Nomination du stagiaire de la fonction publique : quelle reprise d'ancienneté ?Direction de l'information légale et administrativeTravail - FormationLors de votre nomination, vous pouvez bénéficier d'une prise en compte partielle de vos périodes d'activité antérieure dans le secteur privé ou public.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-07-05Question-réponsetext/xmlF31264https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000528575/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000366828/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005623507/FrisPartOf N500France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersTravail - FormationRecrutement dans la fonction publiqueNomination du stagiaire de la fonction publique : quelle reprise d'ancienneté ?Travail - FormationRecrutementRecrutement dans la fonction publiqueRecrutement d'un fonctionnaireConcours de la fonction publiqueRecrutement sans concours en catégorie CCondition d'accès réservée aux personnes handicapéesAccès à la fonction publique par la voie du PacteRecrutement d'un contractuelDans la fonction publique d'État (FPE)Dans la fonction publique territoriale (FPT)Dans la fonction publique hospitalière (FPH)En principe, pendant votre année de stage, vous êtes rémunéré sur la base du 1er échelon du grade dans lequel vous êtes recruté.Toutefois, s'il s'agit de votre 1re nomination comme stagiaire dans la fonction publique, vous pouvez bénéficier d'une prise en compte partielle de vos périodes d'activité antérieures, si vous avez exercé auparavant une ou plusieurs activités professionnelles dans le secteur public (en tant que contractuel) ou dans le secteur privé.Vous bénéficiez alors d'un traitement calculé sur la base d'un échelon plus élevé.Attentionsi vous avez été salarié du secteur privé puis contractuel de la fonction publique (ou inversement), seule l'activité la plus favorable est prise en compte.Les conditions de prise en compte partielle de ces périodes ne sont pas les mêmes pour l'ensemble des corps et cadres d'emplois des 3 fonctions publiques.Elles sont fixées par les statuts particuliers des corps ou cadres d'emplois ou par des dispositions communes à plusieurs corps ou cadres d'emplois.ExempleSi vous êtes recruté pour la 1re fois dans la fonction publique, en tant qu'ingénieur territorial stagiaire, et si vous avez exercé une ou plusieurs activités professionnelles dans le secteur privé, dans des fonctions et domaines d'activités qui se rapprochent de ceux correspondant au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, la durée de ces activités est prise en compte pour moitié, dans la limite de 7 ans.Pour bénéficier de la reprise partielle de vos périodes antérieures activités, vous devez fournir les justificatifs nécessaires à votre direction des ressources humaines (DRH).Par exemple, les copies de vos contrats de travail, de vos certificats de travail, etc.La DRH établit un état récapitulatif de vos expériences professionnelles à partir de ces pièces justificatives.Cet état est mentionné et joint à votre arrêté de nomination en tant que stagiaire.Votre DRH détermine ensuite votre échelon de classement sur la base des durées maximum d'avancement d'échelon.RappelSi vous êtes à nouveau nommé stagiaire en cours de carrière suite à concours ou promotion interne, les statuts particuliers des corps ou cadres d'emplois comportent des dispositions qui vous garantissent au minimum votre traitement indiciaire antérieur.ExempleSi vous êtes nommé ingénieur territorial stagiaire et si vous apparteniez auparavant à un cadre d'emplois de catégorie A, vous êtes classé à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à votre indice antérieur.Si vous apparteniez auparavant à un cadre d'emplois de catégorie B, vous êtes classé à un échelon comportant un indice le plus proche de celui qui vous permet d'obtenir un gain de 60 points d'indice brut.Stage et titularisation du fonctionnaireTravail - FormationDécret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la FPTDécret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'ÉtatDécret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la FPHStatut particulierEnsemble des règles applicables en matière de recrutement, d'avancement, de promotion, de rémunération, etc., à tous les fonctionnaires membres d'un même corps ou cadre d'emploisCatégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ?