Dans quels cas un enfant est-il Français ?Direction de l'information légale et administrativeÉtranger - EuropeLa nationalité française d'un enfant, qu'il soit né en France ou non, dépend principalement de la nationalité de ses parents.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-10-31Question-réponsetext/xmlF3068https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006149907, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006149908, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006149914, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006149953FrisPartOf N111France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersÉtranger - EuropeNationalité françaiseDans quels cas un enfant est-il Français ?Étranger - EuropeÉtranger en FranceNationalité françaiseDéclaration ou naturalisationMariage avec un FrançaisAscendant (parent ou grand-parent) d'un FrançaisFrère ou sœur d'un FrançaisNaturalisationNationalité française d'un enfantEnfant né en France de parents étrangersEnfant adoptéEnfant recueilliRéintégration dans la nationalité françaisePar déclarationPar décretPerte de la nationalité françaisePerte volontaireDéchéance, retrait ou annulationLa nationalité française d'un enfant, qu'il soit né en France ou non, dépend principalement de la nationalité de ses parents.Un enfant est-il Français si l'un de ses parents est Français ?Un enfant est Français de naissance, c'est-à-dire par filiation, si au moins l'un de ses parents est Français.Peu importe que l'enfant soit né en France ou à l'étranger.Et peu importe que les parents soient mariés ou non, du moment que la filiation de cet enfant est légalement établie à l'égard du parent français.La nationalité d'un parent est constatée le jour de la naissance de l'enfant et durant sa minorité.La nationalité française de l'enfant reste acquise même si sa filiation est contestée après sa majorité.Si le parent perd la nationalité française alors que son enfant est majeur, cela n'a pas d'effet sur la nationalité de l'enfant.Si le parent devient Français alors que son enfant est majeur, cela n'a pas d'effet sur la nationalité de l'enfant.Un enfant devient-il Français si l'un de ses parents devient Français ?L'enfant mineur devient Français lorsque l'un de ses parents devient Français si les 2 conditions suivantes sont remplies :L'enfant réside habituellement avec ce parent (ou alternativement en cas de divorce ou de séparation)Le nom de l'enfant est indiqué dans le décret de naturalisation ou la déclaration de nationalité française du parent (mariage, ascendant, frère ou sœur)Si le parent devient Français alors que son enfant est majeur, cela n'a pas d'effet sur la nationalité de l'enfant.À savoirIl est possible de demander la naturalisation d'un enfant mineur resté étranger alors que l'un de ses parents est devenu Français. L'enfant doit toutefois résider en France avec ce parent depuis au moins 5 ans à la date de la demande.Un enfant devient-il Français s'il est adopté par un Français ?Seule l'adoption plénière attribue la nationalité française à la naissance .En effet l'adoption plénière attribue à l'enfant une nouvelle filiation qui remplace sa filiation d'origine.L'adoption décidée à l'étranger a un effet sur la nationalité de l'enfant adopté uniquement si elle correspond à une adoption plénière en France.À savoirla Kafala n'est pas une adoption au sens du droit français.Un enfant est-il Français s'il est né en France de parents étrangers ?Un enfant né en France de parents étrangers est Français de naissance uniquement dans l'une des 3 situations suivantes :Au moins l'un de ses parents est né en France (quelle que soit sa nationalité)Ou au moins l'un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962Ou il est né apatride en FranceÀ notersi l'enfant né en France de parents étrangers se trouve dans une autre situation, il pourra devenir Français à partir de âge de 13 ans, sous conditions.Nationalité françaiseÉtranger - EuropeCarte d'identitéPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsPasseportPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsTitres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en FranceÉtranger - EuropeNationalité française d'un enfant né en France de parents étrangersÉtranger - EuropeNationalité française d'un enfant adoptéÉtranger - EuropeNationalité française d'un enfant recueilliÉtranger - EuropeMaison de justice et du droitmjdMinistère chargé de la justiceCode civil : articles 18 à 18-1Français par filiationCode civil : articles 19 à 19-4Français par naissance en FranceCode civil : articles 20 à 20-5Disposition sur la nationalité française d'origingeCode civil : articles 22 à 22-3Effets de l'acquisition de la nationalité françaiseFiliationLien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mèreKafalaTransfert de l'autorité parentale validé par une autorité judiciaire dans certains pays du MaghrebComment obtenir la nationalité française ?Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?Un enfant né apatride en France devient-il Français ?Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?Quelles sont les démarches à faire quand on devient français ?