Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ?Direction de l'information légale et administrativeTravail - FormationUn vacataire est une personne à laquelle l'administration fait appel pour exécuter une tâche précise et limitée dans le temps.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-09-27Question-réponsetext/xmlF31245FrisPartOf N500France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersTravail - FormationRecrutement dans la fonction publiqueQu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ?Travail - FormationRecrutementRecrutement dans la fonction publiqueRecrutement d'un fonctionnaireConcours de la fonction publiqueRecrutement sans concours en catégorie CCondition d'accès réservée aux personnes handicapéesAccès à la fonction publique par la voie du PacteRecrutement d'un contractuelDans la fonction publique d'État (FPE)Dans la fonction publique territoriale (FPT)Dans la fonction publique hospitalière (FPH)Il n'existe pas de définition légale de l'agent vacataire.C'est la jurisprudence qui a précisé cette notion.Ainsi, le vacataire est un agent recruté pour accomplir une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés et rémunéré à la vacation, c'est-à-dire à la tâche.Le vacataire ne perçoit pas de traitement indiciaire (ni d'indemnité de résidence, ni de supplément familial de traitement - SFT).À la différence de l'agent contractuel, le vacataire n'est pas recruté pour assurer un besoin permanent de l'administration.Le vacataire n'est pas recruté sur un emploi.Il est recruté pour accomplir une tâche précise et ponctuelle.Le vacataire ne bénéficie en conséquence pas des dispositions applicables aux agents contractuels de la fonction publique (congés, formation, indemnité de fin de contrat, etc.).L'agent recruté sur un emploi à temps non complet n'est pas vacataire.Un emploi à temps non complet est un emploi permanent.Le renouvellement successif et ininterrompu de CDD traduit un besoin permanent de l'administration. Dans ce cas, l'agent n'est pas vacataire même si l'administration le désigne ainsi.Mais l'administration peut recruter un même vacataire plusieurs fois pour exécuter ponctuellement des tâches déterminées.C'est par exemple le cas d'un interprète recruté ponctuellement par des services de police pour exécuter des tâches déterminées de traduction.L'absence de contrat écrit ne suffit pas à elle seule à établir qu'un agent est vacataire.C'est la durée d'emploi et la nature des fonctions qui déterminent si un agent est vacataire ou contractuel.La qualification de vacataire ou de contractuel est effectuée par le juge au cas par cas.Recrutement dans la fonction publiqueTravail - FormationJe souhaite travailler dans l'administration