Le temps d'habillage d'un agent public compte-t-il comme temps de travail ?Direction de l'information légale et administrativeTravail - FormationLe temps consacré à l'habillage, au déshabillage et éventuellement à la douche peut être rémunéré ou donner lieu à compensation.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-01-01Question-réponsetext/xmlF31141https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005629863/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005631213/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000398298/, http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-93824QE.htmFrisPartOf N431France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersTravail - FormationConditions de travail dans la fonction publiqueLe temps d'habillage d'un agent public compte-t-il comme temps de travail ?Travail - FormationSanté, sécurité et conditions de travailConditions de travail dans la fonction publiqueDroit des agents publicsSanté et sécurité au travailSuivi médical professionnelTélétravailComplémentaire santé dans la fonction publique Obligations des agents publicsRéserve, discrétion et secret professionnelsObéissance hiérarchiqueVous êtes agent de police, infirmier, agent d'entretien, …, et vous devez porter une tenue vestimentaire particulière pour exercer vos fonctions ?Selon votre fonction publique d'appartenance, le temps d'habillage et de déshabillage est considéré ou non comme un temps de travail effectif.Fonction publique d'ÉtatSi vous devez porter un uniforme pour exercer vos fonctions, le temps que vous consacrez à vous habiller et vous déshabiller n'est pas considéré comme du temps de travail effectif.Le temps que vous consacrez à votre habillage et déshabillage n'est pas considéré comme du temps de travail effectif même si vousle faites sur votre lieu de travail.La temps de travail effectif correspond aux périodes où vous êtes à la disposition de votre administration employeur et devez vous conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à vos occupations personnelles.Or, le temps d'habillage et de déshabillage est un temps au cours duquel vous vous mettez en état de prendre votre service sans pouvoir encore vous conformer aux directives de vos supérieurs.TerritorialeSi vous devez porter un uniforme pour exercer vos fonctions, le temps que vous consacrez à vous habiller et vous déshabiller n'est pas considéré comme du temps de travail effectif.Le temps que vous consacrez à votre habillage et déshabillage n'est pas considéré comme du temps de travail effectif même si vousle faites sur votre lieu de travail.La temps de travail effectif correspond aux périodes où vous êtes à la disposition de votre administration employeur et devez vous conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à vos occupations personnelles.Or, le temps d'habillage et de déshabillage est un temps au cours duquel vous vous mettez en état de prendre votre service sans pouvoir encore vous conformer aux directives de vos supérieurs.HospitalièreLorsque le port d'une tenue de travail est rendu obligatoire par le chef d'établissement après avis du comité social, le temps d'habillage et de déshabillage est considéré comme temps de travail effectif.Le temps d'habillage et de déshabillage est donc rémunéré.En revanche, aucun texte ne prévoit la rémunération ou la compensation du temps éventuellement consacré à la douche sur le lieu de travail en cas de travaux salissants.Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'ÉtatArticle 2Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territorialeArticle 1erDécret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la fonction publique hospitalièreArticle 5Réponse ministérielle du 4 octobre 2016 relative au temps d'habillage, de déshabillage et de douche dans la fonction publique