Contrôle routier : quels papiers faut-il présenter ?Direction de l'information légale et administrativeTransports - MobilitéLors d'un contrôle de police ou de gendarmerie, vous devez présenter votre permis de conduire, votre carte grise et votre attestation d'assurance.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-06-01Question-réponsetext/xmlF2794https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237165, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159569, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006187940&cidTexte=LEGITEXT000006073984FrisPartOf N530France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersTransports - MobilitéPermis de conduireContrôle routier : quels papiers faut-il présenter ?Transports - MobilitéPermis de conduireAttestation et brevet de sécurité routièreAttestation de sécurité routière (ASR)Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduirePermis motoPermis A1 (permis 125 cm3)Permis A2 (- de 35 kw)Permis A (+ de 35 kw)Permis B (voiture ou quadricycle lourd)Apprentissage anticipé (à partir de 15 ans)Conduite encadrée (16 à 18 ans)Conduite supervisée (18 ans ou plus)Permis B en candidat librePermis B : voiture ou camionnettePermis B1 : quadricycle lourd à moteurPermis BE : voiture + remorque de plus de 750 kgPermis pour le transport de marchandises et de personnesPermis C (+ de 3,5 t)Permis CE (+ de 3,5 t avec remorque)Permis C1 (entre 3,5 t et 7,5 t)Permis C1E (entre 3,5 t et 7,5 t avec remorque)Permis D (transport + de 8 passagers)Permis DE (transport + 8 passagers avec remorque)Permis D1 (transport de 16 passagers maximum)Permis D1E (transport de 16 passagers maximum avec remorque)Perte, vol ou détérioration du permis de conduireVolPerteDétériorationContrôle médicalPour raison de santéPour un permis professionnelCas généralLors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants sous forme papier (la version électronique n'est pas acceptée) :Permis de conduire ou, si vous venez de l'obtenir et n'avez pas encore reçu le permis, certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) avec la mention favorableCarte grise du véhicule, même si le véhicule ne vous appartient pas (une photocopie pour un véhicule de location). Vous pouvez présenter à la place le certificat provisoire d'immatriculation (CPI).Attestation d'assurance, même si le véhicule ne vous appartient pasCarte grise et permis de conduireLe fait de ne pas présenter la carte grise et le permis de conduire lors d'un contrôle routier est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. Elle est à payer dans tous les cas.Vous êtes invité à justifier dans les 5 jours que vous avez la carte grise et le permis de conduire. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.AssuranceNe pas respecter l'obligation d'apposer le certificat d'assurance (papillon vert) sur son véhicule (PTAC de 3,5 tonnes maximum) est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €.Si vous êtes invité à présenter votre justificatif d'assurance à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.Attentionces règles concernent les voitures particulières (VP) et les utilitaires de moins de 3,5 tonnes. Si vous circulez avec un autre type de véhicule, des règles spécifiques s'appliquent.Éthylotest antidémarrage installéLors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants sous forme papier (la version électronique n'est pas acceptée) :Permis de conduire ou, si vous venez de l'obtenir et n'avez pas encore reçu le permis, certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) avec la mention favorableCarte grise du véhicule, même si le véhicule ne vous appartient pas (une photocopie pour un véhicule de location). Vous pouvez présenter à la place le certificat provisoire d'immatriculation (CPI).Attestation d'assurance, même si le véhicule ne vous appartient pasDocuments attestant que votre véhicule est équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) et que le fonctionnement du dispositif a été vérifiéCarte grise et permis de conduireLe fait de ne pas présenter la carte grise et le permis de conduire lors d'un contrôle routier est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. Elle est à payer dans tous les cas.Vous êtes invité à justifier dans les 5 jours que vous avez la carte grise et le permis de conduire. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.AssuranceNe pas respecter l'obligation d'apposer le certificat d'assurance (papillon vert) sur son véhicule (PTAC de 3,5 tonnes maximum) est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €.Si vous êtes invité à présenter votre justificatif d'assurance à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.Attentionces règles concernent les voitures particulières (VP) et les utilitaires de moins de 3,5 tonnes. Si vous circulez avec un autre type de véhicule, des règles spécifiques s'appliquent.Carte grise (certificat d'immatriculation)Transports - MobilitéAssurance automobile (véhicule)Argent - Impôts - ConsommationInfractions routièresTransports - MobilitéÉquipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...Transports - MobilitéAttestation et certificat d'assuranceArgent - Impôts - ConsommationArrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhiculesCode de la route : articles R233-1 à R233-3Comportement en cas de contrôle routierCode des assurances : articles R211-14 à R211-21Attestation d'assuranceVoiture particulière (VP)Véhicule à moteur, construit et conçu pour le transport de personnes, ayant au moins 4 roues, comportant, en plus du siège du conducteur, 8 places assises au maximum, et dont le poids total en charge autorisé (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes.Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhiculesCamionnette (catégorie N1)Véhicule utilitaire léger de moins de 3,5 tonnes conçu et construit pour le transport de marchandises. Le certificat d'immatriculation du véhicule indique le genre CTTE.Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhiculesPTACPoids total autorisé en chargeCarte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ?Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?Contrôle routier : quelle amende en cas de conduite sans assurance ?Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?