d’impôt sur les revenus pour la vente d'électricité si votre équipement répond aux 3 conditions suivantes :L’électricité n'a pas une puissance supérieure à 3 kilowatts crête (kWc)L'électricité est raccordée au réseau public en 2 points au plusL'électricité n'est pas utilisée pour l'exercice d'une activité professionnelleSi l'une des 3 conditions n'est pas remplie, vous devez payer l'impôt sur les revenus. Ces revenus doivent figurer dans votre déclaration de revenus en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).À savoirpour un équipement d'une puissance inférieure à 3 kWc, l'électricité obtenue peut être donnée gratuitement.Comment mettre en service votre installation ?Vous devez faire une demande de raccordement au gestionnaire de réseau d'électricité présent sur votre commune (en général, Enedis) pour être raccordé au réseau public et pouvoir vendre l’électricité :Enedis : faire une demande de raccordement au réseau public d'électricitéENEDIS (ex-ERDF)Cette demande peut être faite par vous-même ou par votre installateur de panneaux solaires.Le gestionnaire de réseau vous adresse une proposition de raccordement (PDR) et un numéro de contrat d'accès au réseau et d'exploitation (CAE).Le gestionnaire de réseau effectue le raccordement et la mise en service de votre équipement une fois que vous avez accepté la PDR et signé le CAE.Lorsque vous faites votre demande de raccordement, vous signez un contrat d'obligation d'achat avec le gestionnaire de réseau. Ce contrat oblige le gestionnaire de réseau a acheter votre électricité.La durée du contrat est de 20 ans. Elle s'applique à partir de la date de mise en service de votre équipement (raccordement effectif au réseau).Le tarif d'achat de l'électricité produite est fixé par la loi.Le tarif qui s'applique à votre contrat est celui en vigueur à la date de demande de raccordement de votre équipement.Vous devez adresser chaque année votre facture à votre gestionnaire de réseau à la date anniversaire du contrat.Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'Par téléphone0 808 800 700Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.Service gratuit + coût d'un appelCode de l'énergie : articles L315-1 à L315-8AutoconsommationArrêté du 7 janvier 2013 portant majoration des tarifs de l'électricitéTarif d'achatCode de l'énergie : article L342-3Délais de raccordementCode de l'énergie : articles L314-1 à L314-13Obligation d'achatCode de l'énergie : articles D314-15 à D314-16Obligation d'achatArrêté du 9 mai 2017 sur l'achat d'électricité issue de panneaux solaires (France métropolitaine continentale)Prime à l'investissementArrêté du 4 mai 2017 sur l'achat d'électricité issue de panneaux solaires (Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion)Bofip-impôts n°BOI-BIC-CHAMP-80-30-20130325Conditions d'exonération des revenus tirés de la vente d'électricitéEnedis : faire une demande de raccordement au réseau public d'électricitéENEDIS (ex-ERDF)Convention d'autoconsommation sans injection pour une installation de production d'électricitéENEDIS (ex-ERDF)Guide pour la réalisation d'un projet photovoltaïqueAgence de la transition écologique (Ademe)Informations sur le photovoltaïqueAgence de la transition écologique (Ademe)Panneaux solaires : connaître les coûts et évaluer la rentabilitéAgence de la transition écologique (Ademe)Tarif d'acheminement (Turpe) des producteurs d'électricitéENEDIS (ex-ERDF)Panneaux solaires : les aides financièresMinistère chargé de l'économiePanneaux solaires : choisir son installateurAgence de la transition écologique (Ademe)Démarches préalables pour produire son électricitéENEDIS (ex-ERDF)Raccorder votre équipement de production d'électricitéENEDIS (ex-ERDF)Photovoltaïque : comment bien choisir son installateur ?Institut national de la consommation (INC)EnedisFournisseur d'électricité. Enedis est également gestionnaire du réseau public d'électricité et réalise toutes les interventions techniques sur ce réseau. Entreprise anciennement appelée ERDF.TurpeTarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité