<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F2485" type="Fiche Comment faire si" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Je pars vivre à l'étranger</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:description>Si vous envisagez de partir vivre à l'étranger pour étudier, travailler ou y habiter, des démarches sont à effectuer avant votre départ.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2023-03-28</dc:date><dc:type>Comment faire si...</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F2485</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Comment faire si...</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="commentFaireSi" type="Liste - Comment faire si">Comment faire si</Niveau><Niveau ID="F2485" type="Fiche Comment faire si">Je pars vivre à l'étranger</Niveau></FilDAriane><Introduction><Texte><Paragraphe>Si vous envisagez de partir vivre à l'étranger pour étudier, travailler ou y habiter, des démarches sont à effectuer avant votre départ. Une fois sur place, vous devrez suivre la législation du pays dans lequel vous allez vivre.</Paragraphe></Texte></Introduction><ListeSituations affichage="onglet"><Situation><Titre>Avant de partir</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Titre de séjour et de travail</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les règles diffèrent selon le pays (pays de <LienIntra LienID="R42218" type="Définition de glossaire">l'Espace économique européen (EEE)</LienIntra>, Suisse, autre pays).</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Vous partez vivre dans l'EEE ou en Suisse</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous n'avez pas besoin de titre de séjour et de titre de travail.</Paragraphe><Paragraphe>Toutefois, selon la raison pour laquelle vous partez (en tant que travailleur, étudiant, inactif ou membre de famille), vous devrez respecter des <LienInterne LienPublication="F403" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">conditions pour résider</LienInterne> dans le pays d'accueil.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous partez vivre dans un autre pays</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez effectuer les démarches nécessaires pour obtenir un <LienInterne LienPublication="F32885" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">visa d'installation et, si besoin, un permis de travail pour vous et votre famille</LienInterne>.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>certains pays exigent un contrat de travail préalable pour obtenir une autorisation de travail liée à votre titre de séjour.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>Si vous partez en vacances dans le pays dans lequel vous allez emménager, et selon les conditions de votre installation (durée, vacances proches ou non de l'installation,...), il est peut-être nécessaire d'obtenir d'abord un <LienInterne LienPublication="F32833" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">visa pour un court séjour</LienInterne>.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Protection sociale</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Assurance maladie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Votre <LienInterne LienPublication="F407" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">protection sociale</LienInterne> dépend de votre situation professionnelle et familiale.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez informer l'organisme chargé de votre assurance maladie et votre complémentaire santé de votre déménagement.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous êtes salarié, votre employeur peut se charger de cette formalité.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Assurance chômage</Paragraphe></Titre><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Si vous touchez des allocations chômage ou <LienInterne LienPublication="F12484" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">l'allocation de solidarité spécifique (ASS</LienInterne>), vous devez informer Pôle emploi avant votre départ.</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R20839" type="Centre de contact"><Titre>Pôle emploi pour demandeurs d'emploi - 3949</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone </Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>39 49</MiseEnEvidence></Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence Pôle emploi - Service gratuit + prix appel</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe><MiseEnEvidence>Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49</MiseEnEvidence></Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par messagerie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Accès via le <LienExterne URL="https://www1.pole-emploi.fr/faq/contactezNous">formulaire de contact</LienExterne></Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Si vous touchez le <LienInterne LienPublication="N19775" type="Dossier" audience="Particuliers">revenu de solidarité active (RSA)</LienInterne>, vous devez informer la Caf de votre déménagement (ou la MSA si vous relèvez du régime agricole).</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R38" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Caisse d'allocations familiales (Caf)</Titre><PivotLocal>caf</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/"/><Source ID="R30610">Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)</Source></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R39" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mutualité sociale agricole (MSA)</Titre><PivotLocal>msa</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.msa.fr/lfy/web/msa/contact/coordonnees-msa"/><Source ID="R30660">Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)</Source></OuSAdresser></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Prestations familiales</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez informer l'organisme qui vous verse des prestations familiales (<LienInterne LienPublication="F827" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Caf ou MSA</LienInterne>) de votre situation et de votre départ à l'étranger.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>si vous percevez des allocations à tort, vous devrez <LienInterne LienPublication="F2269" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">les rembourser</LienInterne>.</Paragraphe></Attention></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Pension de retraite</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>Si vous êtes en activité</MiseEnEvidence>, vous pouvez obtenir des informations sur la prise en compte de vos années à l’étranger dans votre retraite français en utilisant le service en ligne suivant :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R64393" URL="https://parcours.info-retraite.fr/retraite_expatriation" type="Téléservice"><Titre>Parcours Info Retraite - Expatriation</Titre><Source ID="R30827">Groupement d'intérêt public "Union retraite"</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe><MiseEnEvidence>Si vous êtes retraité</MiseEnEvidence>, vous devez informer <LienInterne LienPublication="F2504" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">vos caisses de retraite (retraite de base et retraite complémentaire)</LienInterne> de votre départ à l'étranger. Vous devez, également, vous renseigner sur les conditions du versement de votre pension à l'étranger (par virement, au guichet d'une banque...).</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Si vous touchez l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)</MiseEnEvidence>, vous devez informer <LienInterne LienPublication="F2504" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">votre caisse de retraite</LienInterne> de votre changement de situation. Vous devez aussi vous renseigner sur les conditions du versement de l'Aspa à l'étranger (par virement, au guichet d'une banque...).</Paragraphe></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Déménagement</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous déménagez, avec vos meubles, hors de <LienIntra LienID="R54130" type="Définition de glossaire">l'espace Schengen</LienIntra>, vous devez présenter aux douanes un certificat de changement de résidence.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez l'obtenir en mairie. Toutefois, certaines communes donnent accès à ce document sur leurs sites internet ou en utilisant le document suivant :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R63307" URL="https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/341544/s1105_puma_transfert_resid_remp.pdf" format="application/pdf" poids="701.4 KB" numerocerfa="15717*01" type="Formulaire"><Titre>Déclaration de transfert de résidence hors de France</Titre><Source ID="R61378">Ameli.fr</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Cette attestation permet de justifier à la douane que vos meubles sont à usage personnel et non commercial.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Véhicule</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Vous partez vivre dans l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez vous informer sur les conditions pour pouvoir <LienInterne LienPublication="F420" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">conduire dans le pays d'accueil</LienInterne>.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>si vous avez un véhicule et que vous le laissez en France, vous devrez continuer à <LienExterne URL="https://www.abe-infoservice.fr/assurance/assurance-responsabilite-civile">l'assurer en responsabilité civile</LienExterne>.</Paragraphe></ASavoir></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous partez vivre ailleurs à l'étranger</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez vous informer sur les conditions pour pouvoir <LienInterne LienPublication="F11534" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">conduire dans le pays d'accueil</LienInterne>.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>si vous avez un véhicule et que vous le laissez en France, vous devrez continuer à <LienExterne URL="https://www.abe-infoservice.fr/assurance/assurance-responsabilite-civile">l'assurer en responsabilité civile</LienExterne>.</Paragraphe></ASavoir></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Logement en France</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Vous êtes locataire</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez donner votre <LienInterne LienPublication="F1168" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">préavis (congé) à votre propriétaire pour résilier le bail</LienInterne>.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>vous pouvez faire réexpédier votre courrier à l'étranger en utilisant <LienInterne LienPublication="R14213" type="Téléservice" audience="Particuliers">le service proposé par La Poste</LienInterne>.</Paragraphe></ASavoir></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous êtes propriétaire</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez <LienInterne LienPublication="N23245" type="Dossier" audience="Particuliers">vendre votre logement,</LienInterne> le <LienInterne LienPublication="N349" type="Dossier" audience="Particuliers">mettre en location</LienInterne> ou en faire bénéficier un membre de votre famille.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>vous pouvez faire réexpédier votre courrier à l'étranger en utilisant <LienInterne LienPublication="R14213" type="Téléservice" audience="Particuliers">le service proposé par La Poste</LienInterne>.</Paragraphe></ASavoir></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Fiscalité - Douane -Argent - Assurance</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Impôt</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez vous renseignez sur vos droits et vos obligations, au regard de <LienInterne LienPublication="F31442" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">ce qui sera considéré comme votre domicile fiscal par l’administration fiscale française</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez informer votre centre des impôts en France de votre nouvelle adresse à l'étranger.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R15019" type="Local personnalisable"><Titre>Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)</Titre><PivotLocal>centre_impots</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts"/><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></OuSAdresser></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Douane</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez vérifier les <LienInterne LienPublication="N230" type="Dossier" audience="Particuliers">règles douanières</LienInterne> qui s'appliquent aux transferts d'argent (espèce, chèque, actions, obligations,...) et de biens entre la France et votre pays d'accueil.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Banque</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez vous occuper des formalités bancaires liées à votre déménagement.</Paragraphe><Paragraphe>Si nécessaire, vous devrez demander la <LienInterne LienPublication="R18554" type="Modèle de document" audience="Particuliers">fermeture de votre compte bancaire</LienInterne>.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Assurance</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez vous occuper des formalités liées à vos contrats d'assurance (habitation, automobile,...).</Paragraphe><Paragraphe>Il vous sera peut-être nécessaire de souscrire à une <LienInterne LienPublication="F2169" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">assurance spécifique pour l'assistance et le rapatriement</LienInterne>.</Paragraphe></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Animal</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez vous renseigner sur les <LienInterne LienPublication="F21374" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">conditions d'entrée spécifiques de votre animal</LienInterne> dans votre nouveau pays d'accueil.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Données personnelles</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Il est conseillé de protéger vos données personnelles et de sécuriser vos appareils numériques (téléphone, tablette, ordinateur portable).</Paragraphe><Paragraphe>Pour ce faire, vous pouvez consulter la <LienExterne URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/">rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr</LienExterne> et la <LienExterne URL="https://www.cnil.fr/fr/voyager-en-dehors-de-lue-la-checklist-de-la-cnil-pour-proteger-votre-telephone-ordinateur-ou">check-list de la Cnil</LienExterne>.</Paragraphe></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>Une fois sur place</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>État civil</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Naissance - Adoption</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez vous renseigner sur les obligations concernant les <LienExterne URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/declarer-la-naissance-ou-la-reconnaissance-d-un-enfant-a-l-etranger">naissances à l'étranger</LienExterne> et <LienInterne LienPublication="F935" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">l'adoption d'un enfant étranger</LienInterne>.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Mariage</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez vous renseigner sur les conditions portant sur le <LienInterne LienPublication="F21614" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">mariage d'un Français à l'étranger</LienInterne> et sur l'enregistrement d'un <LienInterne LienPublication="F1618" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Pacs à l'étranger</LienInterne>.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Divorce</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez vous renseigner sur les conditions pour faire reconnaître un divorce prononcé à l'étranger.</Paragraphe></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Emploi</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Vous avez déjà un emploi à l'étranger</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Votre contrat de travail peut revêtir plusieurs formes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F3155" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Salarié détaché</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F55" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Salarié expatrié</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F35" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Mise à disposition internationale</LienInterne></Paragraphe></Item></Liste></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Vous recherchez un emploi</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez vous renseigner sur les <LienInterne LienPublication="F1661" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">offres d'emploi proposées à l'étranger</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez également consulter les <LienInterne LienPublication="F1683" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">emplois proposés par les institutions françaises</LienInterne> et les <LienInterne LienPublication="F402" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">organisations internationales</LienInterne></Paragraphe></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Scolarité - Formation - Volontariat</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Scolarité</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez vous renseignez sur la possibilité d'inscrire votre enfant dans une école locale de votre pays d'accueil :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F406" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">dans l'Espace économique européen (EEE)</LienInterne>,</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F32800" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">ailleurs à l'étranger</LienInterne>.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Si vous souhaitez que votre enfant suive sa scolarité dans une école française, vous devez vérifier que ce type d'établissement existe dans ce pays :</Paragraphe><OuSAdresser ID="R45560" type="Local"><Titre>Établissement d'enseignement français à l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="http://www.aefe.fr/reseau-scolaire-mondial/rechercher-un-etablissement"/><Source ID="R30873">Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)</Source></OuSAdresser><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>il est également possible de recourir à l'enseignement à distance.</Paragraphe></ASavoir></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Formation</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez étudier :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="N13511" type="Dossier" audience="Particuliers">en poursuivant dans l'Espace économique européen (EEE) des études supérieures </LienInterne>reconnues par la France,</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>ou, ailleurs à l'étranger, après <LienExterne URL="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/cooperation-educative/les-actions-de-cooperation-dans-l/assurer-une-veille-sur-les/">vous être informé sur le système universitaire du pays</LienExterne>.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Vous pouvez effectuer en Europe un <LienInterne LienPublication="F382" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">stage en entreprise ou dans un établissement de formation</LienInterne>.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Volontariat</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez partir comme volontaire à l'étranger :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F119" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Corps européen de solidarité (CES)</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F10040" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Volontariat international en entreprise (VIE)</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F13279" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Volontariat international en administration (VIA)</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F11444" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Volontariat de solidarité internationale (VSI)</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F13278" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Engagement de service civique</LienInterne></Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Vous pouvez vous renseigner sur la possibilité de <LienInterne LienPublication="F1664" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">travailler au pair</LienInterne>.</Paragraphe></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Citoyenneté - Élections - Recensement militaire</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Inscription consulaire</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez vous inscrire <LienInterne LienPublication="F33307" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">au registre des Français établis hors de France auprès du consulat dont vous dépendez</LienInterne>.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>bien que facultative, l'inscription consulaire est vivement recommandée.</Paragraphe></ANoter></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Participation aux élections françaises</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez <LienInterne LienPublication="F16904" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">voter dans un centre de vote</LienInterne> ouvert à l'étranger à condition de <LienInterne LienPublication="F1367" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">vous inscrire sur la liste électorale consulaire</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Sinon, vous pouvez <LienInterne LienPublication="F1604" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">donner procuration</LienInterne> à un électeur inscrit en France.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Accomplir les formalités de recensement militaire</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Vous venez d'avoir 16 ans</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez <LienInterne LienPublication="F870" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">vous faire recenser auprès du consulat</LienInterne>, sauf si vous êtes inscrit au <LienInterne LienPublication="F33307" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">registre des Français établis hors de France</LienInterne> (dans ce cas, le recensement est automatique).</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous avez déjà été recensé en France</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous vous êtes déjà fait recensé en France et tant que vous n'avez pas au moins 25 ans, vous devez <LienInterne LienPublication="F1241" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">informer les autorités militaires de votre changement d'adresse</LienInterne>.</Paragraphe></Cas></BlocCas></SousChapitre></Chapitre></Texte></Situation></ListeSituations><VoirAussi important="non"><Dossier ID="N120" audience="Particuliers"><Titre>Vivre à l'étranger</Titre><Theme ID="N19804"><Titre>Étranger - Europe</Titre></Theme></Dossier></VoirAussi><OuSAdresser ID="R694" type="Local"><Titre>Association de Français à l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/preparer-son-expatriation/en-savoir-plus/article/associations-des-francais-de-l-etranger"/></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R45560" type="Local"><Titre>Établissement d'enseignement français à l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="http://www.aefe.fr/reseau-scolaire-mondial/rechercher-un-etablissement"/><Source ID="R30873">Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)</Source></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R121" type="Centre de contact"><Titre>Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)</Titre><Complement>Pour toute question sur la protection sociale des Français à l'étranger</Complement><Texte><Paragraphe>Informations générales sur la sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>+33 (0) 1 45 26 33 41</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Permanence téléphonique :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>les lundi et mercredi : de 9h à 12h30</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>les mardi et jeudi : de 13h30 à 16h15</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>le mercredi de 9h à 12h30.</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par messagerie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Accès au <LienExterne URL="http://www.cleiss.fr/presentation/contact.html">formulaire de contact</LienExterne></Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R122" type="Centre de contact"><Titre>Service des impôts des particuliers non résidents</Titre><Complement>Pour toute question sur ses impôts en cas de résidence à l'étranger</Complement><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe> <MiseEnEvidence>+33 (0) 1 72 95 20 42</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Du lundi au vendredi de 9h à 16h</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par messagerie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Via votre <LienInterne LienPublication="R3120" type="Téléservice" audience="Particuliers">messagerie sécurisée sur votre compte personnel</LienInterne></Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>10 rue du Centre</Paragraphe><Paragraphe>TSA 10010</Paragraphe><Paragraphe>93465 Noisy-Le-Grand Cedex</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R5" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)</Titre><Complement>Pour toute question sur le logement</Complement><PivotLocal>adil</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/"/><Source ID="R30676">Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)</Source></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R694" type="Local"><Titre>Association de Français à l'étranger</Titre><Complement>Pour toute information sur la vie d'expatrié</Complement><RessourceWeb URL="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/preparer-son-expatriation/en-savoir-plus/article/associations-des-francais-de-l-etranger"/></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R45560" type="Local"><Titre>Établissement d'enseignement français à l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="http://www.aefe.fr/reseau-scolaire-mondial/rechercher-un-etablissement"/><Source ID="R30873">Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)</Source></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R121" type="Centre de contact"><Titre>Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)</Titre><Complement>Pour toute question sur la protection sociale des Français à l'étranger</Complement><Texte><Paragraphe>Informations générales sur la sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>+33 (0) 1 45 26 33 41</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Permanence téléphonique :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>les lundi et mercredi : de 9h à 12h30</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>les mardi et jeudi : de 13h30 à 16h15</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>le mercredi de 9h à 12h30.</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par messagerie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Accès au <LienExterne URL="http://www.cleiss.fr/presentation/contact.html">formulaire de contact</LienExterne></Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R122" type="Centre de contact"><Titre>Service des impôts des particuliers non résidents</Titre><Complement>Pour toute question sur ses impôts en cas de résidence à l'étranger</Complement><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe> <MiseEnEvidence>+33 (0) 1 72 95 20 42</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Du lundi au vendredi de 9h à 16h</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par messagerie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Via votre <LienInterne LienPublication="R3120" type="Téléservice" audience="Particuliers">messagerie sécurisée sur votre compte personnel</LienInterne></Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>10 rue du Centre</Paragraphe><Paragraphe>TSA 10010</Paragraphe><Paragraphe>93465 Noisy-Le-Grand Cedex</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R5" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)</Titre><Complement>Pour toute question sur le logement</Complement><PivotLocal>adil</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/"/><Source ID="R30676">Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)</Source></OuSAdresser><ServiceEnLigne ID="R43248" URL="https://psl.service-public.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=INSCRIPTION" type="Téléservice"><Titre>Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R43249" URL="https://psl.service-public.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=MODIFICATION" type="Téléservice"><Titre>Registre des Français établis hors de France - Actualisation</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R43250" URL="https://psl.service-public.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=RENOUV" type="Téléservice"><Titre>Registre des Français établis hors de France - Renouvellement de l'inscription consulaire</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R43251" URL="https://psl.service-public.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=RADIATION" type="Téléservice"><Titre>Registre des Français établis hors de France - Radiation</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R63307" URL="https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/341544/s1105_puma_transfert_resid_remp.pdf" format="application/pdf" poids="701.4 KB" numerocerfa="15717*01" type="Formulaire"><Titre>Déclaration de transfert de résidence hors de France</Titre><Source ID="R61378">Ameli.fr</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R2407" URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/international" audience="Particuliers"><Titre>Imposition des personnes vivant à l'étranger</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R32330" URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/declarer-la-naissance-ou-la-reconnaissance-d-un-enfant-a-l-etranger" audience="Particuliers"><Titre>Les naissances à l'étranger</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R40655" URL="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/cooperation-educative/les-actions-de-cooperation-dans-l/assurer-une-veille-sur-les/" audience="Particuliers"><Titre>Systèmes d'enseignement supérieur dans le monde (Base Curie)</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R45659" URL="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/retraite/mes-demarches/retraite-etranger.html" audience="Particuliers"><Titre>Ma retraite à l'étranger</Titre><Source ID="R30670">Caisse nationale d'assurance vieillesse</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R42218"><Titre>Espace économique européen (EEE)</Titre><Texte><Paragraphe>Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R54130"><Titre>Pays membres de l'espace Schengen</Titre><Texte><Paragraphe>Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande (hors UE), Italie, Lettonie, Liechtenstein (hors UE), Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège (hors UE), Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse (hors UE)</Paragraphe></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:42000A0922(02)" ID="R11456"><Titre>Convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985</Titre></Reference></Definition><QuestionReponse ID="F32277" audience="Particuliers">Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F15963" audience="Particuliers">Un Français peut-il être expulsé d'un pays européen ou de la Suisse ?</QuestionReponse><CommentFaireSi ID="F14128">Je déménage</CommentFaireSi></Publication>