Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ?Direction de l'information légale et administrativeArgent - Impôts - ConsommationCela dépend du type de vélo que vous utilisez (vélo classique ou vélo à assistance électrique - VAE), de sa puissance et de sa vitesse.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-07-05Question-réponsetext/xmlF2697http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32002L0024, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043750942, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006159534FrisPartOf N32France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersArgent - Impôts - ConsommationAssurance automobile (véhicule)Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ?Argent - Impôts - ConsommationAssuranceAssurance automobile (véhicule)Souscription et vie du contratSouscription du contratAssurance obligatoire ou "au tiers"Assurances facultatives et "tous risques"Attestation et certificat d'assuranceModification du contratRésiliation du contratRecours et litigesPrimeTarifs, cotisations et durée du contratBonus-malusJeunes conducteurs et surprime d'assuranceSinistreAccident et constatVol du véhiculeIndemnisation du sinistreDégâts matérielsDommages corporelsVolAccident de la routeCela dépend du type de vélo que vous utilisez (vélo classique ou vélo à assistance électrique - VAE), de sa puissance et de sa vitesse.Vélo sans assistance électriqueIl n'est pas obligatoire de souscrire une assurance pour circuler avec un vélo. Néanmoins, vous devez réparer les dommages que vous causez aux autres. Vous pouvez souscrire la garantie responsabilité civile pour cela. Pour couvrir vos propres dommages et ceux de votre vélo, vous pouvez souscrire la garantie accident. Elle peut être complétée avec la garantie vol et dégradations du vélo ou la garantie protection juridique.Garantie responsabilité civileL'assurance responsabilité civile couvre les dommages que vous pouvez causer aux autres, y compris lors de l'utilisation d'un vélo.Elle est notamment incluse dans les contrats multirisques habitation. Elle couvre ainsi également les membres de votre famille qui habitent sous votre toit, en particulier les enfants.Si vous n'avez pas un contrat multirisques habitation, vous pouvez souscrire un contrat avec la garantie responsabilité civile auprès d'un assureur.À notersi vous provoquez un accident en conduisant votre vélo et que vous n'avez aucune assurance responsabilité civile, vous devrez assumer personnellement la réparation des dommages que vous avez générés.Garantie accidentSi, en tant que cycliste, vous êtes blessé lors d'un accident impliquant un véhicule à moteur (voiture, scooter...), vous serez indemnisé par l'assureur du responsable de l'accident.Cette indemnisation couvre intégralement vos dommages corporels, sauf si vous avez commis une faute inexcusable.Vos dommages matériels ne seront indemnisés qu'en fonction des circonstances de l'accident.S'il n'y a aucune personne responsable de l'accident, la prise en charge de vos dommages dépendra de vos assurances personnelles.Vous pouvez souscrire une assurance individuelle accident qui peut prévoir notamment les points suivants :Indemnités journalières en cas d'arrêt de travailRemboursement de frais de soinsVersement d'un capital en cas d'invalidité ou de décèsGarantie vol et dégradations du véloL'indemnisation du vol d'un vélo ou des dégradations est faible dans les contrats d'assurance classiques.Pour garantir ce risque, vous pouvez souscrire un contrat spécifique, comme par exemple une multirisque-bicyclette. Elle garantit notamment le vol et les dommages survenus à votre vélo par suite d'un accident ou d'une chute.Il est important de vérifier les clauses du contrat, car certains contrats excluent la garantie d'un vélo dont la valeur dépasse un certain montant.Garantie protection juridiqueAvec la garantie protection juridique, votre assureur vous défendra devant les tribunaux en cas de litige lié à un accident.Il se chargera des démarches et des frais nécessaires pour que vous soyez indemnisé si vous y avez droit.Cette garantie est utile en cas d'accident, si l'auteur du dommage ne veut pas reconnaître sa responsabilité.VAE dont la puissance ne dépasse pas 250 w et dont la vitesse ne dépasse pas 25 km/hL'assurance n'est pas obligatoire pour le vélo avec assistance électrique dont la puissance ne dépasse pas 250 w et dont l'assistance n'est pas activée au-delà de 25km/h.Néanmoins, vous devez réparer les dommages que vous causez aux autres. Vous pouvez souscrire la garantie responsabilité civile pour cela. Pour couvrir vos propres dommages et ceux de votre vélo, vous pouvez souscrire la garantie accident. Elle peut être complétée avec d'autres garanties.Garantie responsabilité civileL'assurance responsabilité civile couvre les dommages que vous pouvez causer aux autres, y compris lors de l'utilisation d'un vélo.Elle est notamment incluse dans les contrats multirisques habitation. Elle couvre ainsi également les membres de votre famille qui habitent sous votre toit, en particulier les enfants.Si vous n'avez pas de contrat multirisques habitation, vous pouvez souscrire un contrat avec la garantie responsabilité civile auprès d'un assureur.Garantie accidentSi, en tant que cycliste, vous êtes blessé lors d'un accident impliquant un véhicule à moteur (voiture, scooter...), vous serez indemnisé par l'assureur du responsable de l'accident.Cette indemnisation couvre intégralement vos dommages corporels, sauf si vous avez commis une faute inexcusable.Vos dommages matériels ne seront indemnisés qu'en fonction des circonstances de l'accident.S'il n'y a aucune personne responsable de l'accident, la prise en charge de vos dommages dépendra de vos assurances personnelles.Vous pouvez souscrire une assurance individuelle accident qui peut prévoir notamment les points suivants :Indemnités journalières en cas d'arrêt de travailRemboursement de frais de soinsVersement d'un capital en cas d'invalidité ou de décèsGarantie vol et dégradations du véloL'indemnisation du vol d'un vélo ou des dégradations est faible dans les contrats d'assurance classiques.Pour garantir ce risque, vous pouvez souscrire un contrat spécifique, comme par exemple une multirisque-bicyclette, qui garantit notamment le vol et les dommages survenus à votre vélo par suite d'un accident ou d'une chute.Il est important de vérifier les clauses du contrat, car certains contrats excluent la garantie d'un VAE.Garantie protection juridiqueAvec la garantie protection juridique, votre assureur vous défendra devant les tribunaux en cas de litige lié à un accident.Il se chargera des démarches et des frais nécessaires pour que vous soyez indemnisé si vous y avez droit.Cette garantie est utile en cas d'accident, si l'auteur du dommage ne veut pas reconnaître sa responsabilité.VAE dont la puissance dépasse 250w ou dont la vitesse dépasse 25 km/hL'assurance est obligatoire pour le VAE dont la puissance dépasse 250w ou dont la vitesse dépasse 25 km/h, car il est assimilé à une moto. L'assurance à souscrire est la même que pour une moto.Assurance Banque Épargne Info ServicePour des renseignements complémentairesDirective 2002/24/CE du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois rouesCode de la route : article R311-1Définition des différentes catégories de véhiculesCode de la route : articles L324-1 et L324-2Règles relatives à l'obligation d'assuranceLe vélo et l'assuranceFrance AssureursFaute inexcusable (accident de la circulation)Faute volontaire d'une exceptionnelle gravité, qui expose, sans raison valable, son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscienceFaut-il immatriculer un vélo électrique ?