Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?Direction de l'information légale et administrativeSocial - SantéLe montant du RSA varie en fonction des ressources du foyer.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-11-03Question-réponsetext/xmlF24585https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000019869120&cidTexte=LEGITEXT000006074069, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000020526211&cidTexte=LEGITEXT000006074069, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006178301&cidTexte=LEGITEXT000006074069, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006157562&cidTexte=LEGITEXT000006074069, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034602577/, http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-84436QE.htm, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000034940738/FrisPartOf N19775France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersSocial - SantéRevenu de solidarité active (RSA)Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?Social - SantéAides socialesRevenu de solidarité active (RSA)Demandeur de 25 ans ou plusJeune actifJeunes parentsParent isoléLe montant du RSA dépend de vos ressources et de celles des membres de votre foyer.Les ressources prises en compte sont les suivantes :Revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc.)Revenus d'activité non salariéeIndemnité de volontariat dans certains casIndemnités journalières de maternité, paternité, adoptionIndemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelleIndemnités de chômage partielAllocations chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi, allocation de sécurisation professionnelle)Pensions, retraite, rentesPensions alimentairesAllocations journalières d'accompagnement d'une personne en fin de vieDédommagement versé aux victimes de l'amianteLibéralitésPrestations compensatoiresRessources exceptionnelles (vente d'une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple). En revanche, le livret A n'est pas concerné par le taux de 3 % : vous devez uniquement déclarer les intérêts annuellement perçus. Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.Rente d'orphelinCertaines prestations familiales (exemples : allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial)Allocation aux adultes handicapés (AAH)Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)Prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activitéLoyers d'un immeuble louéValeur locative d'un logement, local ou terrain non louéAllocation d'entretien perçue de la part de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confianceCes ressources sont différemment prises en compte.Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du formulaire de déclaration trimestrielle de ressources et si nécessaire contacter votre Caf ou, si vous relevez du régime agricole, de la MSA.CafVous pouvez obtenir une estimation de vos droits en utilisant un simulateur :Simulateur de RSA (Caf)Ministère chargé des affaires socialesVous pouvez vous renseigner auprès de votre Caf :Caisse d'allocations familiales (Caf)cafCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)MSAMutualité sociale agricole (MSA)msaCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Caisse d'allocations familiales (Caf)Pour toute information complémentairecafCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)Mutualité sociale agricole (MSA)Pour toute information complémentairemsaCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12Conditions d'attribution du RSACode de l'action sociale et des familles : articles R262-6 à R262-14Détermination des ressourcesCode de l'action sociale et des familles : article R132-1Biens non productifs de revenuCode de l'action sociale et des familles : articles L132-1 à L132-12Biens non productifs de revenu : article L132-1Décret n°2017-811 du 5 mai 2017 relatif au calcul du revenu de solidarité active pour les travailleurs non salariésCalcul du RSA pour les travailleurs non salariésRéponse ministérielle n°84436 du 5 avril 2016 relative aux biens productifs ou non de revenu réelPremière ministrePrise en compte du livret A et de l'assurance vieConseil d'État, 1ère chambre, 14/06/2017, 401637Simulateur de RSA (Caf)Ministère chargé des affaires socialesRSA - Déclarer ses ressources trimestriellesMinistère chargé des affaires socialesNotice explicative pour la déclaration trimestrielle RSAFoyer fiscalEnsemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge)Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquiesRSARevenu de solidarité activeCafCaisse d'allocations familialesMSAMutualité sociale agricole