Coût de la scolarité à l'école maternelleDirection de l'information légale et administrativeFamille - ScolaritéVotre enfant entre à l'école maternelle publique et vous vous posez des questions sur le coût de sa scolarité ? Gratuité de l'enseignement public, participation financière dans certaines situations : nous vous expliquons les règles.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-09-22Fiche pratiquetext/xmlF31006http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006166565&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006182380&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.education.gouv.fr/bo/2008/31/MENE0800615C.htm, http://www.education.gouv.fr/bo/2003/24/MENE0301227C.htm, http://www.education.gouv.fr/botexte/bo010405/MENG0100585C.htmFrisPartOf N54France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersFamille - ScolaritéÉcole primaire (maternelle et élémentaire)Coût de la scolarité à l'école maternelleFamille - ScolaritéScolaritéÉcole primaire (maternelle et élémentaire)Inscription à l'écoleÀ l'école maternelleÀ l'école primaire (élémentaire)DéménagementProgramme scolaireÀ l'école maternelle l'école primaire (élémentaire)Vie quotidienneHoraires d'une journée à l'écoleAccueil en cas de grèveSurveillance des élèvesRestauration scolaireSortie et voyage scolairesSanté à l'école primairePassage et redoublementPassage, redoublement ou saut de classePassage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)Rôle et participation des parentsInformation des parents sur la scolarité des enfantsReprésentants des parents d'élèvesConseil d'écoleCoût de la scolaritéA l'école maternelleA l'école primaire (élémentaire)Coût de la scolaritéVotre enfant entre à l'école maternelle publique et vous vous posez des questions sur le coût de sa scolarité ? Gratuité de l'enseignement public, participation financière dans certaines situations : nous vous expliquons les règles.À noterces règles s'appliquent quelle que soit la nationalité de votre enfant.Qu'est-ce que la gratuité de l'enseignement public ?L'enseignement est gratuit dans les établissements scolaires publics.L'ensemble des coûts liés à l'enseignement et aux activités obligatoires liées à cet enseignement sont pris en charge.À noterl'enseignement dans les établissements privés, même subventionnés par l’État, est payant.Qui paye les fournitures scolaires ?Manuels scolairesDans la quasi-totalité des cas, c'est la commune qui finance cet achat.Petits matériels et fournitures individuellesLes fournitures et matériels individuels peuvent être à votre charge.La liste du matériel scolaire nécessaire vous est remise à dès le mois de juin. Elle est valable pour toute l'année scolaire. Elle s'appuie sur la liste de fournitures essentielles établie par le ministère de l'éducation nationale pour ne pas trop impacter votre budget.L'établissement doit favoriser la mise en place d'une commission fournitures avant le conseil d'école. Elle doit permettre de vous concerter avec les enseignants pour établir la liste de fournitures. Les travaux de la commission doivent faciliter la prise de décision concernant la liste des fournitures au conseil d'école.Certaines communes organisent des distributions de fournitures scolaires pour les élèves de leur ville.Qui paye les activités scolaires obligatoires et facultatives ?Pour toutes les activités obligatoires, c'est-à-dire celles qui ont lieu pendant le temps scolaire, une participation financière ne peut pas vous être demandée.Pour les activités facultatives, une participation financière peut vous être demandée. Le montant de cette participation doit être raisonnable.Si la sortie ou l'activité est facultative, l'enfant doit obligatoirement être assuré.Quel est le coût de la cantine ?La restauration scolaire dépend de la commune, mais n'est pas un service obligatoire.Quand elle existe, c'est la mairie qui en fixe les tarifs.À savoirdes aides financières pour la cantine scolaire peuvent vous être accordées sous certaines conditions.Comment la coopérative scolaire est-elle financée ?La coopérative scolaire est une association qui permet de financer des projets éducatifs ou des actions de solidarité (fêtes de l'école, kermesse, spectacle par exemple). La mairie peut verser une subvention à la coopérative scolaire.Vous pouvez contribuer au financement de la coopérative scolaire de l'école fréquentée par votre enfant. Votre participation est facultative.À noterla coopérative scolaire ne prend pas en charge les frais liés aux activités obligatoires. Par exemple, elle peut financer le car transportant des élèves en sortie facultative dans une ferme pédagogique, mais pas celui qui les transporte à la piscine.Comment s'organise la vente de la photo de classe ?La vente des photos de classe est autorisée, mais reste facultative. Elle est généralement réalisée par la coopérative scolaire.Si vous souhaitez que votre enfant apparaisse sur la photo, vous devez autoriser la prise de vue de votre enfant. Toutefois, cette autorisation ne vous oblige pas à acheter la photo.Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)Famille - ScolaritéCoût de la scolarité à l'école primaire (élémentaire)Famille - ScolaritéÉtablissement scolaireetablissement_scolaireCode de l'éducation : articles L132-1 et L132-2Gratuité de l'enseignement scolaire publicCode de l'éducation : articles L212-10 à L212-12Caisse des écolesCirculaire n°2008-095 du 23 juillet 2008 relative à la coopérative scolaireCirculaire n°2003-091 du 5 juin 2003 relative à la photo scolaireCirculaire n°2001-053 du 28 mars 2001 relative au code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaireListe des fournitures scolairesMinistère chargé de l'éducationQuelles sont les aides pour financer la scolarité d'un élève ?Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ?