<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F24029" type="Fiche Question-réponse" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Loisirs - Sports - Culture</dc:subject><dc:description>Si votre animal est identifié, vous pouvez déclarer sa perte à l'I-cad ou à l'Ifap et établir un périmètre de recherche autour de chez.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2021-12-09</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F24029</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033035507/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071367/LEGISCTA000006167705/, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037491137</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N18944</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19809">Loisirs - Sports - Culture</Niveau><Niveau ID="N18944">Animal de compagnie</Niveau><Niveau ID="F24029" type="Fiche Question-réponse">Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19809"><Titre>Loisirs - Sports - Culture</Titre></Theme><SousThemePere ID="N150">Temps libre</SousThemePere><DossierPere ID="N18944"><Titre>Animal de compagnie</Titre><Fiche ID="F34877">Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?</Fiche><Fiche ID="F1839">Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ?</Fiche><Fiche ID="F34922">Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?</Fiche><Fiche ID="F34986">Avoir un équidé : quelles sont les règles ?</Fiche><Fiche ID="F33452">Élevage de chiens et de chats</Fiche><Fiche ID="F21374">Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie</Fiche><Fiche ID="F35788">Ramener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ?</Fiche></DossierPere><Texte><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Chat, chien ou furet</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous avez perdu votre un chat, un chien ou un furet et que celui-ci est identifié, vous pouvez déclarer sa perte au Fichier national d'identification des carnivores domestiques (I-cad). S'il est non identifié, des sites internet privés vous offrent la possibilité de diffuser des annonces de recherche et des conseils pour mener vos recherches.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Animal identifié</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous avez perdu votre chat, votre chien ou votre furet identifié par puce électronique ou par tatouage, vous pouvez déclarer sa perte au Fichier national d'identification des carnivores domestiques (I-cad).</Paragraphe><Rappel><Titre>Rappel</Titre><Paragraphe>l'identification d'un chien ou d'un chat est obligatoire avant toute cession gratuite ou payante. Et même s'il ne fait pas l'objet d'une cession, un chien doit être identifié au plus tard à 4 mois et un chat au plus tard à 7 mois.</Paragraphe></Rappel><Paragraphe>Pour faire la déclaration de perte, vous devez être en possession du numéro d'identification de votre animal. Ce numéro figure sur la carte d'immatriculation fournie par l'I-cad à la suite de son identification, s'il est né chez vous, ou de son acquisition.</Paragraphe><Paragraphe>Votre vétérinaire peut également vous le communiquer en cas de besoin.</Paragraphe><Paragraphe>La déclaration de perte de votre animal permet d'informer les personnes pouvant être en mesure de le retrouver (vétérinaires, fourrières, ...) que vous le recherchez.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R31831" URL="https://www.i-cad.fr/articles/animal_perdu" type="Téléservice"><Titre>Déclarer la perte d'un chat, d'un chien ou d'un furet</Titre><Source ID="R31830">Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Un animal trouvé errant et placé en fourrière est gardé pendant un délai franc de 8 <LienIntra LienID="R17509" type="Définition de glossaire">jours ouvrés</LienIntra>.</Paragraphe><Paragraphe>L’animal vous est restitué après paiement des frais de garde.</Paragraphe><Paragraphe>À la fin du délai de 8 jours, si vous n'avez pas réclamé votre animal, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière.</Paragraphe><Paragraphe>Après avis d'un vétérinaire, l'animal est cédé gratuitement à une fondation ou une association de protection animale ou euthanasié.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>le délai franc de 8 jours commence le lendemain du jour où l'animal arrive en fourrière et comprend la journée qui suit le jour où il prend fin.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>Les services de l’État (inspecteurs vétérinaires, agents de l'administration, vétérinaires d'État, policiers municipaux, gardes-champêtres, agents des douanes) peuvent vous restituer votre animal trouvé errant sans passage préalable en fourrière. Dans ce cas, l'animal vous est restitué après paiement d'un montant forfaitaire fixé par un arrêté municipal.</Paragraphe><Paragraphe>Outre la déclaration à l'I-cad, vérifiez auprès des vétérinaires, des refuges ou des associations animales près de chez vous si votre animal n'a pas été retrouvé.</Paragraphe><Paragraphe>La fonction <Expression>autour de moi</Expression> de l'application Filalapat, proposée par l'I-Cad, permet de repérer facilement et rapidement les vétérinaires, refuges et fourrières ainsi que les animaux trouvés autour de chez vous.</Paragraphe><Paragraphe>Votre mairie peut également vous donner les coordonnées du service de ramassage et de la fourrière compétents pour le territoire de la commune.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser><Paragraphe>Des sites internet privés offrent également la possibilité de diffuser des annonces de recherche et des conseils pour mener ses recherches.</Paragraphe><Paragraphe>Établissez un périmètre de recherche autour de chez vous que vous élargirez progressivement en placardant des affiches.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>s'il s'agit d'un chat, sortez la litière à l'extérieur, son odeur est détectable même à plusieurs kilomètres.</Paragraphe></ASavoir><Paragraphe>Une fois votre animal retrouvé, pensez à le signaler à l'I-cad.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Animal non identifié</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous avez perdu votre chat, votre chien ou votre furet non identifié, des sites internet privés vous offrent la possibilité de diffuser des annonces de recherche et des conseils pour mener vos recherches.</Paragraphe><Rappel><Titre>Rappel</Titre><Paragraphe>l'identification d'un chien ou d'un chat est obligatoire avant toute cession gratuite ou payante. Et même s'il ne fait pas l'objet d'une cession, un chien doit être identifié au plus tard à 4 mois et un chat au plus tard à 7 mois.</Paragraphe></Rappel><Paragraphe>Vérifiez auprès des vétérinaires, des refuges ou des associations animales près de chez vous si votre animal n'a pas été retrouvé.</Paragraphe><Paragraphe>Votre mairie peut également vous donner les coordonnées du service de ramassage et de la fourrière compétents pour le territoire de la commune.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser><Paragraphe>Un animal trouvé errant et placé en fourrière est gardé pendant un délai franc de 8 <LienIntra LienID="R17509" type="Définition de glossaire">jours ouvrés</LienIntra>.</Paragraphe><Paragraphe>L’animal vous est restitué après paiement des frais de garde.</Paragraphe><Paragraphe>À la fin du délai de 8 jours, si vous n'avez pas réclamé votre animal, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière.</Paragraphe><Paragraphe>Après avis d'un vétérinaire, l'animal est cédé gratuitement à une fondation ou une association de protection animale ou euthanasié.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>le délai franc de 8 jours commence le lendemain du jour où l'animal arrive en fourrière et comprend la journée qui suit le jour où il prend fin.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>Les services de l’État (inspecteurs vétérinaires, agents de l'administration, vétérinaires d'État, policiers municipaux, gardes-champêtres, agents des douanes) peuvent vous restituer votre animal trouvé errant sans passage préalable en fourrière. Dans ce cas, l'animal vous est restitué après paiement d'un montant forfaitaire fixé par un arrêté municipal.</Paragraphe><Paragraphe>Établissez également un périmètre de recherche autour de chez vous que vous élargirez progressivement en placardant des affiches.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>s'il s'agit d'un chat, sortez la litière à l'extérieur, son odeur est détectable même à plusieurs kilomètres.</Paragraphe></ASavoir><Rappel><Titre>Rappel</Titre><Paragraphe>un animal non identifié n'appartient juridiquement à personne. Il peut donc être adopté par toute personne qui le trouve sans que vous puissiez faire valoir un droit à le récupérer. Et il est plus exposé aux divers trafics d'animaux qu'un animal identifié.</Paragraphe></Rappel></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Nouvel animal de compagnie (Nac)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous avez perdu votre Nac et que celui-ci est identifié, vous pouvez déclarer sa perte au Fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques (I-fap). S'il n'est pas identifié, vérifiez auprès des vétérinaires, des refuges ou des associations animales près de chez vous s'il n'a pas été retrouvé.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Espèce protégée</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si votre animal de compagnie appartient à une <LienInterne LienPublication="F34977" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">espèce sauvage protégée</LienInterne>, vous pouvez déclarer sa perte au Fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques (I-fap).</Paragraphe><Paragraphe>Pour effectuer cette déclaration, vous devez être en possession du numéro d'identification de votre animal.</Paragraphe><Paragraphe>Ce numéro figure sur la carte d'immatriculation fournie par l'I-fap à la suite de son identification, s'il est né chez vous, ou de son acquisition.</Paragraphe><Paragraphe>La déclaration de perte de votre animal permet d'informer les personnes susceptibles de le retrouver (vétérinaires, refuges, pompiers, ...) que vous le recherchez.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R54490" URL="https://www.i-fap.fr/espace-utilisateur" type="Téléservice"><Titre>Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) - Espace utilisateur</Titre><Source ID="R53516">Société d'actions et de promotions vétérinaires (SAPV.SA)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Un animal trouvé errant et placé en fourrière est gardé pendant un délai franc de 8 <LienIntra LienID="R17509" type="Définition de glossaire">jours ouvrés</LienIntra>.</Paragraphe><Paragraphe>L’animal vous est restitué après paiement des frais de garde.</Paragraphe><Paragraphe>À la fin du délai de 8 jours, si vous n'avez pas réclamé votre animal, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière.</Paragraphe><Paragraphe>Après avis d'un vétérinaire, l'animal est cédé gratuitement à une fondation ou une association de protection animale ou euthanasié.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>le délai franc de 8 jours commence le lendemain du jour où l'animal arrive en fourrière et comprend la journée qui suit le jour où il prend fin.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>Les services de l’État (inspecteurs vétérinaires, agents de l'administration, vétérinaires d'État, policiers municipaux, gardes-champêtres, agents des douanes) peuvent vous restituer votre animal trouvé errant sans passage préalable en fourrière. Dans ce cas, l'animal vous est restitué après paiement d'un montant forfaitaire fixé par un arrêté municipal.</Paragraphe><Paragraphe>Outre la déclaration à l'I-fap, vérifiez auprès des vétérinaires, des refuges ou des associations animales près de chez vous si votre animal n'a pas été retrouvé.</Paragraphe><Paragraphe>Votre mairie peut également vous donner les coordonnées du service de ramassage et de la fourrière compétents pour le territoire de la commune.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser><Paragraphe>Établissez un périmètre de recherche autour de chez vous que vous élargirez progressivement en placardant des affiches.</Paragraphe><Paragraphe>Une fois votre animal retrouvé, pensez à le signaler à l'I-fap.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Autre espèce</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si votre animal n'est pas identifié, vérifiez auprès des vétérinaires, des refuges ou des associations animales près de chez vous s'il n'a pas été retrouvé.</Paragraphe><Paragraphe>Votre mairie peut également vous donner les coordonnées du service de ramassage et de la fourrière compétents pour le territoire de la commune.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser><Paragraphe>Un animal trouvé errant et placé en fourrière est gardé pendant un délai franc de 8 <LienIntra LienID="R17509" type="Définition de glossaire">jours ouvrés</LienIntra>.</Paragraphe><Paragraphe>L’animal vous est restitué après paiement des frais de garde.</Paragraphe><Paragraphe>À la fin du délai de 8 jours, si vous n'avez pas réclamé votre animal, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière.</Paragraphe><Paragraphe>Après avis d'un vétérinaire, l'animal est cédé gratuitement à une fondation ou une association de protection animale ou euthanasié.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>le délai franc de 8 jours commence le lendemain du jour où l'animal arrive en fourrière et comprend la journée qui suit le jour où il prend fin.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>Les services de l’État (inspecteurs vétérinaires, agents de l'administration, vétérinaires d'État, policiers municipaux, gardes-champêtres, agents des douanes) peuvent vous restituer votre animal trouvé errant sans passage préalable en fourrière. Dans ce cas, l'animal vous est restitué après paiement d'un montant forfaitaire fixé par un arrêté municipal.</Paragraphe><Paragraphe>Établissez également un périmètre de recherche autour de chez vous que vous élargirez progressivement en placardant des affiches.</Paragraphe><Rappel><Titre>Rappel</Titre><Paragraphe>un animal non identifié n'appartient juridiquement à personne. Il peut donc être adopté par toute personne qui le trouve sans que vous puissiez faire valoir un droit à le récupérer. Et il est plus exposé aux divers trafics d'animaux qu'un animal identifié.</Paragraphe></Rappel></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas></Texte><VoirAussi important="non"><Dossier ID="N18944" audience="Particuliers"><Titre>Animal de compagnie</Titre><Theme ID="N19809"><Titre>Loisirs - Sports - Culture</Titre></Theme></Dossier></VoirAussi><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033035507/" ID="R42869"><Titre>Code rural et de la pêche maritime : article L212-10</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071367/LEGISCTA000006167705/" ID="R33277"><Titre>Code rural et de la pêche maritime : articles L211-11 à L211-28</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037491137" ID="R34288"><Titre>Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R31831" URL="https://www.i-cad.fr/articles/animal_perdu" type="Téléservice"><Titre>Déclarer la perte d'un chat, d'un chien ou d'un furet</Titre><Source ID="R31830">Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R54490" URL="https://www.i-fap.fr/espace-utilisateur" type="Téléservice"><Titre>Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) - Espace utilisateur</Titre><Source ID="R53516">Société d'actions et de promotions vétérinaires (SAPV.SA)</Source></ServiceEnLigne><Definition ID="R17509"><Titre>Jour ouvré</Titre><Texte><Paragraphe>Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. On en compte 5 par semaine.</Paragraphe></Texte></Definition><QuestionReponse ID="F32338" audience="Particuliers">Que faire si vous trouvez un chien ou un chat errant ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F17603" audience="Particuliers">Doit-on assurer son animal de compagnie ?</QuestionReponse></Publication>