<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F3048" type="Fiche Question-réponse" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Assurance : qu'est-ce que la garantie accidents de la vie ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Argent - Impôts - Consommation</dc:subject><dc:description>La garantie accidents de la vie (GAV) sert à protéger l'assuré et sa famille directe des conséquences des accidents de la vie quotidienne.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2021-07-07</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F3048</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N44</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19803">Argent - Impôts - Consommation</Niveau><Niveau ID="N44">Assurance habitation</Niveau><Niveau ID="F3048" type="Fiche Question-réponse">Assurance : qu'est-ce que la garantie accidents de la vie ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20263">Assurance</SousThemePere><DossierPere ID="N44"><Titre>Assurance habitation</Titre><SousDossier ID="N44-1"><Titre>Vie du contrat</Titre><Fiche ID="F2591">Souscription</Fiche><Fiche ID="F2594">Modification</Fiche><Fiche ID="F19083">Résiliation</Fiche><Fiche ID="F3050">Recours et litiges</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N44-2"><Titre>Assurance du locataire</Titre><Fiche ID="F1349">Assurance de base</Fiche><Fiche ID="F1350">Assurances complémentaires</Fiche><Fiche ID="F21478">Colocation</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N44-3"><Titre>Assurance du propriétaire</Titre><Fiche ID="F2023">Obligations du propriétaire</Fiche><Fiche ID="F10830">Vente ou achat</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N44-4"><Titre>Sinistre</Titre><Fiche ID="F3077">Sinistre courant</Fiche><Fiche ID="F2028">Cambriolage</Fiche><Fiche ID="F1352">Dégât des eaux</Fiche><Fiche ID="F21532">Incendie ou explosion</Fiche><Fiche ID="F3076">Catastrophes naturelles</Fiche></SousDossier></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>La garantie accidents de la vie (GAV) est une assurance qui vous protège en cas d'accident de la vie courante. Elle intervient quand le responsable de l'accident n'est pas identifié ou s'il s'agit de vous-même ou d'un de vos proches. Les risques couverts par la garantie varient d'un assureur à l'autre. Ils peuvent être parfois déjà couverts par d'autres assurances (assurance maladie, complémentaire santé, assurance de la carte bancaire...).</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qui est couvert ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La garantie peut vous couvrir vous seul, en tant qu'assuré, mais elle peut aussi couvrir vos enfants et la personne avec qui vous <LienIntra LienID="R42442" type="Définition de glossaire">vivez en couple</LienIntra>.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Risques couverts</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La garantie accidents de la vie couvre les dommages corporels liés aux événements suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Accidents domestiques (brûlure, chute, bricolage, jardinage, intoxication...)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Accidents survenus dans le cadre de loisirs (sport, voyage...)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Catastrophes naturelles (tempête, avalanche, tremblement de terre...) ou technologiques (effondrement d'un magasin, par exemple)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Accidents médicaux (conséquences anormales et imprévisibles d'actes médicaux)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Agressions ou attentats</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>La garantie ne couvre pas les dommages corporels liés aux <LienInterne LienPublication="F2677" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">accidents de la route</LienInterne> et aux <LienInterne LienPublication="F175" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">accidents de travail</LienInterne>. L'indemnisation de ces accidents est prise en charge par des assurances spécialisées.</Paragraphe><Paragraphe>Les assureurs mettent parfois dans le contrat des clauses qui excluent certains risques spécifiquement désignés (accidents liés à la pratique de certains sports dangereux par exemple).</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Préjudices indemnisés</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'indemnisation vise à réparer votre préjudice physique et ses conséquences sur votre vie professionnelle, personnelle, matérielle et familiale.</Paragraphe><Paragraphe>En cas de décès de l'assuré, les préjudices moraux et économiques de ses bénéficiaires sont pris en compte.</Paragraphe><Paragraphe>Le contrat de base prévoit que l'indemnisation peut être accordée lorsque la victime subit une incapacité permanente de minimum <Valeur>30 %</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>La garantie couvre les accidents survenus dans les pays de <LienIntra LienID="R41270" type="Définition de glossaire">l'Union européenne</LienIntra> et la Suisse.</Paragraphe><Paragraphe>Les accidents survenus dans le reste du monde sont couverts lorsque la durée du séjour dans le pays étranger est inférieure à 3 mois.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Délai d'indemnisation</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'assureur est obligé de vous proposer ou de proposer à vos bénéficiaires une offre d'indemnisation au plus tard dans les 5 mois qui suivent la déclaration de l'accident ou du décès.</Paragraphe><Paragraphe>Il doit verser le montant de l'indemnisation au plus tard 1 mois après votre accord ou l'accord de vos bénéficiaires.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Montant de l'indemnisation</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'indemnisation versée dans le cadre de la garantie des accidents de la vie est plafonnée, c'est-à dire que son montant ne peut pas dépasser un plafond.</Paragraphe><Paragraphe>C'est la compagnie d'assurance qui fixe le plafond, mais il ne peut pas le fixer en dessous de <Valeur>1 000 000 €</Valeur>.</Paragraphe></Chapitre></Texte><OuSAdresser ID="R16526" type="Local"><Titre>Assurance Banque Épargne Info Service</Titre><RessourceWeb URL="https://www.abe-infoservice.fr/vos-demarches/nous-contacter#1"/></OuSAdresser><ServiceEnLigne ID="R49816" URL="https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure?_nfpb=true&amp;_pageLabel=as_declarer_accident_cause_par_tiers_page" type="Téléservice"><Titre>Déclaration d'un accident causé par un tiers</Titre><Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source></ServiceEnLigne><Definition ID="R42442"><Titre>Vivre en couple</Titre><Texte><Paragraphe>Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R41270"><Titre>Union européenne (UE)</Titre><Texte><Paragraphe>Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède</Paragraphe></Texte></Definition><QuestionReponse ID="F21559" audience="Particuliers">Qui doit payer en cas de casse dans un magasin ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F17603" audience="Particuliers">Doit-on assurer son animal de compagnie ?</QuestionReponse></Publication>