<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F246" type="Fiche d'information" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Social - Santé</dc:subject><dc:description>Les SSIAD permettent si vous êtes notamment une personne âgée malade ou dépendante de recevoir chez vous des soins infirmiers et d'hygiène.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</dc:contributor><dc:date>modified 2022-02-02</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F246</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N432</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19811">Social - Santé</Niveau><Niveau ID="N432">Hospitalisation et soins à domicile</Niveau><Niveau ID="F246" type="Fiche d'information">Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19811"><Titre>Social - Santé</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20180">Santé</SousThemePere><DossierPere ID="N432"><Titre>Hospitalisation et soins à domicile</Titre><Fiche ID="F725">Séjour à l'hôpital</Fiche><Fiche ID="F35876">Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (hôtel hospitalier)</Fiche><Fiche ID="F761">Soins pour troubles psychiatriques</Fiche><Fiche ID="F246">Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)</Fiche><Fiche ID="F732">Hospitalisation à domicile (HAD)</Fiche><Fiche ID="F32010">Directives anticipées pour la fin de vie</Fiche><Fiche ID="F35817">Cannabis thérapeutique</Fiche></DossierPere><Avertissement ID="R62072" date="2022-08-01"><Titre>Port du masque</Titre><Texte><Paragraphe>L'employeur d'un professionnel effectuant des interventions au domicile des personnes âgées ou handicapées (professionnels des SSIAD, par exemple) peut lui imposer l'obligation du port du masque à l'occasion de ces interventions.</Paragraphe><Paragraphe>C'est ce qu'indique <LienExterne URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043575801">l'arrêté du 1er juin 2021</LienExterne> modifié par l'arrêté du 30 juillet 2022.</Paragraphe></Texte></Avertissement><Introduction><Texte><Paragraphe>Les SSIAD permettent si vous êtes notamment une personne âgée malade ou dépendante de recevoir chez vous des soins infirmiers et d'hygiène.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qui est concerné ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez bénéficier d'un SSIAD si vous êtes dans l'une des situations suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous êtes âgé d'au moins 60 ans et êtes malade ou dépendant (exemple : besoin d'aide pour l'accomplissement des actes essentiels de la vie)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous avez moins de 60 ans et présentez un handicap</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous avez moins de 60 ans et êtes atteint de pathologies chroniques ou présentez certains types d'affection</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Pour ces mêmes situations, les SSIAD peuvent aussi intervenir pour faciliter le retour à domicile après une hospitalisation.</Paragraphe><Paragraphe>Leurs interventions ont plusieurs objectifs :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Prévenir la perte d'autonomie</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Éviter une hospitalisation</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Faciliter le retour à domicile après une hospitalisation</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Retarder une entrée dans un établissement d'hébergement</Paragraphe></Item></Liste><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>les SSIAD dispensent aussi des prestations notamment dans les établissements non médicalisés pour personnes âgées et pour personnes adultes handicapées. Ils peuvent également intervenir conjointement avec un établissement <LienInterne LienPublication="F732" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">d'hospitalisation à domicile</LienInterne> dans le cadre d'une convention de partenariat.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment faire la demande ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Votre médecin traitant s'occupe de la prescription des soins et généralement de la demande de prise en charge par la sécurité sociale.</Paragraphe><Paragraphe>Une fois que cette demande a été adressée, il y a un délai de 10 jours. En l'absence de réponse, elle est considérée comme acceptée.</Paragraphe><Paragraphe>En cas d'urgence, les soins peuvent débuter avant ce délai.</Paragraphe><Paragraphe>Avec cette prescription, vous pouvez contacter vous-même un service de soins à domicile proche de chez vous pour demander la prise en soins.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R45108" type="Local"><Titre>Annuaire des services d'aide et de soins à domicile</Titre><RessourceWeb URL="http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/resultats-annuaire?service=service"/><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source></OuSAdresser><Paragraphe>Une fois votre demande acceptée par le service, un infirmer se rendra à votre domicile pour décider avec vous du calendrier des interventions.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>les SSIAD sont autorisés à intervenir chez un nombre de personnes limité. Il est donc possible que vous soyez mis sur liste d'attente jusqu'à ce qu'une place se libère.</Paragraphe></ANoter></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quels soins ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les soins proposés peuvent être :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>des actes infirmiers (pansement, injections, distribution de médicaments...) et de surveillance médicale,</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>des soins d'assistance pour la toilette et l'hygiène.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Ces soins peuvent être de courte, de moyenne ou de longue durée selon votre état de santé et vos besoins.</Paragraphe><Paragraphe>En complément, le SSIAD peut si besoin coordonner l'intervention d'autres professionnels de santé : kinésithérapeutes, pédicures, médecins...</Paragraphe><Paragraphe>Le service est assuré de façon continue, y compris le dimanche et les jours fériés en cas de nécessité.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>les <LienExterne URL="https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/vivre-a-domicile/beneficier-de-soins-a-domicile/les-spasad-services-polyvalents-daide-et-de-soins-domicile">SPASAD</LienExterne> (services polyvalents d'aide et de soins à domicile) sont des services assurant à la fois les missions d'un SSIAD et celles d'un service d'aide à domicile. Ils proposent à la fois des soins infirmiers et des aides à domicile. Ils peuvent également intervenir conjointement avec un établissement d'<LienInterne LienPublication="F732" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">hospitalisation à domicile</LienInterne> dans le cadre d'une convention de partenariat.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelle prise en charge par la Sécurité sociale ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les soins eux-mêmes sont pris directement en charge à <Valeur>100 %</Valeur>. Vous n'avez donc pas de frais à avancer.</Paragraphe><Paragraphe>Toutefois, certains soins comme ceux de kinésithérapie, souvent payés à l'acte, ne sont pas compris dans le forfait du service de soins infirmiers à domicile.</Paragraphe><Paragraphe>Les <LienInterne LienPublication="F1069" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">honoraires des médecins</LienInterne> (et des autres intervenants extérieurs) sont remboursés dans les conditions habituelles. Il en est de même pour les <LienInterne LienPublication="F21760" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">médicaments</LienInterne>.</Paragraphe></Chapitre></Texte><OuSAdresser ID="R40" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)</Titre><Complement>Pour obtenir des informations sur la prise en charge</Complement><PivotLocal>cpam</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts"/><Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source></OuSAdresser><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R51151" URL="https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/vivre-a-domicile/beneficier-de-soins-a-domicile" audience="Particuliers"><Titre>Être soigné à domicile</Titre><Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R41392" URL="http://annuairesante.ameli.fr/" audience="Particuliers"><Titre>Annuaire santé - Site Ameli</Titre><Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R60827" URL="https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/vivre-a-domicile/beneficier-de-soins-a-domicile/les-spasad-services-polyvalents-daide-et-de-soins-domicile" audience="Particuliers"><Titre>Les SPASAD (services polyvalents d'aide et de soins à domicile)</Titre><Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source></PourEnSavoirPlus></Publication>